Exposé Sur La Cybercriminalité

Professeur de Droit public à l’Université de Kinshasa Lauréat de l’Institut Belge des Sciences Administratives Chef de Département de Droit public interne à l’UNIKIN Président de l’Assemblée Nationale 18 19 INTRODUCTION GENERALE I. EXPOSE DES PROBLEMATIQUES Le titre du présent ouvrage fait écho à la multiplicité des questions tout aussi complexes que nouvelles qui mettent le Droit à l’épreuve des Technologies de l’Information et de la Communication. Vu l’image souvent incomplète

réduit considérablement si des mesures de précaution satisfaisantes avaient été mises en place. Mais, de manière plus générale, on peut affirmer que c’est l’émergence de nouveaux risques qui attirent l’attention des entreprises. Par exemple, la cybercriminalité, fruit de l’explosion de l’Internet, ou INTRODUCTION la violence sont des risques inédits pour les entreprises qu’elles se doivent maintenant de gérer, sauf à mettre en péril leur activité économique. Par rapport au risque que représente

. Le droit pénal spécial reflète également la criminalité , ces infractions étant aujourd'hui de plus en plus importantes , comprenant notamment la cybercriminalité . Ces infractions révèlent ainsi de nouvelles valeurs , les données devant être protégées . Les progrès scientifiques

constituent la forme la plus aboutie. Les formes de criminalité transnationale les plus fréquentes en Afrique de l’Ouest sont le trafic de stupéfiants, d’armes, d’êtres humains, la migration clandestine, la délinquance financière et économique, la cybercriminalité, la corruption, la fraude et l’évasion fiscales, le blanchiment d’argent, la prise d’otage, la piraterie maritime, le terrorisme, etc. d’où on va traiter dans ce projet deux sorte de criminalité qui sont connus au monde ainsi que dans notre territoire

d’argent. Ainsi, le jeune passe son temps chez lui ou dans un espace public comme le cybercafé où il est protégé de plusieurs dangers tels la drogue et l’alcool. C’est un passe-temps instructif qui l’empêche d’errer dans les cafés ou les rues où il est exposé aux risques de la délinquance juvénile. Ensuite, l’Internet est un moyen de communication peu coûteux. Il permet aux gens de communiquer entre eux pour échanger des points de vue sur des thèmes et des sujets différents. Cela favorise le rapprochement

peut citer, dans le droit français, la dépénalisation en 1975 de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), ou encore de l'adultère. Dans le sens inverse, on peut citer pour le Maroc, la pénalisation en 2003 du terrorisme ou encore de la cybercriminalité, qualifiée : d'atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD), ou encore du harcèlement sexuel (art 503-1 du code pénal). PIII: Les méthodes de la criminologie Les connaissances en matière de criminologie sont déduites

consulté le 15 mars. CASSIDY, William B. (2015). Internet of Things to connect trucking, global transport. Journal of Commerce. Récupéré de ABI/Inform Complete.   FREYSSINET, Éric. (2013). L'Internet des objets : un nouveau champ d'action pour la cybercriminalité. Annales des Mines - Réalités industrielles, mai 2013, p. 66-69.   LALONDE, Denis (2014). Internet des objets : un marché peu exploité au Canada. Les affaires.com. [Format électronique]. LE ROCH, Yann et BALLOT, Éric. (2013). Internet(s) des

nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas" ; l'Article 7 de la DDHC pose que "nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites", ou encore l'Article 8 expose l'idée que "nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée". Finalement, entre ce principe tel qu'il est posé et sa traduction juridique, une certaine perdition est remarquée.

âgées de 25 à 65 ans ayant une activité sexuelle. 3) Lutte contre le VIH en Europe La stratégie tient compte des disparités régionales et se concentre sur trois grands domaines : la prévention et le dépistage, les groupes prioritaires les plus exposés et les régions prioritaires. Elle est accompagnée d’un plan d’action, qui indique des mesures concrètes, des groupes cibles et des outils d’évaluation pouvant être utilisés pour mesurer les avancées obtenues. En adoptant une stratégie couvrant

développement de calculateurs (en anglais, computer) puissants, rapidement appelés ordinateurs en France, permettant de gérer et de transmettre l’information, que les NTIC devinrent un phénomène technologique, économique, et enfin social. Dans cet exposé, nous allons répondre à la problématique suivante : Dans quelle mesure la démocratisation des NTIC dans la société a-t-elle entraîné un bouleversement des modes de travail et des rapports entre les individus ? Afin d’analyser ce phénomène