Exposé Sur La Cybercriminalité

III. L'application de la loi criminelle dans l'espace: le droit pénal international Il s'agit d'un domaine du droit pénal qui s'est étendu à raison des facilités de transport et des nouvelles voies de communication, on parle notamment de la cybercriminalité. En premier lieu, le problème de l'application de la loi dans l'espace se pose lorsqu'intervient au cours de la commission d'une infraction, un ou plusieurs éléments d'extranéité (l'auteur est étranger, le lieu de commission de l'infraction

matériel : C’est l’élément qui spécifie l’acte, le comportement, l’abstention prohibée. Mais il faut retenir que le droit spécial évolue parce que, de plus en plus, on se trouve en face d’infractions immatérielles, virtuelles. C’est le cas de la cybercriminalité. L’élément moral c’est l’élément intentionnel, la volonté, la tension, la pulsion psychologique qui détermine l’auteur de l’infraction. A ces trois premiers éléments, il faut ajouter un quatrième élément qui les supplante tous : c’est l’élément

matériel : C’est l’élément qui spécifie l’acte, le comportement, l’abstention prohibée. Mais il faut retenir que le droit spécial évolue parce que, de plus en plus, on se trouve en face d’infractions immatérielles, virtuelles. C’est le cas de la cybercriminalité. • L’élément moral c’est l’élément intentionnel, la volonté, la tension, la pulsion psychologique qui détermine l’auteur de l’infraction. A ces trois premiers éléments, il faut ajouter un quatrième élément qui les supplante tous : c’est

pouvoir d’investigation. Par conséquent, la recherche de preuves s’effectuerait dans le cadre d’une enquête en utilisant les moyens de la police judiciaire et, en particulier, les moyens informatiques dont disposent les brigades luttant contre la cybercriminalité ou le piratage informatique. Cette procédure serait donc prise en charge par le ministère public et son coût ne serait pas imputé à l’entreprise plaignante. Enfin, depuis la Loi du 5 mars 2007, la règle « le pénal tient le civil en l’état » a

les voies légales d’exécution. La règle de droit n’est donc distincte des autres règles de conduites que par l’immanence de la sanction étatique. Dans une règle de droit, pèse toujours une sanction en cas de non respect. Dans les cas que nous avons exposés, l’enfant qui n’honore pas ses parents, qui les insulte par exemple, pourrait être exhéréder, c'est-à-dire privé de droit successoraux.20 La personne qui tue sera poursuivie pour meurtre et condamnée à une peine de privation de la liberté individuelle

questions de la sécurité nationale relèvent de la loi nationale. C’est la responsabilité fondamentale de l’état d’assurer la sécurité de la population. Quels sont les risques avec le développement de l’internet ? C’est le développement de la cybercriminalité. (b) Cyber sécurité L’espionnage est celui des grands champions européens et français (des grandes entreprises). La sécurité au départ n’a pas été pensée. Les pb se sont révèles progressivement. Aujourd’hui l’Etat français a engagé une action

électronique. La note désignait aussi d’autres questions qui, bien que de façon abrégée, pourraient être traitées dans un tel document: a) protection des droits de propriété intellectuelle; b) communications électroniques non sollicitées (spams); et c) cybercriminalité. Lors de cette session, selon un avis qui a trouvé des appuis, la tâche des législateurs et des responsables politiques, en particulier dans les pays en développement, serait considérablement facilitée si la CNUDCI élaborait un document de référence

signalés a doublé en quatre ans à compter de 1991. Les trafiquants sont habituellement organisés sur une base régionale ou ethnique, et il semble qu’ils soient très bien organisés et extrêmement violents. Voir G. CALDWELL: Crime and Servitude: An Expose of the Traffic in Women for Prostitution from the Newly Independent States (Washington, Global Survival Network), [1997]. 4 M. FINDLAY, op. cit. 5 D’après Pino ARLACCHI, vice-secrétaire générale de l’ONU : « Il y a dans les monde 200 millions

juillet 1881. Il convient de créer une prévisibilité pour l’auteur des propos. Celle-ci ne peut naître que du rattachement de la loi à un principe objectif et non à ce que chaque ordre juridique national prétend se donner comme compétence, ce qui peut exposer à toutes les incertitudes ». http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id=78 (10) « Attendu enfin que Yahoo sait qu’elle s’adresse à des Français puisque, à une connexion à son site d’enchères réalisée à partir d’un poste

le  matériel  des Nations  Unies,  à  assurer  la  sécurité  et  la  liberté  de  mouvement  du  personnel des  Nations  Unies et des travailleurs humanitaires et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement libanais, à protéger les civils  exposés à une menace imminente de violences physiques ».  26 11 Libanais,  et  quelques  autres,  ne  souhaitant  pas  une  force  placée  sous  le  chapitre VII,  il  a  été  décidé,  après  avoir  envisagé  un  temps  un  mandat  chapitre  ‘VI