Exposé Reglementation Des Soldes

2. Les obligations spéciales d’information Il y a des sanctions spécifiques pour ces obligations : le plus souvent, des sanctions pénales. a) Info sur les prix Elle concerne tous les produits (y compris les produits en luxe) qui sont exposés à la vente en vitrine ou en rayon. Il doit y avoir un affichage de leurs prix. Le non-respect de cette obligation : contravention de 4ème classe (1500 € d’amende max par produit) Quand 2 prix différents pour un même produit : droit de demander

Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales – Mohammedia Master : Audit et Contrôle de Gestion Exposé sous le thème : Le contrôle interne du cycle des ventes Réalisé par : MERROUNA Mouhssine Année universitaire : 2010/2011 Sommaire Introduction Chapitre I- cadre générale du contrôle interne : I. II. III. Définition & objectifs Le contrôle interne d’une entité Le contrôle interne activité ( cycle) Chapitre II: le contrôle interne du

soustraire à ses obligations légales, en particulier de signaler au conseil d’administration ou à l’assemblée générale les irrégularités graves ou faits délictueux. Normes de travail sommaire général PageS INTRODUCTION 210. CERTIFICATION EXPOSE D’ENSEMBLE DES NORMES DE TRAVAIL RELATIVES A LA CERTIFICATION 2101- DEFINITION DE LA STRATEGIE DE REVISION ET PLAN DE MISSION 2102- EVALUATION DU CONTROLE INTERNE 2103- OBTENTION D’ELEMENTS PROBANTS 2104- DELEGATION ET SUPERVISION 2105-

journée ou période à thème comme la chandeleur : ex : au rayon vaisselle, mise en avant des crêpières + dégustation (d’autres thèmes : Saint-Valentin, Saint Nicolas, Halloween, Pâques, fêtes des pères et mères, foire aux vins semaine italienne …) Soldes sur une famille ou une ligne de produits mais pas sur tout le magasin - 3.2. Animations dites évènementielles Marché de Noël, salon ou foire mais uniquement si l’aspect séduction dans la présentation marchande des produits est présente. - participation

conseil d’administration ou à l’assemblée générale les irrégularités graves ou faits délictueux. SECTION 000 Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 53 Normes de travail sommaire général PageS INTRODUCTION 35 210. CERTIFICATION 37 EXPOSÉ D’ENSEMBLE DES NORMES DE TRAVAIL RELATIVES À LA CERTIFICATION 37 2101- DÉFINITION DE LA STRATÉGIE DE RÉVISION ET PLAN DE MISSION 2102- EVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE 2103- OBTENTION D’ÉLÉMENTS PROBANTS 2104- DÉLÉGATION ET SUPERVISION 2105- TENUE

Matériels : b) Humains : c) Nos produits : p6 d) Nos services : III. La réglementation p7 1. Conditions d’installation 2. Règles et usages de l’activité a) Information du consommateur : b) Liquidation : c) Revente à perte : p8

jusqu’à 30 ans, un compte de dépôt s’ouvre également pour une longue période. De ce fait le processus de contrôle d’une banque doit intégrer cet «effet temps», ce qui le distingue des processus de contrôle de la plupart des entreprises. 2. La réglementation bancaire sur le contrôle interne la première référence à l'obligation de mettre en place un contrôle interne au sein des banque apparaît avec le règlement CRB n° 88 -04 du 22 civils et 1988 et de six instants les systèmes de mesures , surveillance

2 - Finance (Analyser les forces et les faiblesses [magasin, société, Groupe]) Centrer le propos sur les notions de « Solvabilité », « Rentabilité » et « Productivité » appliquées à la Grande distribution • Analyse du compte de résultat et des Soldes intermédiaires de gestion • Analyse fonctionnelle et différentielle du compte de résultat • Notions de seuil de rentabilité • Analyse du surplus de productivité • Analyse de l’équilibre du bilan : Fonds de Roulement, Besoin en fonds de roulement

d'exhaustivité des enregistrements______________________102- La proposition de réalité des enregistrements_________________________103- La proposition des coupures des enregistrements_______________________10 III – LES PROPOSITIONS RELATIVES AUX SOLDES DU BILAN______________11 1- La proposition d'existence des soldes_______________________________112- La proposition d'évaluation des soldes_______________________________11 IV – LES PROPOSITIONS RELATIVES AUX DOCUMENTS FINANCIERS_________11 1-

comptable fournit à l'auditeur une base pour apprécier la présentation des états de synthèse, et si ceux-ci ont été établis et présentés conformément aux exigences du référentiel comptable applicable, concernant les flux particuliers d'opérations, les soldes de comptes et les informations fournies dans les états de synthèse. 4. L'auditeur doit évaluer les conclusions tirées des éléments probants recueillis pour fonder son opinion sur les états de synthèse. 5. Pour fonder son opinion sur les états de synthèse