Exposé Participation Et Interessement

proposées Annexes 21 21 21 22 22 22 23 24 25 25 26 27 27 29 29 30 30 31 34 35 39 CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 4 Livre premier Conception générale Prologue Cette partie introductive expose succinctement les valeurs fondatrices et les finalités recherchées du modèle proposé pour la régionalisation avancée, les grandes lignes de ce modèle, le mode d’approche ayant présidé à son élaboration et les perspectives de sa mise en œuvre. I

options de découpage proposées 25 30 30 31 34 35 Annexes CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale 22 23 24 39 Page 4 Livre premier Conception générale Prologue Cette partie introductive expose succinctement les valeurs fondatrices et les finalités recherchées du modèle proposé pour la régionalisation avancée, les grandes lignes de ce modèle, le mode d’approche ayant présidé à son élaboration et les perspectives de sa mise en œuvre.

différés au sein de l’intégration fiscale France et les charges non récurrentes en Colombie et en Algérie qui ne génèrent pas d’impôts différés. Ces éléments sont partiellement compensés par des reprises de passifs d’impôt différés relatifs à des participations dans certaines filiales. 2.4.3 m) Résultat net consolidé et résultat net par action (en millions €) 2013 2012 publié Résultat net 1 127 1 571 - 444 En % des ventes nettes 5,6 % 7,3 % - 1,7 pt „„Attribuable

gestion des parcours professionnels.................. 30 a. Le développement des compétences et des qualifications, et l’accès à la formation ............. 31 b. Le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés exposés aux facteurs mentionnés à l’art. D. 4121-5 c. trav. ....... 32 2.1 2.1.1 Agir sur 2 la pénibilité L’aménagement des fins de carrière ........................ 32 Les objectifs chiffrés ................................................ 33 2.3 Organiser

cotés (asset management), les investisseurs en capital (private equity) sont de plus en plus impliqués. Le FSI (Fonds Stratégique d’Investissement) ou la Caisse des dépôts affichent des objectifs d’investissement responsable dans toutes leurs participations à l’instar de nombreux fonds privés. L’Afic (Association française des investisseurs pour la croissance) proposait déjà fin 2010 des réflexions et retours d’expérience d’acteurs dans l’ouvrage “Développement Durable et Capital Investissement”

ceci de deux manières possibles: – soit à titre contractuel avec un cabinet externe (audit externe) pour le compte de la Direction de la société sentant le besoin d'un diagnostic objectif ou pour le compte de tiers désireux d'acquérir une participation ou sollicités pour prêter de l'argent à l'entreprise et ayant donc besoin d'une évaluation objective de celle-ci; Ces différents contrôles n'ayant aucun caractère légal, et étant décidés et mis en oeuvre par les dirigeants euxmêmes, ils font

participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales de son domaine de compétence. Pour réaliser ses missions, le CHSCT analyse les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement (notamment les femmes enceintes), contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et formule des propositions d'amélioration. Par ailleurs il peut analyser l'exposition des salariés à des

........................................................... 39 7.1 Description du groupe (pourcentage de contrôle) .............................................................................................. 39 7.2 Les filiales et participations du Groupe .............................................................................................................. 39 8. PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS .................................................. 42 8.1 Immobilisations

textile dans notre pays. Les résultas n’ont pas tardé à se manifester puisque 5ans plus tard, la production a été multipliée par plus de cinq fois pour couvrir 45% à 50% des besoins nationaux. C’est au cours de cette période que l’on a observé un intéressement du privé marocain, jusqu’alors cantonné dans le commerce des tissus et des vêtements importés, par l’installation et l’implantation des unités textiles, principalement le tissage et la confection. 1966-1973 : Croissance et satisfaction des besoins

initiative et ceci de deux manières possibles: – soit à titre contractuel avec un cabinet externe (audit externe) pour le compte de la Direction de la société sentant le besoin d'un diagnostic objectif ou pour le compte de tiers désireux d'acquérir une participation ou sollicités pour prêter de l'argent à l'entreprise et ayant donc besoin d'une évaluation objective de celle-ci; Ces différents contrôles n'ayant aucun caractère légal, et étant décidés et mis en oeuvre par les dirigeants euxmêmes, ils font