Exposé Sur La Fiscalité Immobiliere Au Maroc

: Cadre de la mission : Section I : Fiche technique de stage ..66 Section II : Les Objectifs du stage 67 Chapitre II : Présentation de l'établissement d'accueil et de la société « GO SPA » Agadir. Section I : Métier d'expertise Comptable au Maroc 69 Section II : Présentation de l'établissement d'accueil : « Bureau Immel et Associés » 71 Section III : Présentation de la société « GO SPA Agadir » 72 Chapitre III : Traitement des cas particuliers liés à la société « GO SPA Agadir » selon

de la mission : Section I : Fiche technique de stage ..66 Section II : Les Objectifs du stage 67 Chapitre II : Présentation de l'établissement d'accueil et de la société « GO SPA » Agadir. Section I : Métier d'expertise Comptable au Maroc 69 Section II : Présentation de l'établissement d'accueil : « Bureau Immel et Associés » 71 Section III : Présentation de la société « GO SPA Agadir » 72 Chapitre III : Traitement des cas particuliers liés à la société « GO SPA Agadir »

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;

2010 sous la référence VI/EM/043/2010 Page 1 ABREVIATIONS AGE AGM BFR BMCE CA CCC CDVM CFA CIMR CRT Dh ou Dhs DPS EBE FP GOP HCH HT IS IPO KDh M Mamda Mcma Mme MDH Mds Dh MUSD ND NS OCA Assemblée générale extraordinaire Accor Gestion Maroc Besoin en fonds de roulement Banque Marocaine du Commerce Extérieur Chiffre d’affaires Casa City Center Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Centre de Formation par Apprentissage Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Conseil Régional

problèmes spécifiques Comptabilité approfondie Université Abdelmalek Essaâdi Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tanger - Maroc E-Mail : encgt@iam.net.ma www.encgt.ma Exposé en comptabilité approfondie Sous le thème : - Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques - Préparé par : ETTAHRI Ayoub KEKEH Komi Edoh BEQQI Mohammed Encadré par : M. A. AAJLY Année universitaire

qu'on peut énoncer ainsi : « Une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l'Etat ». Montesquieu, dans un livre intitulé « De l'Esprit des Lois » (1750) va, en s'inspirant de la Constitution d'Angleterre, exposer dans sa forme quasi définitive le principe de séparation des pouvoirs. Principe qui deviendra un des fondements de la pensée libérale révolutionnaire en France, aux États-Unis... et que les constitutions les plus modernes ou récentes tentent toujours

notamment en compte l'évolution récente et connue du marché des véhicules d'occasion, mais aussi ses perspectives d’évolution sur la durée d’écoulement des véhicules, qui peuvent être influencées par des facteurs externes (situation économique, fiscalité) ou internes (évolution de la gamme, baisse des tarifs du constructeur). Dès lors qu’une perte est anticipée sur la vente du véhicule d’occasion, cette perte est prise en compte par la constatation d’une dépréciation (dans le cas d’un véhicule stocké)

et prend alors forme d’une indemnisation. L’assistance n’est pas forcément financière, elle peut exister sous d’autres formes de service tel que l’assistance juridique ou un rapatriement d’une personne malade ou décédée à l’étranger.14 13 Exposé sur le thème du rôle socio-économique de l’assurance et son impact financier, Tarik ROUIJEL et Wassim Hani LEBARRANI, Faculté Moulay Ismail meknes, 2009, page 03. 14 Journal officiel de la république Algérienne, art. 7 de l’ordonnance N 96-07