Exposé Sur La Délinquance Des Mineurs

Instruction criminelle : 1808 (inspiré de l’ordonnance de 1670) o L’autre fut décrété au début de 1810. L’idée qui a orienté la rédaction du code pénal est que « le crime doit se faire craindre davantage par la répression à laquelle il expose, que désirer par les satisfactions qu’il procure ». On a donc : • Restauré le carcan et la marque • Mutilation du poing • Assimilation de la tentative à l’infraction

l'emploi de la force physique comme méthode de discipline peut dégénérer en coups beaucoup plus violents. La violence sexuelle désigne une situation où un adolescent ou un adulte se sert d'un enfant pour se satisfaire sexuellement. L'enfant est exposé à un contact ou à un comportement à caractère sexuel sous forme, par exemple, d’attouchements, de rapports sexuels. Il arrive que la violence sexuelle s'exerce entre les enfants. La différence d'âge et de pouvoir, entre la victime et l'agresseur

sont ainsi incluses sous un même vocable. 2. Évolution historique : Depuis l'Antiquité jusqu'à l'Ancien Régime républicain en France, la notion de délinquance juvénile n'existe pas. La personne jeune ne bénéficie pas d'un traitement particulier même si une diminution de peine est généralement accordée et l 'infans généralement excusé (6). Ainsi, l'enfant était généralement jugé

encore seulement croire que la prison « guérit » ou qu’elle aide à empêcher ou même à réduire la criminalité ? Autrement dit, la prison d'aujourd’hui est-elle compatible avec la réinsertion des détenus ? Telles sont les questions auxquelles, dans cet exposé, nous tenterons de répondre à la lumière des réflexions conduites par le sociologue Philippe Combessie dans son livre La sociologie de la prison. Pour ce faire, nous nous pencherons donc dans un premier temps sur les conditions actuelles de détention

Côte d'Ivoire : Les droits de l’enfant ivoirien restent à la porte des prisons Beaucoup d'enfants ont atterri dans le centre de sauvetage du Bice après un détour par le Centre d'observation des mineurs d'Abidjan, qui fait office de foyer éducatif fermé. Au bout de six mois, le juge ordonne généralement la relaxe des adolescents pris en charge par le Bice, ce qui évite un procès. Quand le visiteur franchit la grille de la Maca, la maison d'arrêt et de correction d'Abidjan, il plonge dans un univers

réformes de la police, qui en a beaucoup subies. À partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale, les politiques publiques de sécurité, jusqu’ici d’essence quasiment policière, se sont vues complétées par de nouveaux dispositifs visant à prévenir la délinquance à travers l’amélioration des conditions de vie des habitants : la politique de la ville était née. Depuis trente-cinq ans, celle-ci a fait l’objet de multiples évolutions, sans que de véritables processus d’évaluation aient été mis en œuvre, parallèlement

ETENDUE, CARACTÈRES ET LIMITES DES POUVOIRS DU MAIRE - page 12 et 13 FICHE 5 : POUVOIRS DE POLICE EN MATIERE D’HABITAT - page14 à 17 FICHE 6 : MAIRE COMME PIVOT DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE - page 18 et 19 PROCEDURE OPERATIONNELLE : FICHE 7 : SECURITE ROUTIERE - page 20 et 21 FICHE 8 : PREVENTION DE LA DELINQUANCE - page 22 et 23 FICHE 9 : GENS DU VOYAGE (PROCEDURE D’EVACUATION FORCEE) - page 24 et 25 FICHE 10 : HOSPITALISATION D’OFFICE - page 26 et 27 FICHE 11 : ANIMAUX DANGEREUX - page

SOMMAIRE I. Présentation du pays : Le Sénégal II. Le travail social réalisé 1. Chez les enfants en précarités 2. Chez les jeunes (délinquance) 3. Chez les femmes (maltraitance) 4. Chez la population atteint de Handicap 5. Chez les personnes vieillissantes /âgées 6. Le travail de rue I. Présentation du pays La devise du Sénégal: Un peuple, Un but, Une foi Le drapeau sénégalais et sa signification. Le drapeau du Sénégal est composé de trois bandes verticales à égale dimension

même de la mesure initiale, l’extension du champ d’application de la médiation pénale (art. 41-1 al. 1 et 41-1-5° C.P.P.) [8]. La Loi du 4 janvier 1993 a également institué la médiation-réparation, ou réparation pénale, spécialement applicable aux mineurs, autour d’une formulation restaurative volontairement plus imprécise mais dans un cadre de déclenchement nettement plus riche (au niveau du parquet, de l’instruction ou du jugement) et en l’assortissant d’un heureux suivi socio-éducatif [9].

Axe Droit La Protection de l’Enfance I. Le cadre institutionnel de la protection de l’enfance Loi de décentralisation en 1982. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et relative à la protection de l’enfance. Elle nomme le président du Conseil Général, chef de fil (il doit coordonner les différentes actions de la protection de l’enfance). Les différentes actions du conseil général : Financement des collèges Le champ de l’action social : la PMI