Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

relève du conseil constitutionnel. Enfin il y lieu de préciser que sous réserve de dispositions spéciales chaque juridiction connaît des difficultés relatives l’interprétation ou à l’exécution de ces jugements ou arrêts et notamment celle des frais exposés devant elles. Les décisions rendues en matière d’interprétation ou d’exécution des jugements ne peuvent faire l’objet d’appel que si les jugements intervenus dans les instances principales étaient elles mêmes susceptibles d’appel. Sous réserve de

(Institute of Internal Auditors), qui se charge de la diffusion, du respect des normes professionnelles pour la pratique de l’Audit interne et l’octroi du cachet de l’auditeur et qui comprend 122.000 membres à travers le monde. Actuellement au Maroc l’audit occupe de plus en plus une place de choix dans bon nombre d’organisations. On a assisté ces dernières années à la Multiplication des cabinets privés d’audit mais aussi la création des comités d’audit dans certaines grandes structures

titre, elle est chargée de : – préparer les projets de lois de finances et de veiller à l'exécution de ces lois ; – élaborer le rapport accompagnant le projet de loi de finances qui définit les grandes lignes de l'équilibre économique et financier et expose les résultats obtenus et les perspectives d’avenir ainsi que les variations des recettes et dépenses et ce en coordination avec les travaux de préparation du budget économique ; – définir les conditions de l'équilibre financier interne et externe

14 Octobre : Cours sans TD - Evaluations terminales : Semaine du 16 Décembre : Cours 24h - Evaluations terminales : Semaine du 23 Janvier : Cours 30h + TD Plus de cours à partir du 13 Décembre. Bibliographie  - Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011. - Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, 17ème édition, Dalloz. - Pierre

politique de relance budgétaire ; laquelle s’assigne comme principal objectif l’accroissement des dépenses publiques afin de maintenir le pouvoir d’achat des citoyens et relancer la demande durant cette période de récession. Cette politique a permis au Maroc de poursuivre la réalisation des grands projets structurants et de soutenir certains secteurs touchés par la crise, notamment les secteurs qui sont étroitement liés à l’économie internationale. Cependant, les effets pervers de la crise ont été à l’origine

RACHID pour ses conseils qui m’ont été d’une grande aide tout au long de la réalisation de ce rapport. Enfin, mes remerciements vont également à tout le corps enseignant et administratif du Cycle ‘’Mastère ’’ de HEM. Partie introductive * Introduction…………………………………………………………………………..5 * Présentation Crédit Du Maroc………………………………………………………..7 Première partie : la gestion des risques au CDM comparée à la BP et à la BMCE Chapitre 1 : gestion des risques au CDM…………………………………………………...10

droit pénal général. La mise en œuvre du droit pénal de fond nécessite, ne peut se faire sans procédure pénale, c’est-à-dire sans un procès pénal. On ne peut engager la responsabilité pénale d’une personne sans passer par le procès pénal, par le contentieux. C’est différent du droit civil : par exemple si l’on signe un contrat, on réalise du droit civil sans passer par la voie contentieuse, puisque tout se passe bien. Egalement, on peut réparer le dommage causé à quelqu’un sans passer dans un tribunal 

en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn Suzanne AMINE Abonnements: Maroc: 100 DH. – Etudiants 25 DH – Etranger: 100 DH. + Frais de poste. Adresse: I.S.C.A.E. Km, 9,500 route Nouasseur CASABLANCA Tél: 36.55.60, 36.54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES pages – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application

CONSTITUTION MAROCAINE Version de la constitution téléchargée sur http://www.bladi.net 1 Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité

s’entraîner à tous les exercices avec des sujets accompagnés de leurs plans (donnés ici à titre d’illustration). L’intérêt de ce dossier pédagogique réside dans l’effort didactique tenté aussi bien sur le fond que sur la forme. Le fond : après avoir exposé le contenu de la loi de finances, ce dossier indique les principes de présentation et les différentes autorités intervenant dans le processus budgétaire. Celui-ci est ensuite analysé du double point de vue : • Des directions du Ministère