Exposé Sur La Fiscalité Immobiliere Au Maroc

ou de la valeur des actifs d’exploitation localisés à l’étranger ; il s’agit aussi des évolutions économiques qui ne sont pas nécessairement simultanées d’une zone à l’autre ; il s’agit enfin des réglementations en matière de droit des sociétés, de fiscalité, de droits de douane ou restrictions à l’importation que peuvent imposer certains pays, et qui le cas échéant peuvent être pénalisantes pour le Groupe. Afin de se prémunir contre les risques liés au non-respect par méconnaissance d’une évolution de

resterait indéterminé puisqu’il serait extrêmement complexe de le suivre au fil du temps. Enfin, le fichier positif tel qu’il est généralement envisagé n’aborde pas la problématique des cautions et des engagements potentiels qui peuvent également exposer l’emprunteur à un risque financier élevé. Le fichier positif présente ensuite un risque d’atteinte à la vie privée pour la majorité des ménages qui n’ont pas d’incident de paiement. À cet égard, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)

1.8. Facteurs de risques Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en évolution. Comme toute entreprise, il est nécessairement exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un effet négatif sur ses activités, sa situation financière et son patrimoine. Ce chapitre présente les risques significatifs auxquels le Groupe estime être exposé : ceux propres à l’activité de L’Oréal, puis les risques juridiques, industriels et environnementaux, et enfin les risques d’ordre économiques

1.8. Facteurs de risques Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en évolution. Comme toute entreprise, il est nécessairement exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un effet négatif sur ses activités, sa situation financière et son patrimoine. Ce chapitre présente les risques significatifs auxquels le Groupe estime être exposé : ceux propres à l’activité de L’Oréal, puis les risques juridiques, industriels et environnementaux, et enfin les risques d’ordre économiques

opérations d’habitat à supporter le coût d’amélioration de leurs conditions de vie, on les a vu se tourner de plus en plus vers le secteur informel. On a vu également se déclencher un effet secondaire non prévu, celui d’une spéculation foncière et immobilière au profit de couches urbaines populaires d’un niveau supérieur à celui de la population très défavorisée qui constituait la cible des opérations : les changements de titulaires de parcelles ont vite atteint 40 à 70 % des attributions initiales

3 3 2 Irlande 2 Malte Autriche 1 1 France (candidats de nationalité française ayant obtenu leurs diplômes dans un autre Etat membre) TOTAL 28 84 Etat d’origine du candidat titulaire d’un diplôme étranger Canada Algérie Argentine USA Tunisie Maroc Maurice Roumanie (avant intégration UE) Pérou Chili Australie Singapour France (candidats de nationalité française ayant obtenu leurs diplômes à l’étranger) TOTAL Exercice professionnel et déontologie © CSO  Edition 2014 Art. 27 9 5 5 5 4 3 3 2

de ces accords en surface. De nombreuses coopérations économiques de ce genre demeurent lettre morte. Le cas de l’Union du Maghreb Arabe est particulièrement illustratif. Créée à Marrakech en février 1989 par l’Algérie, la Lybie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie, dans le but d’encourager les échanges entre les pays de l’Afrique du nord, les résultats obtenus sont très en deçà des ambitions initialement affichées. A des économies nationales peu dynamiques, s’ajoute une passivité politique singulièrement

Organiques Fluorés Résines Photoréticulables (Sartomer) Oxygénés Additifs de Rhéologie (Coatex) Les directions fonctionnelles apportent aux pôles d’activités du Groupe un support permanent notamment dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, des services juridiques, des systèmes d’information, des ressources humaines et de la communication. Ces directions fonctionnelles assurent, de manière générale, sous l’autorité du Comité exécutif et en particulier des directeurs généraux fonctionnels

de la taxe d’édilité. Descriptif des principes et méthodes comptables adoptés par Alpha : Les comptes de la société Alpha sont établis conformément aux principes comptables en vigueur au Maroc appliqués de manière constante. Revue analytique Alors que le secteur du textile est en pleine expansion au Maroc nous constatons en effet que le résultat au titre de l’année 2006 enregistré par la société Alpha a enregistré une baisse de -905% passant de 144 KMAD en 2005 à -1200 KMAD en 2006. Ce résultat

croissant, Cynthia CHASSIGNEUX a examiné le cadre qui s’impose aux commerçants en matière de protection des données personnelles. L’auteur examine d’abord les enjeux et les occasions d’accumulation de données à caractère personnel. Sur cette base, elle expose ensuite les protections légales, supranationales ou nationales, ainsi que les garanties complémentaires que peuvent offrir les efforts autoréglementaires et techniques émanant de l’industrie ou des commerçants eux-mêmes. L’absence de contrôle centralisé