Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

Introduction au droit Alix Julie 2015-2016 Le droit est un cadre qui régit toute la vie en société (relations de travail, administratifs, aspects éco), de même que la vie des familles avec les successions, le mariage, la reconnaissance d’un enfant. Le droit est une technique d’organisation des sociétés contemporaines, c’est par le droit que tous les rapports sont organisés. Même si le droit n’est pas le seul mode d’organisation. Dans un État de droit, le droit est prépondérant sur toutes les

concerne la communauté », « à destination de tous ». Plus particulièrement, le droit constitutionnel représente le droit relatif à la constitutionnalité. Il a une spécificité par rapport au droit administratif : la source fondamentale du droit constitutionnel est la Constitution. Le droit administratif a lui une pluralité de sources. Le droit constitutionnel focalise son attention sur la Constitution, la norme suprême et essentielle. Il recouvre l'encadrement juridique des activités politiques au

Saint Siège, des entités non autonomes (elles jouent un rôle mais n'ont pas la capacité de signer ou de conclure). Leur statut n'est pas tout à fait clair. C'est le cas des territoires colonisés (ex: Commonwealth : il n'y avait pas de contrôle administratif ou politique, c'était la GrandeBretagne leur "mère").    Les organisations internationales : comme l'a déclaré l'institut de droit international à Rome en 1973, toute organisation internationale peut conclure des accords conformément

Khalid SOBHI pour sa disponibilité et son bon encadrement, et à qui je suis redevable de la réussite de ce mémoire. J’ai également l’honneur d’adresser mes vifs sentiments de remerciement et de gratitude à l’ensemble du corps professoral et administratif de notre, Université, pour tous les efforts qu’ils fournissent afin que nous ayons une formation de qualité. Je tiens à remercier aussi, M. Mohamed MAALAOUI, d’avoir accepté de me prendre en charge pour la réalisation effective d’un stage au

réclament son réarmement lors d’une réunion du conseil atlantique nord. Les alliés européens n’y sont guère favorables, la France en particulier va réagir avec vigueur à la proposition américaine. Le 24 octobre 50, le président du conseil français Pleven expose un autre projet consistant à créer une armée européenne placée sous un commandement commun, manière d’inclure des unités d’armée allemande sans pour autant permettre à l’Allemagne de disposer de sa propre armée. C’est donc sur le fondement du plan

produits dérivés». 5. Les créances en souffrance sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation bancaire en vigueur. 6. Les comptes des succursales et agences à l’étranger sont, avant d’être intégrés dans les comptes du siège au Maroc, retraités pour harmoniser les méthodes comptables et d’évaluation utilisées par ces entités avec celles appliquées par le siège. 7. Les immobilisations financières comprennent les créances subordonnées, les titres d’investissement ainsi que les titres

transactions commerciales doivent être régies par le principe de l'autonomie de la volonté. La loi doit se borner à édicter des dispositions à caractère supplétif. Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie a été introduit officiellement au Maroc par le Convention d'Algésiras du 07 avril 1906, par le biais de la politique de la porte ouverte c'est-à-dire, la liberté économique sans aucune discrimination ou inégalité. Il a été solennellement réaffirmé par l'article 15 de la constitution révisée

ne peut être redressé (y compris si la doctrine est contraire à la loi)[30]. C’est donc une différence de taille avec la hiérarchie traditionnelle des normes qui s’arrête au niveau des règlements. En matière fiscale, de nombreux textes administratifs – établis par des autorités non réglementaires – constituent un ensemble foisonnant qui contribue à l’application de la règle fiscale. Pour éviter l’emprise trop importante de l’administration, le conseil constitutionnel n’hésite pas

« Le transport », page 54 5 -Le transit de marchandisesUn service camionnage efficace enlève ou livre les marchandises le jour dit et à l’heure dite. Le client peut se fier à lui. Les retards de livraison et perte de documents, incidents et contentieux douaniers représentent, par contre, de mauvaises qualités de services. C’est de même le cas lorsque la marchandise a manqué d’être embarquée sur un navire, suite à un retard du transitaire. Autres exemples, une fois que le transitaire a rempli ses

les achats d'allégeances... Perçus comme des organisations éloignées des préoccupations du plus grand nombre, les partis politiques sont pourtant des éléments essentiels des régimes démocratiques (Tocqueville...) (*- Cet article a fait l'objet d'un exposé dans le cadre du séminaire inter-DEA de Serge BERNSTEIN et Jean CHARLOT sur "Histoire et théorie des partis politiques" donné en 1996 à l'I.E.P. de Paris. Je remercie Abraham OKOKO-ESSEAU, Albert KÉCHICHIAN et Kay LAWSON pour leurs remarques à l'époque