Exposé Comment S Opère La Redistribution En France

des 15-17 octobre 1984 organisée par le CNRS et l’École française de Rome, Culture et idéologie dans la genèse de l’État moderne, Rome, École française de Rome, 1985 ; J-P. Genet et M. Le Mené (dir.), Genèse de l’État moderne. Prélèvement et redistributions, Paris, Ed. du CNRS, 1987 ; J-P. Genet (dir.), Genèse de l’État moderne. Bilans et perspectives, Paris, Ed du CNRS, 1990 ; N. Coulet et J-P. Genet (dir.), L’État moderne : le droit, l’espace et les formes de l’État, Paris, Ed. du CNRS, 1990 )

s'opposent aux finances privées, notion de souveraineté de pouvoir politique. Budget = bouge, bourse, où on mettait sa monnaie, pris par les anglais badget, valise de cuir contenant les justificatifs des dépenses du royaume, le terme revenu en France a la fin de la révolution française à la fin de la période napoléonienne, document récapitulant les dépenses et les recettes de l’État. deux dimensions : de prévision et d’autorisation (autorisation de percevoir les recettes et de réaliser les dépenses)

doit etre depend des objectif que la societe definit comme priorité etabli sur ces objectif, hors les objectif de la societe releve de jugement de malheur, indispensable certe mais totalement subjectif, plus concretement la sience eco peut mentré comment on lutte contre l’inflation et le chomage, elle ne peut pas dire si il faut le faire, ni si il faut donné la priorité a l’un ou a l’autre de ces objectif, chaque pays a ces priorité, 3) analyse statique comparatf et analyse dynamique l’etude

ajouter aux blocs antérieurs des domaines nouveaux, la novation qu’il convient préalablement de mettre en évidence tient dans sa désignation du département comme « chef de file » en la matière. Le département « chef de file » La décentralisation opérée en 1982-1983 avait mis en avant deux principes : la constitution d’une part de « blocs de compétences » homogènes qui postulaient la possibilité de découper l’action publique en des ensembles cohérents, chacun d’entre eux pouvant alors être confiés

personnes et des biens. Ces fonctions renvoient à l’ « Etat- Gendarme » et caractérisent le rôle auquel doit se limiter l’Etat dans la conception « smithienne » de l’intervention publique. - Les fonctions éducative, sportive et culturelle. En France, l’Etat joue un rôle essentiel dans l’éducation dite « nationale ». Ce service public est gratuit pour l’enseignement primaire et secondaire et obligatoire jusqu’à 16 ans. Par extension, on rattache à l’éducation nationale l’enseignement supérieur

confusion pour le consommateur d’attention moyenne. • Contrefaire : reproduire par imitation • Contrefaçon : action de contrefaire une œuvre littéraire, artistique, industrielle au préjudice de son auteur ou de son inventeur (Petit Robert). Les produits exposés dans le Musée ont fait l’objet d’un jugement, d’une saisie en douanes ou d’un règlement à l’amiable (=copies). La contrefaçon peut concerner : Le brevet : innovation technique protégée dans les pays pour une durée maximum de 20 ans (sous réserve du

Pierre Mendès-France, Lyon (69) Grenoble (38) Sous la direction de Stéphanie Fraisse-D’Olimpio Éric Le Floch Lycée Alfred de Vigny, Loches (37) François Le Morvan Université de Rouen, Rouen (76) Igor Martinache Université de Paris-Est Créteil, © Éditions Belin Créteil (94) 983414_LDP_01_64.indd 1 29/03/12 17:49 Sommaire PARTIE 1 SCIENCE ÉCONOMIQUE Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre 4 5 6 7 Quelles sont les sources de la croissance? Comment expliquer l’instabilité

signifie «l'administration du patrimoine de la cité». Cette expression a été utilisé en 1626 pour la première fois par Antoine de Montchrétien dans un ouvrage intitulé « Traité d'économie politique » ,ouvrage dans lequel est expliqué la manière dont la France peut devenir riche et puissante. Cette période voit se développer aussi les premiers principes de la théorie monétaire. Jean Bodin explique l'accroissement des prix au 16eme siècle par l'afflux d'or et d'argent en provenance d'Amérique. A la fin du

démocratiser la réussite Discours de Paris, 4 mai 2010 125 un pacte redistributif pour une France plus juste Discours de Périgueux, 17 octobre 2010 141 161 un pacte écologique pour vivre mieux Discours de Paris (Maison de l’Amérique latine), 14 décembre 2010 mieux au travail, tous au travail Pour une nouvelle donne sociale Discours de Paris, 29 janvier 2011 177 193 la France en avant Annonce de candidature, Tulle, 31 mars 2011 troisième Partie À l’heure des choix Discours

LA SUPPRESSION DE L’IMPÔT SUR LA FORTUNE . . . . . 40 42 45 FISCALITÉ DU PATRIMOINE : IDÉES POUR UNE RÉFORME PEUT -ON RÉFORMER L’IMPÔT SUR LA FORTUNE EN FRANCE ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51 1 - POURQUOI RÉFORMER L’IMPÔT SUR LA FORTUNE ? . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - COMMENT RÉFORMER L’IMPÔT SUR LA FORTUNE ? . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 55 ANNEXE ......................................... 57 61 LES AUTEURS . . .