Les vices du consentement
10403 mots
42 pages
Fiche à jour au 15 janvier 2009FIICHE PÉDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE ÉDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit des obligations Web-tuteur : Jézabel Jannot, Clément Durez.
SÉANCE N°3 - LES VICES DU ÉANCE N CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE
I.
A. 1.
LES DIFFÉRENTS TYPES D’ERREUR..............................................3
LES ERREURS NON SANCTIONNÉES _____________________________________ 3 LES ERREURS INDIFFÉRENTES ________________________________________ 3 Civ. 1ère, 13 février 2001 : erreur sur les motifs ......................................................... 4 Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur ................................................................ 5 2. L'ERREUR INEXCUSABLE _____________________________________________ 6 Civ.1ère, 16 décembre 1964 : l’erreur grossière est inexcusable.................................. 6 Civ.3ème, 21 février 2001 : le dol chasse l’inexcusable................................................. 7 B. 1. LES ERREURS SANCTIONNÉES _________________________________________ 8 L'ERREUR-OBSTACLE _______________________________________________ 8 Date de création : année universitaire 2003/04
2 Civ.3 , 1 février 1995 : erreur sur l’identité de la chose ............................................................................................................................. 8 Civ.1ère, 4 juillet 1995 : erreur sur le prix non flagrante.......................................... 10 Civ.1ère, 2 juin 1987 : erreur arithmétique ................................................................. 11 2. L’ERREUR VICE DE CONSENTEMENT __________________________________ 11 Civ. 1ère, 5 février 2002 : l’authenticité d’une œuvre d’art est une qualité substantielle de la chose ............................................................................................. 12 Civ.1ère, 22 février 1978: l’affaire Poussin (1)