Exposé Sur La Legislation Du Travail Au Maroc

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’études LES IMMOBILISATIONS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AU MAROC: PROPOSITION D’ADAPTATION DE LA DEMARCHE D’AUDIT NOM ET PRENOM ALJAMI Inasse ENCADRANT Mr Mehdi TOUMI

.................................................... 6 3- Activités et missions de l’entreprise : ........................................................................................... 7 PARTIE 2 : Environnement du Transit et de la Douane au Maroc .................................................. 8 1- La Douane : ................................................................................................................................... 8 2- Régimes douaniers : ......................

partie de sa peine. Il peut aussi la réduire ou la modifier ou encore accorder un délai d'épreuve. Le recours doit être introduit le plus rapidement possible au moyen d'une lettre qui sera adressée à « Sa Majesté le Roi » et dans laquelle le condamné expose les raisons de sa demande. Il est souhaitable de faire parvenir une copie de ce recours au Procureur du Roi. L'exécution de certaines peines peut être suspendue en attendant qu'il soit statué sur le recours - à condition qu'il ait été introduit dans

[pic] ROYAUME DU MAROC [pic] |MODULE24  : DOUANE ET TRANSIT | Secteur : Tertiaire Spécialité : TSC Niveau : Technicien SPECIALISE MODULE 24 DOUANE ET TRANSIT DUREE : 90H |OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU

commercial. De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations. A l’instar du code de commerce, notre législation des sociétés a connu une importante refonte afin d’adapter nos textes aux exigences conjoncturelles que connaît le monde du commerce que ce soit au niveau national ou international. En effet, nos textes qui réglementaient les sociétés dataient

secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance et de Réassurances. Les salariés du régime public sont gérés

d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutations ces dernières années. Pour les mêmes raisons et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre de programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années 80 une importante réforme de son système bancaire qui a abouti à la quasi-libération des conditions d’interventions des banques, à la levée de l’encadrement de crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation

règlement de leur litige. En outre, elles se caractérisent, par la réduction des coûts de procédures (la gratuité des taxes judicaires…), le maintien et la préservation des relations amiables entre les parties en conflit etc.,... Quant à la législation Marocaine, elle a prévu plusieurs modes de règlement alternatif dans les codes et les textes régissant certaines professions libérales et établissements. A titre indicatif, il faut citer la conciliation  prévue par le DOC dans ses articles « 

respecter, pour chaque circonstance, le rapport modèle prévu par le présent manuel. Toute dérogation rendue nécessaire par une situation jugée particulière doit faire l’objet d’un argumentaire précis et dûment documenté et classé dans le dossier de travail. 12. Intitulé Le rapport de l'auditeur doit comporter un intitulé qui indique clairement qu'il s'agit du rapport d'un auditeur indépendant pour les missions d’audit contractuel, et de commissariat aux comptes pour les missions d’audit légal. Un

finances publiques – Université Mohammed v – souissi – Rabat – Maroc Directeur fondateur de la Revue marocaine d’audit et de développement Président du Centre international des études stratégiques et de gouvernance globale 00212661202500 BP 288 – Rabat – Ville CP 10000 – Rabat (Maroc) harakatmohamed@yahoo.fr harakatmohamed@yahoo.fr - Madame Dasser Amina - Membre de l’ONG l’Association Marocaine de prévention de la Cécité – Rabat – Maroc 0021266074869 1 Plan de la communication Introduction