Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

14 rejeb 1432 (17 juin 2011) Centieme annee - N° 5952 bis ISSN 0851 .. 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D' ABONNEMENT EDITIONS , Edition generale.......................................................................................... Edition des debats de la Chambre des Representants............... Edition des debats de la Chambre des Conseillers..................... Edition des annonces lCgales, judiciaires et administratives.. Edition des annonces

Aperçu général sur les opérations relevant du MAROC I – L’ Ouverture de compte Un compte peut être défini comme étant « une convention liant un établissement bancaire, dépositaire et, ou pourvoyeur de fonds, à son client, déposant et, ou emprunteur, lequel se présente sous la forme de tableau reflétant chronologiquement au débit toutes les opérations de retrait ou de prélèvement de fonds sur le client et au crédit toutes les opérations de versement en faveur de ce même client. Le solde, obtenu

........ 29 1.1- Interventions des « Chargés d’Affaires » : ..................................................... 29 1.2- Interventions du service « Comptabilité/Informatique »................................. 29 1.3- Interventions du service Administratif ........................................................... 29 1.4- Interventions du Responsable du Crédit ......................................................... 30 1.5- Interventions du Responsable du Suivi et du Contrôle des engagements .

l’aboutissement de mon mémoire. Mes remerciements s’adressent également à Monsieur le Directeur de l’ISCAE, au corps professoral de cet institut et à l’ensemble de son personnel administratif, et enfin à l’Ordre des Experts-Comptables qui œuvrent généreusement pour la réussite du cycle d’expertise comptable au Maroc. Pour conclure, je dédie ce travail à toute ma famille et à mes amis sans qui rien ne pourrait avoir de l’importance. AVANT-PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury

Dautresme, député : projet de voyage d’étude en Allemagne (1885) ; - David, agent comptable à Salins (Jura) : projet de colonie viticole à Tahiti (1880) ; - David, instituteur à Grosrouvres (Meurthe-et-Moselle) : objets pédagogiques exposés à Londres en 1884 (1886) ; - Decauville, sénateur : production sucrière de l’Europe (1890) ; - Dégenetais, fils d’un industriel de la Seine-Maritime : projet de voyage autour du monde (1879) ; - Delano (William Henry), ingénieur à Paris

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE

l’agriculture, est responsable de l’organisation de la génétique animale dont il délègue la gestion à des organisations diverses selon les espèces. Il a confié à la Société centrale canine (SCC) la tenue du LOF, délégation qualifiée de service public administratif par la jurisprudence administrative. La tenue du LOF est assimilée à la notion de gestion des races canines ou de génétique canine. La SCC est également délégataire de la gestion du Fichier national canin, base de données dépositaire de l’identité

cessé de nous apporter durant le stage, envers : Mr Youssef IRAQUI, manager Mr Nzih BELHAJ, senior Mr fouad CHERKAOUI, senior Mr Anis LAAZOUZI, senior Mr Souheil EL JEI, senior Je remercie, également, l'ensemble des membres du corps professoral et administratif de l’ISCAE Casa, pour leur soutien durant ces quatre ans d'études. Ne pouvant pas citer toutes les personnes du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS qui nous ont aidés d’une manière ou d’une autre à réaliser ce travail dans les meilleures conditions

crédits distribués est élevé ce qui influe négativement sur la rentabilité des banques. Comment gérer ce dilemme ? Ce paradoxe est universel mais il se fait ressentir de façon plus évidente dans les pays en voie de développement généralement plus exposés aux effets de la mondialisation de l’économie. Nul ne doute que tous les Établissements de crédit essaient de cerner ou plutôt d’encadrer le risque de crédit dès l’entrée en relation avec leur clientèle et que chaque banque essaie de se prémunir au

généraux 4 UU3. Les amortissements 4 UUSection 3 : Analyse critique du Tableau de bord 44 UU1. Risque de crédit et de contrepartie 4 UU2. Risque de marché 4 UU3. Risque comptable 4 UU4. Risque administratif 4 UU5. Risque informatique 4 UU6. Risque commercial et de réputation 4 UU7. Risque juridique et fiscal 4 UU8. Risque de ressources humaines 4 UU9. Risque comptable filiales/ reportings BNP Paribas