Exposé Sur Les Vices Du Consentement

§1. L’assouplissement de la Typicité : Le rôle de la stipulation ; les actions honoraires. A. Les pactes adjoints B. Les contrats Innomés §2. L’assouplissement du Formalisme. Le principe ex nudo pacto actio non nascitur et le rôle nouveau du consentement A. Les contrats consensuels B. Les Pactes « prétoriens ». Section 2 : Les transformations dans le domaine des délits. Furtum, Injuria et Damnum injuria datum. §1. Le choix de la procédure par la victime : civiliter ou criminaliter. §2. Les

atteste que le contrat a été correctement exécuté. Section 2 : Les conditions de fonds Art 1108 du code civil est une loi d’ordre public, voit ses conditions cumulatives elles doivent être toutes vérifiées pour qu’il soit valide A/ Le consentement Un contrat express : un contrat écrit. Un contrat tacite est un contrat qui ce déduit des circonstances. La définition de l’erreur est une mauvaise interprétation de la réalité. L’erreur suppose la bonne fois des deux parties. Chapitre

aient une dénomination propre, soit qu’ils n’en aient pas, sont soumis à des règles générales (...) (ou) particulières (…) (art.1107) Pour information LE CONTRAT EST LORSQUE... « consensuel » ... le contrat est formé par le seul échange des consentements entre les parties contractantes ; il n'y a donc pas de formalité spéciale à accomplir Ex: contrat de vente... « solennel » ... le contrat n'est valablement formé que s'il respecte des conditions de forme ; le contrat doit donc

DroitLicence2 – Droit des obligations – Séance 3 L’erreur – (2006) Cass. 1ère civ., 13 janv. 19981 Introduction2 : Cet arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la première Chambre civile de la Cour de cassation a trait aux vices du consentement. Son apport est à souligner dans la mesure où il offre à la Haute juridiction, une fois encore confrontée à l’authenticité d’une œuvre d’art, l’occasion de préciser les conditions du jeu de l’action en nullité du contrat pour erreur. À l’occasion d’une vente

créancier d’une obligation en nature et spécialement s’il s’agit d’une obligation de faire ou de pas faire n’est pas sûr d’obtenir exactement ce qu’il voulait. 2ème particularité : la 2ème particularité c’est que le créancier d’une somme d’argent est exposé au risque de la dépréciation monétaire lorsque l’exécution de l’obligation n’est pas immédiate et qu’il y a un certain délai. En effet, en matière juridique, l’art. 1895 du code civil a posé le principe du nominalisme monétaire, i.e. que le débiteur

l’immatriculation Question qui a connu une évolution certaine : question instable Chambre commerciale 9 juin 2004 (Bull. n° 122) Aux termes de l'article 1836, alinéa 2 du Code civil, les engagements d'un associé ne peuvent être augmentés sans le consentement de celui-ci. Dans cette espèce, les statuts d'une SCI prévoyaient, d'un côté, que le bénéfice de l'exercice serait intégralement acquis à la date de clôture de l'exercice et réparti entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts

puisse retirer le consentement qu’il a donné au contrat dans un délai de 7 jours = délai de rétractation * Principe de l’effet relatif du contrat (art 1165 du CC) Un contrat qui engage 2 personnes ne peut nuire aux tiers et ne peut pas non plus profiter aux tiers (tiers = quelqu’un qui n’a pas exprimé sa volonté de faire parti du contrat) 3) Classification des contrats Cf feuille. II) Les conditions de formation du contrat = conditions de validité A) Le consentement 1) Accord de

Fiche à jour au 15 janvier 2009 FIICHE PÉDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE ÉDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit des obligations Web-tuteur : Jézabel Jannot, Clément Durez. SÉANCE N°3 - LES VICES DU ÉANCE N CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE I. A. 1. LES DIFFÉRENTS TYPES D’ERREUR..............................................3 LES ERREURS NON SANCTIONNÉES _____________________________________ 3 LES ERREURS INDIFFÉRENTES ________________________________________

caractéristiques du code civil selon lui. Tout d’abord, il met l’accent sur la modération : « l’esprit de modération est le véritable esprit du législateur et le bien politique, comme le bien moral, se trouve toujours entre les deux limites. »[6]. Ensuite, il expose le fait que le code civil tienne compte d’un certain réalisme politique. Il est pour le progrès : « tout ce qui est ancien a été nouveau »[7]. Enfin, il s’appuie sur la place du temps dans la création du droit, temps qui selon lui est essentiel :

la propriété Droit d’un proprio s’étend à tt ce qui s’y unit ou s’y incorpore =>droit d’accession II. Modes d’acquisition de la propriété A. L’acquisition conventionnelle de la propriété (acte juridique) - Transfert immédiat de propriété dès consentement : exception : si chose futur, si chose de genre/fongible, clause de réserve de propriété. - Opposabilité au transfert : immobilier (si pas de publicité acte valable mais pas opposable) ; mobilier (publicité seulement pour meubles incorporel et