Exposé Sur Le Mariage Homosexuel En France

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qu’un bon procès » Pour les plus démunis, il y a l’aide juridictionnelle. Ou sinon, l’avocat est désigné par un batelier. La loi du 10/7/1991, fixe l’aide juridictionnelle III. Permanence devant la Justice *système différent des autre pays car en France, le service fonctionne de façon continue sauf le dimanche et jours fériés. *les vacances juridiques correspondent aux moments où il a y a moins d’audiences pour récupérer le retard sur les dossiers. *exceptions faites pour : - Cour de Cassation :

risque de rendre inopérant le droit de recours individuel (arret Cruz Varas contre Suede 30 Mars 1991) B) Procédures contradictoires et droit de requete individuelle. Procédure devant la cour "contradictoire" = chauqe partie est entendue et peut exposer son point de vue. Procédure publique : sauf circonstances exeptionelles, les audiences a Strasbourg sont ouvertes au public. Par aileurs, les mémoires et autres documents déposés aux greffes sont accessibles aux interessés. (art 40). Le Français et

5/09 – Carine Drapier: corine.drapier@univ.lille2.fr - 03/20/90/74/59 ← biblio : introduction au droit ouvrage de philippe malauris ← à quoi sert le droit dans la société? ← spécificité du droit juridique en France ← sanction/application du droit en France ← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)   - commentaire d'arrêt ← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique) - cas pratique ← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client

Registre sévère et pur Conclusion : Ce livre va choquer. (Chambouler, bouleverser les habitudes.) 2ième axe : Pq l’avoir écrit ? Justification. Car pour eux la situation doit changer. Les ‘basses classes’ méritent eux aussi d’être exposer dans les romans et voudrait savoir si les larmes qu’on pleure en bas, pourraient faire pleurer comme celle qu’on pleure en haut Conclusion : Proche du naturalisme, leur intérêt pour les petites classes. B )Préface de René Mauperin But : S’agit de

zum Pommer, Vorstadt Nr. 219. Il est le quatrième des six enfants d’Alois Hitler et de Klara Pölzl. La plupart des enfants meurent en bas âge ; seule sa sœur cadette Paula (1960) lui survivra. Alois Hitler, le père d’Adolf, est douanier. Né hors mariage le 7 juin 1837, Alois porte d’abord le nom de famille de sa mère, Maria Anna Schicklgruber, mais le 6 juin 1876, il est légitimé par le mari de sa mère, et obtient un an plus tard le droit de porter le nom « Hitler ». Adolf n’utilisa jamais d’autre

malhonnêtes, c’est le fait d’accepter ou non d’employer certains moyens afin d’arriver à ses fins. On ne s’intéresse donc pas aux buts. On vit dans une société où il est difficile de voir une communauté de valeurs. Par exemple : le mariage et l’adoption chez les homosexuels, la vente d’organes. Il existe de nombreux domaines où il n’y a pas de communauté de valeurs. La recherche d’une société juste se traduit par des normes juridiques d’action. Ce sont des règles qui ne sont pas arbitraires, qui

des règles de droit. Les Etats sont rangés par famille juridique. Selon l'histoire et la géographie. 2 grandes familles de droit : → le Droit romani-germanique qui est issu du droit romain et du droit germain. Le droit romain était écrit. La France y appartient. → famille de la Common law qui s'est développé en angleterre : c'est l’œuvre avant tout des juges. Le droit anglais est dit « droit des juges » et est adressé à tous les sujets du royaume. Blackstone avait développé une 1ere idéé :

des armes garantie par le 2eme amendement de la constitution américaine. La règle de droit est essentiellement distincte des autres règles de conduites du fait de cette menace de la sanction étatique, mais la distinction n’est pas si nette, même en France la Justice privée a tendance à se développer comme une alternative à la justice étatique. Ainsi par exemple en droit commercial, sont apparus et se développe des justices non-étatiques au 1er rang desquels on trouve l’arbitrage ; c’est à dire que

celle adoptée dans la plupart des ouvrages abordant la matière : on traitera succinctement dans une première partie de quelques généralités sur les libertés fondamentales, et dans une seconde partie du régime de certaines des principales libertés en France. PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LES LIBERTES Bien que le discours sur la liberté s'y réfère souvent en lui prêtant une essence, il nous semble qu'elle n'est que le produit d'une construction intellectuelle, un concept, et qu'ainsi