Exposé Sur La Cedeao

journée peuvent être regroupées en trois séries. La première série porte sur les thèmes généraux liés à l’état d’avancement des négociations des APE et la question traitant du système de règlement des différends dans le cadre des APE. Les deux exposés ont permis d’une part, de mesurer l’état d’avancement des négociations APE dans la région AO et d’autre part, de savoir quels défis les systèmes de règlements des différends posent aux communautés économiques d’intégrations africaines. S’agissant

MECANISME DE 1999 : VERS LA MISE EN PLACE DE L’ESPACE DE PAIX ET DE SECURITE OUEST -AFRICAIN 29 CONCLUSION ………………………………………..…………………… 60 ANNEXES ……………………………………………...……….……………. 65 BIBLIOGRAPHIE ……………………………………………...……….... 90 2 INTRODUCTION 3 La CEDEAO regroupe l’ensemble des pays de l’Afrique de l’Ouest et se compose d’une population estimée à plus de 200 millions de personnes. Elle est dominée par les jeunes, dont la plupart manquent d’éducation et de qualifications techniques. Il y a une disparité

………………………………………………………………p. 52 SECTION 2. LA COUR DES COMPTES DE L’UEMOA ………………………………p. 52 SECTION 3. LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA ………………………………… p. 53 CHAPITRE 3 LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO ………………………………p. 55 SECTION 1. PRESENTATION DE LA CEDEAO …………………………………… p. 55 SECTION 2. PRESENTATION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO ………p. 56 BIBLIOGRAPHIE ………………………………………………………………………..p. 59 3 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD ACRONYMES Article Cour d’Appel Charte

analyse de la convention de la cedeao  SUR LES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE Analyse et recommandations pour un plan d'action LA CONVENTION DE LA CEDEAO ON SMALL ARMS AND LIGHT WEAPONS Analysis and recommendations for the development of a plan of action Ilhan Berkol ECOWAS CONVENTION 2007/2 2 RappoRt du GRip 2007-2 © Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) rue Van Hoorde, 33 B-1030 Bruxelles Tél.: (32.2) 241.84.20 Fax: (32.2) 245

applicable aux marchandises importées ou exportées afin d'assurer, d'une part, la correcte perception des droits et taxes que l'administration des douanes est chargée de liquider, d'autre part, d'appliquer les diverses mesures réglementaires. Dans notre exposé nous allons traiter de la procédure de dédouanement des marchandises à l’importation, à l’exportation tout comme à la réexportation. I. Présentation de la douane La douane est une administration publique qui joue un rôle important dans l’économie

intervention armée extérieure comporte néanmoins des risques considérables. La communauté internationale doit privilégier le dialogue pour préserver les chances d’une sortie de crise politique. La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) doit rééquilibrer ses efforts de médiation pour ne pas aggraver les fractures déjà profondes de la société malienne. Renforcer la crédibilité des institutions de transition pour remettre l’Etat et ses forces de sécurité sur pied est la première des

......................................................................................... 21 4. ETAT DE L’INTEGRATION PAR COMMUNAUTE ECONOMIQUE REGIONALE ......................... 26 4.1 COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO) ....... 26 4.1.1 Objectifs ....................................................................................................................................................... 28 4.1.2 Activités et progrès.....................................

Cour de Justice de la CEDEAO qui a considéré que : « la Cour note, qu'au delà de la justification de la mise en conformité de sa législation avec ses engagements internationaux, L'Etat du Sénégal a gravement méconnu les dispositions de l'article 7.2 de la Charte Africaine des Droits de L'Homme et des Peuples et de l'article 11.2 de la Déclaration Universelle des Droits de L'Homme qui interdisent la rétroactivité d'une disposition d'ordre pénal. » Cour de Justice de la CEDEAO, Hissein Habré c/ République

statut ainsi que toutes les autres questions concernant l’organe juridictionnel à savoir le tribunal de la CEDEAO et la cour arbitrale de la CEAO. En outre, c’est à elle seule que revient le pouvoir de procréation organique car seule la conférence peut procéder à la mise sur pied de tout organe subsidiaire jugé nécessaire. C’est le cas particulier des commissions techniques de la CEDEAO, il en est d même des comités techniques de le CEAO. Par ailleurs, la désignation aux postes et fonctions

les quatre « dragons » d'Asie. Une délégation d’Hommes d’Affaires Singapouriens conduite par le vice-ministre du Commerce et de de l’Industrie de ce pays, Lee Yi Shyan séjourne à Abidjan. Elle a été reçue mercredi par Alassane Ouattara, qui lui a exposé les atouts et potentialités que regorge la Côte d’Ivoire. Ainsi que les opportunités d’investissements qui y existent. Il a souligné le retour à la normalité du pays, après plusieurs années de crises socio-politiques. Le chef de l’Etat ivoirien a