Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE, 2010, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 978-2-011-81307-7 Ancien président de l’université Paris II-PanthéonAssas Président de chambre au tribunal administratif de Montreuil 13e édition • 2010-2011 www.hachette-education.com Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5

CHAPITRE 1 : ------------------------------------------------- PARTICULARITES JURIDIQUES, COMPTABLES ET FISCALES DES COOPERATIVES AU MAROC Introduction Distincte de la société civile et de la société commerciale, la coopérative agricole se caractérise par un régime particulier. L’associé coopérateur est à la fois apporteur de capitaux et utilisateur des services de la coopérative. Cette double qualité du coopérateur, ainsi que les spécificités liées au monde agricole, donnent à la vie sociale

de l’Enseignement L’Assemblé Général Le Conseil Administration COMITE d’Audit Le Président Directeur Général Le Directeur Général Les Services techniques Le Directeur Adjoint Agence centrale Sinistres réseaux Sinistres Contentieux Anti-fraude Contrôle générale Audit interne Portefeuille Les Structures administratives Ressources humaines Financier Commercial IARDS Informatique Equipement Comptabilité III-Conseil d’administration * La gestion

résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 de l’Assemblée générale de l’ONU portant Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Ce texte a été suivi de nombreux autres le renforçant. L’opinio juris (conviction) qu’il expose a été confortée par la pratique des États colonisateurs (France, Royaume-Uni, Portugal, Espagne, Pays-Bas) lors de l’octroi de l’indépendance à de nombreuses colonies au cours des années 1960 et 1970. La CIJ a déduit de cette convergence que le droit

système romano-germanique. Il y a là aussi une répartition : le droit traditionnel s’applique aux droits de la famille et aux terres et le reste à l’administration à l’économie, … Il y a des pays qui sont en train de faire évoluer cela et notamment le Maroc qui vient de faire un code de la famille qui occidentalise aussi la famille et revalorise la place de la femme dans la société marocaine. Des droits institutionnalisés, traditionnels, … Le droit indou est composé de coutumes qui sont inspirées par

de difficulté comme les échanges internationaux se sont intensifié. Lors de ces échanges, quelle est la loi applicable? Si un français achète sur internet un produit en Allemagne quelle est la loi applicable? Un allemand épouse une sénégalaise au Maroc, loi de nationalité de l'époux, épouse, du pays? Le droit est soumis, de plus, à la régionalisation (au niveau mondial ex: Europe, Amérique Latine). S'écoule la mise en concurrence de la loi (ou s'implanter avec une usine, donné prise en compte; est-ce

rhétorique politique. Le fils de pieds-noirs a été profondément meurtri 18 Belle Page Stock 27/03/2015 - 10:10 PARIS - ALGER 135*215 - Epreuve 5 Folio 19/378 à la vue de l’emblème algérien flottant au cœur de la capitale française. Les couleurs du Maroc, de la Tunisie ou du Portugal, d’autres communautés immigrées qui ont fêté la victoire socialiste, n’ont pas provoqué le même sentiment. Pour plusieurs millions de Français issus de familles de rapatriés, même s’ils ne partagent pas tous les convictions

commence à en parler dès Thucydide avec la guerre du Péloponnèse. L’idée de base est que les contraintes géographiques sont déterminantes, d’où une étude des comportements selon la géographie. Ex: Allemagne = politique expansionniste Mac Kinder expose que la puissance se trouve plus sur terre que sur mer dans on ouvrage «Le pivot géographique de l’histoire». Pour lui il y a une île (l’Eurasie) qui est le cœur du monde (Afghanistan et Asie centrale). Celui qui la contrôle est le maître du monde

l’audit interne pour assurer une saine gestion financière au sein des organismes publics ? La réponse à cette question sera donnée tous au long de ce développement en prenant comme domaine d’application la Trésorerie Générale du Royaume du Maroc. L’ambition de ce travail n’est pas de délimiter l’audit interne public, mais d’essayer d’évoquer ses principales particularités, son évolution et sa valeur ajoutée pour un organisme public, ainsi que le rôle joué par les deux autres métiers

d’exécution) 1.2. La documentation de la profession d’architecte 1.3. La documentation de l’histoire de l’environnement bâti 1.4. La documentation de l’histoire urbaine et sociale 1.5. La restauration du patrimoine architectural 2. Les critères administratifs 3. Les délais de conservation des documents dans les agences et dans les services d’archives 3.1. Établissement d’un calendrier de conservation dans les agences 3.2. Documents pouvant être éliminés après l’achèvement des travaux 3.3. Documents