Expose Sur Le Droit Subjectif Gratuite

Introduction au droit Professeur Patrice Jourdain 2011 – 2012 Prise de notes : Nalini Roy INTRODUCTION AU DROIT – Pr. Patrice Jourdain Prise de notes : Nalini Roy Sommaire OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES …................................................................................... P. 3 TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF …......................................................................................... P. 4 Chapitre 1 : La règle de droit ….......................................

TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF Définition du droit objectif C’est un ensemble cohérent de règles émanant d’un groupe social et formant un ordre juridique. Une autre approche est possible. C’est une approche beaucoup plus sociologique et plus large. Le droit est identifié à un phénomène social et il est appréhendé à travers ses caractères. Ainsi on considère être du droit tout ce qui s’impose aux individus sous la contrainte. Les caractères sont l’obligation et la contrainte. C’est

personnes cultivées. » La peinture devient un récit adressé au spectateur. « L'image fait signe, elle vaut 1000 mots. » L’artiste parle à travers ses toiles ou ses sculptures. L’art n’a pas à expliquer ; il montre, il expose et il invite au mystère de l’homme et de Dieu, avec gratuité et sans prosélytisme, en respectant les convictions de chacun. L’art utilise des symboles, parfois païens et christianisés par la suite, pour exprimer des évènements et des sentiments profonds difficiles à verbaliser

sociaux culturels : c’est dire que l’homme la maîtrise puisqu’il l’utilise/l’adapte à ses fins déterminées. L’art, désignerait la production, par un être conscient, d’une forme plaisante à regarder (ou à écouter (1)), forme qui exprimerait un idéal subjectif visé ou désiré. (Définition à retenir) Dès ces deux définitions, nous saisissons une divergence ou une opposition entre ces deux activités humaines : La technique vise des fins utilitaires, pragmatiques, alors que l’obtention de ces fins suppose

Introduction au droit Introduction : 1) Le droit : définition a) Définition générale Le droit, c’est ce qui permet d’ordonner une société conformément à certain principes. Il s’agit, d’une définition matérielle du droit. Cette définition laisse subsister une grande part d’incertitude. La forme et la référence du droit. Forme : le droit peut se présenter comme

DROIT DES CONTRATS L’obligation constitue un lien de droit « ob ligare » unissant 2 personnes et en vertu duquel l’une d’elles, le créancier est en droit d’exiger quelque chose de l’autre. Cet autre est le débiteur. Nous avons vu les obligations délictuelles et quasi-délictuelles regroupées dans la responsabilité civile, celles qui naissent d’un fait juridique. Maintenant nous allons envisager le contrat qui lui engendre des obligations contractuelles. Le contrat c’est un acte juridique contrairement

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie

besoin de rénovation s’expliquait par plusieurs facteurs. En premier lieu, le Code Civil avait vieilli et ne correspondait plus aux besoins de la société française de la fin du XIX° siècle. Malgré les quelques rares ruptures par rapport à l’Ancien droit, ce Code était davantage l’héritage de la tradition romano-médiévale qu’une œuvre révolutionnaire. Il était donc plus tourné vers le passé qu’il avait pour but de consolider, que vers l’avenir qu’il était difficile d’anticiper. En deuxième lieu, le

se calcule à partir du prix de vente HT Taux de marque = (marge / prix de vente HT) x 100 Le prix est une variable subjective, le client établira sa perception de cherté d’un produit en fonction des prix de référence interne et externe. Le prix subjectif répond à 5 variables : Le pouvoir d’achat La situation de consommation La qualité attendue L’image de la marque La moyenne des prix (prix de référence) L’élasticité est le rapport de la demande par rapport au prix : Le cas général <0, le demande

DROIT DES CONTRATS INTRODUCTION GENERALE Le droit des contrats est une discipline essentielle du droit civil. Mais son intérêt s’étend à d’autres matières (droit de la consommation, droit du travail, droit de la famille, etc.). Le contrat est l’acte social par excellence, son emprise sur le monde moderne est tentaculaire. Tout contrat engendre des obligations. Il faut donc aborder préalablement cette notion. I - L’obligation Dans le langage courant, l’obligation est envisagée comme