Exposé Micro Credit

DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS 1 RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS 2 SOMMAIRE Introduction 11 1. Cadre légal 15 • Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

et Mark Schreiner 23 septembre 2003 Center for Social Development Washington University de St. Louis One Brookings Drive, St. Louis, MO 63130-4899, U.S.A., beckyv@uchicago.edu, schreiner@gwbmail.wustl.edu Résumé La microfinance — que ce soit le crédit ou l’épargne — est capable d’améliorer le bien-être des femmes pauvres dans les pays en voie de développement. Dans cet article, nous proposons d’explorer des voies concrètes permettant de mettre en oeuvre ce potentiel. En se basant sur l’expérience

I. Régime « micro-entreprises » (entreprises individuelles) • II. Régime du réel (simplifié ou normal) 14/06/2013 Henri DANG Consultant 29 Régimes d’imposition I. Micro BIC ( exploitant individuel) • CA≤ 32 600 € (prestations services)  Abattement 50% • CA ≤ 81 500 € ( achat/vente, fourniture de denrées et fourniture de logement)  Abattement 71% • Option possible pour le Régime Réel 14/06/2013 Henri DANG Consultant 30 Régimes d’imposition • I. Micro-BIC Exemple:

Rapport sur exposé : Les moyens de financement des Petites et Moyennes Entreprises en Tunisie Sommaire : I. Présentation des PME en Tunisie :  II. Moyens de financement des PME en Tunisie : III. Problématique

REPUBLIQUE DU BENIN §-§-§-§ MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE LA FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL §-§-§-§-§-§-§ COLLEGE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET GENERALE “ LA DESTINEE“ EXPOSE DU GROUPE N°1 THEME  Sommaire INTRODUCTION 1. En fonction des activités 1.1 Le secteur d’activité 1.2 Le domaine d’activité 1.3 La branche d’activité 1.4 La filière 2 Selon la forme juridique 2.1 Les entreprises fondées par une personne 2.1.1 Les entreprises individuelles (ou personnelles)

................................................................ 68 1.5.1. Les politiques d’augmentation de collecte des dépôts....................................................................68 1.5.2. La politique du crédit et la question du coût et de l’accès au crédit pour les PME ........................69 2. La Bourse de Casablanca.................................................................................................73 2.1. Une réforme réussie, mais encore insuffisante au regard

------------------ I. Présentation de SORO YIRIWASO 1.1. Contexte de création SORO YIRIWASO est une institution de micro finance créée par l’assemblée générale constitutive en date du 09 septembre 2000. Elle est basée sur les principes du crédit solidaire. Pour lui permettre de fonctionner conformément à la réglementation en vigueur sur les institutions de micro finance au Mali, SORO YIRIWASO a signé le 11 juillet 2003 avec le gouvernement de la République du Mali, représenté par le Ministre

Espagnols et surtout français. Qui, à l’arrivée, contrôlent la majorité du capital de leurs filiales locales : Société Générale Marocaine de Banques pour la SG, Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie (BMCI) pour PNB Paris- Bas et Crédit du Maroc pour le Crédit Lyonnais. Autres évolutions significatives : la maîtrise des risques, le développement plus soutenu de métiers rémunérés non pas par des taux d’intérêt mais plutôt par des commissions … * Première section : Présentation du secteur

services qu’elle propose à sa clientèle de particuliers de professionnels et d'entreprises : - ouverture de compte (compte de dépôt, compte courant) - l’épargne, l’assurance et la retraite -financements des investissements des entreprises et crédits à la consommation et au logement -moyens de paiement -offre monétique -engagements par signature -opérations de commerce extérieur -services de banque à distance, etc.. 3) Notoriété La MAB

établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention et de gestion des crises et de renforcer la supervision des activités des établissements de crédit. En vue d'atteindre