Expose Sur La Tva

adolescents âgés de plus de 11ans sont ceux qui influencent le plus les adultes dans l’achat des voitures(15%) , des ordinateurs(34%), des articles scolaires(78%) et les vêtements (83%) , en effet ils constituent l’un des publics « cible » les plus exposés, non seulement aux visées commerciales, mais à l’action idéologiques de publicité télévisée C) L’impacte économique Mondialement, les jeunes représentent un marché de 600 milliards de dollars américains par année. Il y a deux types d’impacts

une amélioration qualitative importante avec la réforme fiscale entreprise au début des années 80. Dans le premier chapitre, on traitera des obligations déclaratives et comptables du contribuable et ce tant au niveau de l’IR, l’IS qu’au niveau de la TVA et des droits d’enregistrement sachant que les procédures fiscales pour ces quatre impôts ont fait l’objet d’une harmonisation dans le cadre du livre des procédures fiscales. Chapitre1 : Les obligations déclaratives et comptables I- les obligations

l´entreprise ne peut aborder les marchés étrangers sans se couvrir contre les risques auxquels elle s´expose. Le paiement de primes d´assurances diverses s´impose (assurance crédit, assurance transport, assurance-change, ...). - Une augmentation des créances autres que celles des clients : ce type de créance recouvre, entre autres, la TVA (les ventes à l´exportation se faisant hors TVA, il faut financer la TVA payée sur les achats de matières premières et les prestations de services en attente d´être récupérée)

jours suivant la date d’envoi de l’avis de vérification. L’entreprise est tenue de communiquer à l’agent vérificateur les livres et documents comptables dont la tenue est prescrite par le code de commerce, la loi 9/88, la loi sur l’IS, l’IGR et la TVA à savoir : - Le journal général - les journaux auxiliaires - le grand livre - le livre d’inventaire - l’état détaillé des stocks et encours - Les livres et les fiches de paie - Le livre des congés annuels payés. Les pièces justificatives

découle. • Les salons de l’Immobilier : durant les salons, nous louons un stand pour nous faire connaître et attirer le maximum de clients potentiels. 3. L’IMAGE EXTÉRIEUR : • Présentation attirante de la vitrine : la vitrine de l’agence expose de façon originale nos meilleures offres du moment classées par prix. • Accueil du client : chaque client est chaleureusement accueilli et reçoit une boisson et une friandise. • La publicité « mobile » : l’agence possède 1 voiture qui est recouverte

différents pays signataires de la convention de Rome de 1961, comment doit-on traiter les droits collectés pour le compte de ces pays ? * Au plan fiscal, les sociétés de gestion des droits sont confrontées à des choix en matière d’assujettissement à la TVA (sur les droits collectés, les droits répartis, les aides à la création notamment) ou à l’impôt sur les sociétés. Peu de réponses ont été apportées par le législateur, et il n’existe pas encore de doctrine administrative bien établie relative à ce secteur

emplois et à développer leurs activités. On ne saurait parler de la Tunisie en faisant fi de ses voisins et pays concurrents tels que Maroc, Algérie qui sont dans le même espace qu’elle et qui ont beaucoup de points communs a la Tunisie. Notre expose s’articulera en pour la 1ere partie : - Présentation générale de l’environnement institutionnel des trois pays du Maghreb (Tunisie, Maroc, Algérie) étudiés (démographie, législation, structures de soutiens,…etc.) ; - L’étude comparative sur l’investissement

ressource, enregistrée comme un produit dans le compte de résultat. Au bilan, elle a pour contrepartie une augmentation des liquidités (vente au comptant) ou la naissance d’une créance sur un client (vente à crédit). NB : par soucis de simplification, la TVA sera laissée de côté dans un premier temps. Immobilisations Actif circulant Liquidités Fonds propres Résultat Dettes Liquidités Dettes Immobilisations Actif circulant Fonds propres Résultat Charges Résultat Produits Charges Produits Résultat

différents secteurs de la fiscalité considérés comme autant de centres d'intérêt (fiscalité personnelle, fiscalité de l'entreprise, fiscalité immobilière, etc ... ), ou dans les régimes des différents impôts (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, droits d'enregistrement, etc). Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d'application par une interpénétration des règles spéciales de la fiscalité, exorbitantes du droit commun, et des règles du droit commun, qu'il s'agisse pour celles-ci

.................132 Section 2 : Imposition des activités électroniques ..................................132 1. Impôt sur les sociétés (IS) ........................................................................132 2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) .............................................................134 Chapitre 2 : Aménagements préconisés de la fiscalité marocaine pour intégrer la pratique du commerce électronique ........................135 Section 1 : Proposition d'amendements des