Exposé Le Régime Parlementaire Britannique

TD n°4: l’institution présidentielle Actualité: Article 49 alinéa 3: décision collective en Conseil des ministres pour engager la responsabilité du gouvernement sur un texte devant l’Assemblée nationale. Le premier ministre va exposer à l’Assemblée Nationale, on laisse passer un délai de réflexion aux membres de l’Assemblée. Plusieurs options sont alors ouvertes: - soit aucun mention de censure n’est déposée; dans ce cas si aucune mention de censure n’est déposée, le texte est réputé adopté. (adopter

le consentement des représentants des contribuables. Ce principe va entraver l’action des monarques qui vont chercher à s’en affranchir et à établir de nouveaux impôts sans obtenir le consentement du parlement. A l’origine, le parlement britannique est monocaméral (une seule chambre) et ne comprend que des éléments aristocratiques. Ce n’est qu’en 1265, pour limiter l’influence de ce conseil, le roi va y adjoindre un second conseil, composé de délégués des campagnes et de délégués

vie politique • Sur l’organisation de la vie sociale IV/ La Révolution Française A) La fin de l’Ancien Régime Des Etats généraux au Serment du Jeu de paume La Révolution du peuple : La Prise de la Bastille et la Grande Peur La mise en place d’un « nouveau régime » B) La monarchie constitutionnelle : entre utopie et désillusion Conclusion Introduction Au lendemain

DE SEPARATION DES POUVOIRS Ce principe est énoncé pour la première fois en 1748 par Montesquieu, philosophe français, dans son célèbre ouvrage "De l'esprit des lois". Dans cet ouvrage, Montesquieu analyse le régime de monarchie absolue qui prévaut alors en France et le compare au régime de monarchie constitutionnelle de l'Angleterre de l'époque. Il distingue, dans chaque État, trois sortes de pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Il constate qu'en Angleterre, chacune des fonctions est

1789, par sa jonction avec l’État, qu’elle va légitimer, la Nation entre dans l’ordre politique. En effet, l’État monarchique d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation qui les désigne depuis

texte constitutionnel. Ces règles ont une valeur supérieure aux lois organiques, ordinaires et aux règlements des assemblées. L'article 61 de la Constitution dispose : « Les lois organiques, avant leur promulgation et les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est saisi

par cette vision de l’organisation par 3 fonctions , il dit que la loi est un rapport , il reprend Aristote en disant que la tyrannie peut apparaître si le principe qui devait être respecté est bafoué . Ce qui anime Montesquieu est comment bâtir un régime ou la liberté est assurée ? La liberté politique est selon lui est de faire ce que l’on doit faire et ce sont les lois qui définissent ce que l’on doit faire , la liberté c’est de faire tout ce que les lois permettent . Les lois sont là pour assurer

avec les ordonnances de juillet qui renforcent le pouvoir du roi et jugule la liberté de la presse, Constant n’est pas étranger à l’accession au trône du roi Louis-Philippe 1er. C’est ainsi qu’il s’est vu proposé un poste de conseiller D’Etat sous le régime de la monarchie de Juillet, qui met en place une monarchie dite constitutionnelle. Principes de politique, ouvrage rédigé par Benjamin Constant est publié en 1815 et s’inscrit dans la continuité de publications religieuses ou

Exposé : « Le cycle révolutionnaire (1789-1799) (1848-1851) » Intro : Le cycle révolutionnaire a connu deux phases distinctes 1789-1799 et 1848-1851, elle a connu différents objectifs dus aux différentes conceptions, qui pouvaient être parfois en opposition. On distingue cinq grandes phases : … Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante

Cet exposé est une très bonne synthèse de la problématique des Paradis fiscaux défendue par Survie. Il s’appuit sur une définition claire et des exemples concrets. Mon exposé de ce soir porte sur les paradis fiscaux, sujet intéressant mais difficile, car il s’agit d’un sujet de l’ombre, d’un sujet presque tabou sur lequel les informations ne courent pas les rues et les livres sont peu nombreux. Les informations, j’ai dû les grappiller à gauche à droite. Des discours, de droite comme de gauche,