Droit civil

61884 mots 248 pages
PARTIE 1 : INTRODUCTION AU DROIT

Le droit est un droit universel. Toutes les sociétés connaissent le droit.
C’est un Phénomène social il est le fait de l’homme en société.
Il s’exprime par des règles destinées à régir le fonctionnement de la société : Règle de droit
Il évolue en fonction des matières à rallier et des besoins de la société et est marqué par la réalité et le mouvement social.
Le droit change d’un pays à un autre.
Chaque nation a son droit avec les caractéristiques qui lui sont propres.

Pour le juriste, c’est l’ensemble des règles régissant une société donnée qui s’imposent à tous.

Le droit français comprend une multitude de règles regroupant multiples activités et la connaissance de ces règles est fondamentale à toute personne.

De nombreuses situations quotidiennes vont engendrer des conséquences juridiques plus ou moins importantes. Exemple : Accident de la route

Le droit positif
C’est le droit en vigueur actuellement dans un pays donné, à une époque donnée en opposition au droit ancien et droit étranger.

Les droits varient d’un pays à l’autre et évoluent également dans le temps.

On peut donner au droit 2 définitions différentes :

Le droit objectif ou règle de droit
C’est le droit avec un grand « D », il est constitué par l’ensemble des règles juridiques régissant la vie des hommes dans une société. Exemple : Art. 1380 du code civil « toute personne qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel à le réparer »

Le droit subjectif
Ce sont les prérogatives dont peuvent se prévaloir chaque individu.

TITRE 1 : LE PHENOMENE DU DROIT Chapitre 1 : Définition du droit

La règle de droit est une règle de conduite générale, abstraite et obligatoire dont l’observation est assurée par une autorité publique (l’Etat). Elle se distingue des autres règles de conduite.

SECTION 1 : LES CARACTERES PARTICULIERS DE LA REGLE DE DROIT

Elle présente deux caractères distinctifs : Elle est générale mais

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