Expose Sur La Tva

EXPOSE DES MOTIFS A- SUR LE CODE DES DOUANES Dans le cadre des réformes législatives initiées pour la Loi des Finances 2011, l’Administration des douanes a déterminé deux axes stratégiques pour faire face aux impacts de la crise actuelle, dont : 1 La sécurisation des recettes : Dans ce contexte, il a été procédé à la modification des dispositions relatives à la valeur en douane afin d’asseoir au niveau national le principe consacré par l’Accord de l’OMC concernant le renversement de

Les conditions de paiement · Les adresses du client ou du fournisseur · La date d’établissement de la facture · Le numéro de la facture · La TVA· La facture doit être conforme à la commande, elle entraine pour le client l’obligation de payer et pour le fournisseur l’obligation de livrer les biens et services· Les reçus de caisse : Ce sont des pièces comptables qui permettent de déterminer les

valeurs mobilières de placement 38 39 40 41 43 44 45 4.3 Quel est le rôle des experts-comptables et des commissaires aux comptes ? 15 ▲ Etats de synthèse 1. Compte de résultat 2. Bilan 3. Annexe 46 47 48 48 Ecritures courantes 1. TVA (taxe sur la valeur ajoutée) 2. Charges externes 3. Charges de personnel 4. Ventes et prestations de services 5. Emprunts 18 19 19 21 23 24 25 26 Outils de prévision 1. Compte de résultat prévisionnel 2. Plan de financement et plan de trésorerie

l'aptitude à payer l'impôt en fonction des facultés contributives des contribuables (on tient compte de ce que les gens peuvent payer, attention si impôt trop lourd; risques d'évasion fiscale massive. Il faut un impôt tolérable). Tout le monde paye l'impôt (TVA). 1.1.1.3. Une autorisation légale annuelle. Nous sommes dans un État de droit c'est pourquoi l'impôt ne peut être établit et recouvrer que dans l'autorisation d'établir et de lever les recettes publiques, autorisation que l'on trouve dans le budget

a un accord sur le prix ou la chose 54. Transfert des risques ? Expliquez Une fois le transfert de propriété réalisé, l’acheteur devient propriétaire. Par conséquent il est responsable de tous les risques auxquels son bien est exposé. Si un vendeur donne les clefs de son bien avant l’acte notarié et qu’il y a un problème avec la maison, le vendeur reste responsable même si le problème vient de la part de l’acheteur 55. Peut-on vendre « à vil prix » ? Pourquoi 

et la continuité de son activité. Détecter également les points positifs relevant de l’activité et de la gestion de l’entreprise. - Prendre des décisions correctives tant au niveau de la gestion à court terme que des plans à moyen terme. Le présent exposé constitue une note de synthèse du travail réalisé, et il n’en présente que les résultats fondamentaux à l’explication de la situation de l’entreprise. Les détails de l’analyse financière sont présentés par ailleurs (se référer au sommaire). Nous nous

ayant la qualité de marchands de biens ou de promoteur immobilier. Les valeurs mobilières pour les entreprises faisant le commerce des titres. Les matériels de démonstration dont la durée d’utilisation ne dépasse pas un exercice (exemple : voitures exposés dans les show-room). Les animaux achetés ou élevés pour être commercialisés. Par contre, certaines acquisitions ne peuvent pas être considérées des éléments de stocks et leur montant doivent figurer en haut du bilan (plus précisément dans les

les droits du contribuable. La modification du système fiscal marocain le rend plus simple et plus cohérent avec la réalité économique et sociale marocaine. Suite à l’application de cette loi, plusieurs impôts généraux et de synthèse sont apparus : TVA, IS, IR. Dans ce nouveau contexte, les entreprises deviennent de plus en plus vigilantes quant au suivi du paramètre fiscal pour réduire ainsi le risque fiscal qui menace la pérennité de l’entreprise. Aujourd’hui, la fiscalité est une discipline vague

comptabilité. 2) Définir ce qu’est une pièce comptable. 3) Après avoir défini le compte, le grand livre et le livre-journal, effectuer les enregistrements comptables des pièces comptables fournies par l’entreprise dans ces différents documents (négliger la TVA). L’information communiquée par ces différents documents est-elle identique ? (Hypothèse simplificatrice = les soldes initiaux des comptes mouvementés sont nuls) 4) Présenter de quelles manières le principe de la partie double peut être contrôlé au

qui s'offrent à une entreprise soucieuse de poursuivre sa politique de mécénat sont nombreuses. Les principales sont : - le mécénat financier : il peut s'agir de cotisations, de subventions, d'apports en numéraire. Le dispositif juridique et fiscal exposé plus bas encadre ces pratiques ; - le mécénat en nature : le versement peut, dans ce cas, consister en la remise d'un bien inscrit sur le registre des immobilisations, de marchandises en stock, en l'exécution de prestations de services, en la mise