Exposé Sur Le Mariage Homosexuel En France

pénal et pour les règles de droit du travail. La règle supplétive accorde un choix aux individus. Elle propose un modèle de conduite pouvant être écarté par la volonté contraire des individus. Exemple : Cas de régimes matrimoniaux (contrat de mariage) Le législateur a précisé à déclarer dans l’article que telle règle est d’ordre public. Exemple : Art. 1741 du code civil al.1 Art. 2078 du code civil al.1 La plupart du temps, le législateur sera silencieux, ce sera au juge chargé de

ouvrière. Après avoir purgé une peine de 4 ans de prison en Italie pour ses liens supposés avec les brigades rouges, Negri s’est réfugié en France dans les années 80. Il a inspiré un mouvement qualifié de « négriste », proche de l’altermondialisme, notamment attaché à la revendication d’un revenu minimum universel garanti. Ce mouvement s’est développé en France dans les années 80 et 90, autour de personnalités comme Yann Moulier-Boutang et au sein de divers collectifs. Son influence a sans doute

L'obligation alimentaire des parents à l'égard de leurs enfants. La morale commande aux parents de se préoccuper du besoin de leurs enfants. Le droit consacre cette règle. (Article 203 du code civil : "les époux contractent ensemble par le fait seul du mariage l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants"). La morale existe ailleur également. A partir de cette règle morale, il faut inviter les deux partis qui ont réalisé un contrat de le respecter (Article 234 alinéa 1er : "les conventions

procédure. Au milieu du –IIe siècle on change la procédure c’est la Loi aebutia. Dorénavant le procès va se diviser en 2 phases : * Devant un magistrat (=administrateur) de la cité. Ce magistrat reçoit les 2 membres des parties et ils vont exposer librement leurs points de vue et il va apprécier l’opportunité d’ouvrir un procès. Le magistrat : Ce magistrat est principalement le préteur et spécialement le préteur urbain mais cela peut être aussi le préteur pérégrin (= s’occupe des habitants

distinction, une fois posée (A) permet de comprendre que le droit protège parfois la personne humaine sans se poser la question de la personnalité juridique (B). A/ La distinction de la personne humaine et de la personne physique Commençons par un simple exposé, dans la mesure du possible, des définitions de la personne humaine et de la personne juridique, avant de montrer qu’il n’y a aucun lien nécessaire entre les deux. Définitions de la personne humaine et de la personne juridique. La personne humaine

sécurité sociale prend la faculté des gens à vivre hors mariage. Le droit civil donne un modèle qui est le mariage donc le conjoint est assuré ayant droit mais loi aussi qui intègre les concubins (loi 2 janvier 1972 + loi de 1978). Peut avoir la qualité d’ayant droit la personne qui vit maritalement comme le concubin hétérosexuel. Le droit sécurité sociale va intégrer par la loi du 27 janvier 1993 qualité d’ayant droit à la personne homosexuelle celle qui vit en commun avec l’assuré social. Le

ouvert ou on peut évoquer les différentes solutions envisageables. Apparition d'une hétérogénéité des acteurs mais aussi des termes abordées. Chacun adopte un point de vue intermédiaire. Apparition de la figure des sages dans les années 80 en France. Ex des Forums hybrides: Etats généraux de la bioéthique qui se constituent comme des forums ou on écoute tous les acteurs. Débat sur les OGM dans lequel des spécialistes ont acceptés de dialoguer avec les citoyens et de reconnaître qu'ils ont

sociales liées à l'enfance et dans la socialisation des petites filles, car elle substitue une poupée femme à une poupée enfant. Ce phénomène était-il vraiment nouveau ? N'y avait-il pas des poupées « mannequins » aux XIXe et XXe siècles ? Bleuette, en France, au début du siècle, et bien d'autres, dès le XIVe siècle. Ainsi la poupée Barbie suggérerait seulement que le cycle de la vie des poupées est un éternel recommencement. Cependant la singularité de la poupée Barbie s'affirme sur plusieurs points :

matières différentes : * le droit des personnes * le droit de la famille qui règlemente les rapports des individus réunis au sein d’une même famille. La famille regroupe les personnes qui sont unies entre elles par les liens du sein, le mariage ou par décision de justice (adoption) : titre 5 à 9 et 13 du livre 1er * le droit des biens qui est l’ensemble des règles qui sont relatives aux droits réels principaux. le droit réel est le droit que le titulaire exerce sur une chose ex :

permet donc de verser des salaires moins élevés. En ce sens, on peut dire que le fordisme déqualifie le travail en les ramenant à des tâches d'exécution). La négation du facteur humain crée des revendications, grèves parfois violentes (Mai 68 en France: « Métro, Boulot, Dodo: y en a marre! »), attitudes anti-productives sur le lieu de travail (absentéisme, malfaçon, mauvaise qualité..) provoquent un ralentissement de la croissance de la productivité, effet opposé de ceux recherchés par la mise en