Exposé Sur La Cybercriminalité

répressifs. En vertu de l'art 55C les traités internationaux doivent primer sur les normes internes, nationales. Certains traités internationaux poursuivent une finalité répressive. (Exemple: concernant le terrorisme, les trafics de drogues, la cybercriminalité etc.) Le droit pénal est un attribut de la souveraineté de l'état, seuls les états sont compétents pour créer des infractions. Lorsqu'un traité poursuit une finalité répressive, deux possibilités: -l'état se conforme à ces obligations

veille rigoureusement au respect de ces prescriptions. La convention sur la cybercriminalité et son Protocole additionnel Pour lutter contre la criminalité cybernétique, en particulier la diffusion de contenus exprimant une idéologie raciste ou xénophobe par le biais de réseaux de communication globale comme Internet, le Conseil de l'Europe s'est doté de deux instruments contraignants : la convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001, entrée en vigueur le 1er juillet 2004, complétée par le

transfrontalière : liberté de transmission et de réception des programmes. Autres exemples concernant le développement de la coopération juridique des Etats membres dans le domaine du droit pénal et contre la criminalité : Convention sur la cybercriminalité (23.11.01.). C’est le premier traité sur les infractions pénales commises via internet ; 15.05.05. : Convention pour la prévention du terrorisme, Convention pour la lutte contre la traite des être humains, Convention relative au blanchiment,

terrain. 2 menaces majeures sur la société : · Le terrorisme  : impact du 11septembre et de Charlie Hebdo qui s’inscrit avec l’Etat islamique menace claire et définie. · La cybercriminalité qui se développe avec l’informatique contre les services d’importance vitale (énergie, banque). De ce fait l’armée va devoir intervenir dans ces 2 champs, avoir du personnel pour répondre à cette menace. Il existe déjà des

désormais légalement ce que les défenseurs des libertés continuent à considérer comme des excès. Jeffrey Rosen a pris l'exemple des machines de détection des métaux à l'aéroport. Après le 11-Septembre, les autorités ont choisi un système de rayons X qui expose l'anatomie du passager. Pourtant, le laboratoire national du Pacifique nord-ouest, dans l'Etat de Washington, avait proposé une machine qui ne montre pas les formes mais déplace les éventuels objets suspects sur un mannequin fictif. Pourquoi avoir

niveaux de formation professionnelle sont faibles et limités, entraînant, en partie, l’expansion du secteur informel. En milieu rural, la population active, majoritairement agricole, souffre d’un taux élevé d’analphabétisme et de sous-emploi et est exposé aux aléas. En cas de choc climatique comme la sécheresse, elle se retrouve pour la plupart du temps sans travail. Stratégie Nationale de Développement Economique et Social Page 3 13. 14. Par ailleurs, la jeunesse de la population induit des

organisé une série d’ateliers et de conférences sur les politiques et stratégies nationales favorisant l’essor des TIC et du commerce électronique dans les pays en développement. Le rapport s’inspire des différentes contributions soumises à ces réunions, expose les principaux domaines et secteurs d’intervention, examine les meilleures pratiques tirées de l’expérience des pays développés et des pays en développement, et formule des suggestions concernant l’application de ces stratégies. La stratégie thaïlandaise

Parlementaires et les mettre à la disposition du Ministre chargé des relations avec | |le Parlement et du Ministre concerné; | |Prendre en charge les exposés des Ministres; | |Prendre en charge le courrier envoyé au Parlement, aux Ministres et au Secrétariat Général du Gouvernement;

construction de rapports de force, qui dérogent aux règles libérales classiques d’organisation des marchés ». Le Maroc saura-t-il s’appuyer sur une intelligence économique bien pensée et vécue pour relever les nombreux défis auxquels il est et sera exposé ? Peut-on oser penser que l’intelligence économique marocaine échappera aux corporatismes, aux cloisonnements 39 Fonction qu’Alain Juillet, nommé par Jacques Chirac alors Président de la République exerça au sein du Secrétariat Général de la défense

46 États y compris les États-Unis d'Amérique (bon nombre de mécanismes du Conseil de l'Europe étant ouverts aux États non membres de l'organisation compte tenu de la matière : entraide judiciaire, lutte contre le blanchiment ou la corruption, cybercriminalité etc.). Pour de plus amples informations, le texte des instruments ci-dessus, ainsi que les rapports d'évaluation sur les pays (dont Andorre, la Belgique, la France, Monaco et la Suisse pour ce qui est des pays francophones), se référer au site