Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

Droit de la fonction publique Matière importante pour les concours administratifs Examen : vu le nombre de gens, probablement un écrit (mais un oral en rattrapage) ; pas la même exigence qu'en S3. 3 fonctions publiques : celle d'État, la territoriale, l'hospitalière (et certains auteurs rajoutent la militaire). On se consacrera essentiellement aux deux premières, celles qui nous concernent le plus en droit. Les concours sont répartis en 3 catégories : A (niveau bac+3), B (niveau bac), C (sans conditions

N° 10 du 15 Avril au 15 Mai 09 20 DH L’entreprise du mois Copag Un modèle d’intégration Focus Le consortium d’exportation Un outil stratégique Distribution moderne 15 ans après L’interview Imad Benmoussa Directeur Général de Coca-Cola Maroc & Afrique Equatoriale Maintenir une présence émotive constante dans l’esprit du consommateur SALON SIAM PRODUIT Sauces et condiments FOOD Magazine Un secteur au rendez-vous dynamique PROCESS Traitement des eaux pour l’industrie alimentaire CHR

ont pour but d’éviter les doubles impositions ainsi que de prévenir l’évasion fiscale internationale. Il est important de mentionner que deux autres Conventions fiscales ont été signées au mois de novembre 2016 à Madagascar : entre Madagascar et Maroc puis Madagascar et le Canada ; leur entrée en vigueur ou mise en œuvre se fera après l’achèvement des procédures de ratification.  Grands principes applicables en matières fiscale  La légalité de l’impôt  L’égalité devant l’impôt  L’annualité

Le régime constitutionnel marocain Malik BOUMEDIENE - Docteur en Droit – E-mail : bmalik@club-internet.fr « Nous souhaitons que le Maroc (…) aille de l’avant sur la voie (…) de la modernité (…) qui ne renie guère nos valeurs sacrées ». S.M. Mohammed VI Discours du Trône, le 30 juillet 1999 !E tudier le régime constitutionnel marocain s’avère une entreprise qui n’est pas des plus aisées et bien des écueils doivent être évités afin de tenter de mener au mieux une telle étude. Par exemple

Royaume du Maroc Office National de l’Eau Potable á«Hô¨ŸG áµ∏ªŸG Üô°û∏d ídÉ°üdG Aɪ∏d »æWƒdG ÖൟG Centre de Formation aux Techniques de l’Eau Royaume du Maroc Office National de l’Eau Potable á«Hô¨ŸG áµ∏ªŸG Üô°û∏d ídÉ°üdG Aɪ∏d »æWƒdG ÖൟG Centre de Formation aux Techniques de l’Eau SOMMAIRE Mot du Directeur Général Perspectives de développement du Centre de Formation aux Techniques de l’Eau Thèmes de formation : Alimentation en eau potable en zone urbaine Alimentation en

cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses

NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE MAROC LEASING AU TITRE D’UNE OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE CHAABI LEASING Nombre d’actions émises : 1 181 818 actions Prix d’émission : 282,14 Dirhams par action Parité d’échange : 11 actions Chaâbi Leasing pour 13 actions Maroc Leasing Souscription réservée aux actionnaires de Chaâbi Leasing Montant de l’Opération : 333 438 182 dirhams Echange de titres : le 30 Septembre 2009 Conseiller Financier et Coordinateur Global Organisme centralisateur

Général.  Mars 1975 Ouverture de la première délégation à l’étranger destinée aux marocains à Frankfurt.  1981 Inauguration du siège du boulevard Moulay Youssef.  Mai 1984 Création du groupement Interbank avec la BMCI, la SGMB et le Crédit du Maroc  Juin 1988 L’ONA acquiert 25% du capital auprès du CIC Paris et devient l’actionnaire de référence de BCM.  Décembre 1989 Entrée du Banco Central (devenu Grupo Santander) au capital de BCM qui devient le 2ème actionnaire de référence aux côtés

31 2.1. Investissement étranger dans la région MEDA ....................................... 32 2.2. Investissement direct étranger au Maroc.................................................. 35 2.3. Investissements directs arabes au Maroc ................................................. 41 Troisième chapitre : Diagnostic de l’investissement arabe au Maroc ............... 48 3.1. Diagnostic externe....................................................................................... 49 3.2.

SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires