Exposé Sur La Délinquance Des Mineurs

Exposé : La spécificité procédurale des infractions douanières et des peines applicables. INTRODUCTION L’Union douanière a vu le jour le 1er juillet 1968. Les droits de douane ont été abolis entre les six États fondateurs (France, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Allemagne) et un tarif douanier commun a, dès lors, régi les échanges avec le reste du monde. Mais, en France, dès le XIIe siècle, on trouve trace de perceptions opérées sur les marchandises en mouvement, sous des appellations

devant des tribunaux pour adultes où ils encourent des peines extrêmement sévères telle la réclusion à perpétuité ; de même, 11.000 mineurs se retrouvent dans des prisons pour adultes avec le risque de subir non seulement leur influence néfaste mais aussi toutes sortes de sévices et brutalités. Quarante états des Etats-Unis ont pris des dispositions pour que les mineurs soient traités comme les prisonniers adultes, avant même leur procès, sous le prétexte de faire baisser le taux de criminalité. Mais

L’usage de produits stupéfiants est interdit par l’article l 3421-1 du Code de la santé publique qui prévoit des peines maximales d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, qui a modifié certains articles du Code de la santé publique, les personnes ayant commis ce délit encourent également une peine complémentaire: elles doivent effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants

Aujourd’hui, tout intervenant dans la relation sociale, éducative ou thérapeutique se trouve souvent dans la difficile position d’aider, à la demande d’un tiers (représentant du système judiciaire, de l’école, du monde médical), des familles ou des mineurs qui ne souhaitent pas l’être et qui sont plus ou moins contraints de l’accepter. Cette forme d’aide, dite « aide-contrainte », nécessite de disposer de modalités de collaboration adaptées et qui concernent l’ensemble des acteurs gravitant autour d’une

pédagogique qui culmine de nos jours. A partir du XVIIème siècle, les précurseurs du statut moral et social de l’enfant sont Rabelais, Montaigne et Rousseau. C’est dans l’œuvre «  Pantagruel » que Gargantua écrit à son fils et à travers cet écrit, Rabelais expose son idéal pédagogique. Selon Montaigne, dans son oeuvre « Essais : Comment éduquer un enfant », l’éducation doit viser à « faire plutôt la tête bien faite que bien pleine ». Quant à Rousseau, il présente son idéal pédagogique en cinq livres : « L’Émile »

le cadre juridique et l'histoire de la prévention spécialisée, les caractéristiques des ZUS et les missions de prévention exercées à Berthe par l'APEA. La partie II définit la problématique et la méthode de recherche adoptée. Enfin, la partie III expose les observations et analyses de terrain concernant la vie quotidienne et le travail éducatif de prévention sur le quartier Berthe. Partie I - Décrire et analyser les espaces : La prévention spécialisée dans une Cité HLM classée ZUS La

la frustration, au mal-être. La violence semble être banalisée chez les adolescents dont le parcours scolaire, professionnel, familial, amical, social est souvent carencé. Pour tenter de comprendre ce phénomène, je vais dans un premier temps exposer ma réflexion autour de la violence, puis dans un second temps établir un lien entre violence, relation éducative et travail en équipe. Enfin dans un troisième temps, j’essaierai de trouver des pistes qui pourront éventuellement permettre d’accompagner

psychologique) ; * Comportement sexuel inadéquat en fonction de l’âge ou du niveau de développement ; * Une sexualité compulsive ou absence de sexualité ; * Problèmes de comportement, troubles caractériels, fugues, prostitution ; * Délinquance, toxicomanie, alcoolisme ; * Auto mutilation, tentative de suicide ou suicide ; * Problème alimentaire (boulimie ou anorexie) ; * Retrait du milieu familial, placement, perte du soutien maternel ; * Maladies sexuellement transmissibles

sexuelles Les violences sexuelles sont une atteinte à la dignité et au droits fondamentaux des personnes, elles ne sont pas une fatalité, ce sont des infractions punies par la loi qui les prend de plus en plus en compte et qui doivent faire pour les mineurs et les personnes vulnérables l'objet de signalements.  Les violences sexuelles sont les violences qui ont les plus graves conséquences sur la santé psychiques et physiques et les plus durables, elles peuvent faire courir un risque vital et elles

les conditions b) les effets 2 Saisine du JLD par le juge d’instruction 3 Refus de saisine du JLD par le juge d’instruction 4 Décision du procureur C. Application de la loi du 9 mars 2004 devant les juridictions pour mineurs E Le référé- détention 2ème Partie: La chambre de l’instruction I. L’organisation de la chambre de l’instruction II. Le rôle de la chambre de l’instruction III La loi du 9 mars 2004: Modifications concernant les demandes