Exposé Sur La Fiscalité Immobiliere Au Maroc

activités, c’est ainsi que le secteur de l’immobilier constitue le domaine de prédilection des blanchisseurs qui ne cherchent que la dissimulation de leurs avoirs. La spéculation immobilière simulée représente donc l’un des mécanismes les plus performants de blanchiment, cette technique consiste en l’achat d’une propriété immobilière pour un montant déclaré inférieur de sa valeur réelle, en versant le reliquat sous table de main à main, en procédant ultérieurement à sa vente pour son prix réel, le blanchisseur

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation

rédacteur d’acte. Il a le devoir d’éclairer les parties, de vérifier si leurs intérêts sont sauvegardés, de les instruire de leurs droits et de leurs obligations respectifs, de leur expliquer tous les effets des engagements qu’elles contractent, de leur exposer les chances et les périls auxquels elles s’exposent, de leur indiquer enfin les précautions que la loi met à leur disposition pour garantir l’exécution de leurs volontés. Ainsi, afin de pouvoir remplir ce rôle prépondérant, certaines qualités

risque, la fiscalité a été pendant de nombreuses années considérée comme une dimension complexe et coûteuse. Peu à peu, la perception de la fiscalité a évolué1. Elle a évolué dans le sens d'une attention plus grande portée aux questions touchant à la sécurité juridique des opérations de l'entreprise. La fiscalité étant l'objet d'une réglementation complexe dont la mise en œuvre est source de contrôle mais également de sanction de la part de l'administration, les enjeux financiers de la fiscalité dans l'entreprise

Cadre légal et comptable et proposition d’une méthodologie d’audit d’un FPCT CHAPITRE DEUXIEME : REGIME FISCAL DE LA TITRISATION SECTION 1 : FISCALITE DE L’ETABLISSEMENT CEDANT ………………….... 51 Paragraphe 1 : Résultat de la cession des créances….………………………...…… 52 Paragraphe 2 : Régime fiscal du surdimensionnement ……………………………... 52 SECTION 2 : FISCALITE DU FPCT ………………………………………………… 53 Paragraphe 1 : Droits d’enregistrement et de timbre ………………………………... 53 Paragraphe 2 : Droits de la conservation

d’enregistrement et de les harmoniser avec les autres impôts et taxes, dont la réforme a été initiée par la loi-cadre de 1984 relative à la réforme fiscale et poursuivie par la mise en application des différentes recommandations des assises nationales sur la fiscalité. Concrètement, la réforme s’est traduite par : ▪ une simplification du texte aussi bien au niveau conceptuel que technique, en vue de le rendre facilement accessible aux utilisateurs et de contribuer à la fois à une meilleure

JET ALU MAROC SA NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par émission de 400 000 actions et par cession de 416 667 actions Offre à prix ferme Prix par action Valeur nominale Nombre d’actions offertes Montant global de l’opération Période de souscription* *Possibilité de clôture anticipée le 23 novembre 2011 288 dirhams 50 dirhams 816 667 actions 235,2 millions de dirhams Du 22 au 24 novembre 2011 Conseiller Financier et Coordinateur Global Chef de file du syndicat de placement Membres

ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème Étude comparative des marchés financiers maghrébins cas : Maroc, Algérie, Tunisie Dirigé par : Le Professeur BOUZAR Chabha Présenté par : Melle BENCHABANE Meriem Devant le jury composé de: Président : Mr AMMOUR Benhalima, Professeur, Université d’Alger Rapporteur : Melle BOUZAR Chabha, Professeur

89 Bibliographie………………………………………………………………………………….90 Webographie………………………………………………………………………………….92 Annexes……………………………………………………………………………………….93 5 INTRODUCTION GENERALE Le Maroc a hérité de la période du protectorat un système politique, économique et administratif qui n’est plus approprié aux aspirations du Maroc indépendant. Le pouvoir central a marqué l’organisation des territoires marocains durant longtemps. La loi de 20021 est venue pour ouvrir de nouvelles pistes pour une démocratie de