Exposé Sur Les Vices Du Consentement

cause du droit de Justinien redécouvert au XII ème siècle. Paragraphe 1 : L’attrait du formalisme. Durant la première partie du Moyen-âge (jusqu’au XII ème siècle), le formalisme persiste pour qu’un contrat existe. Cela veut dire que le consentement ne suffit pas (ex : la coutume de Montpellier explique que « la vente ne vaut sans paumée (se taper dans la main) ou sans paiement du prix ou sans remise de la chose » ; les assises des bourgeois de Jérusalem expliquent que « ce que ne fait pas

cad que 30 jours après la décision, le demandeur peut trainer devant le magistrat le défendeur. Le magistrat pourra alors autoriser le créancier à emprisonner son débiteur et cela pendant 60 jours. Au bout des 60 jours, a condition d’avoir exposé par 3 fois son débiteur pendant un marché, le créancier peut le vendre comme esclave ou le garder pour que son débiteur travail gratuitement. S’il y a pluralité de créancier ces derniers peuvent se partager sa dépouille. Ce qui caractérise

introduction : Les contrats spéciaux aux règles générales des contrats, en ce sens, il requiert les conditions de validité que son le consentement, la cause, l’objet et la capacité. Ils entrainent les mêmes effets que sont ceux à l’égard des parties et ceux à l’égard des tiers. Ce cours cherche a montrer les spécificités que revête ces conditions et ces effets s’agissant de contrat type régi par le coc dans son 3 e livre intitulé des différents des contrats déterminés et des quasis contrats

générales Acte d'appauvrissement personnel => formalisme contraignant. A) Le principe : un contrat notarié (art. 931) Nécessité d'acte authentique à peine de nullité => La nullité est absolue (art. 1339 : le donateur ne peut confirmer les vices d'une donation nulle en la forme). Mais il faut aussi noter qu'après la mort du donataire, les héritiers peuvent tout à fait confirmer la donation (art. 1340 : par voie expresse ou par exécution volontaire). Il faut aussi qu'il s'agisse d'une libéralité

illicites (principe de liberté contractuelle). 3ème distinction : classification des contrats selon leurs modes de formation A) Contrats consensuels, solennels ou réels Les contrats consensuels sont ceux qui se forment par le seul échange des consentements. Cela signifie qu’il n’y a pas de formalisme particulier (ex : le fait de héler un taxi = légalement, c’est une conclusion d’un contrat de transport). Les contrats solennels sont ceux pour lesquels l’accomplissement d’une formalité est nécessaire

physiques, majeurs, de sexes différents ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Section 1 : La formation du PACS 1. Les conditions de fond Le PACS étant un contrat, le consentement des partenaires est nécessaire. Il faut faire application de l’article 1108 du code civil, et les vices du consentement sont appréciés par référence aux articles 1109 et suivants du code civil. Le PACS peut donc être annulé, sur le fondement de l’erreur, de la violence, du dol. Seules les personnes physiques

l’acheteur, qui s’oblige à lui payer un prix en argent. Dans cette matière, la jurisprudence a découvert un certain nombre d’obligations qui sont accessoires au contrat de vente (sécurité, conseil, information…). Elle a également étendue la garantie des vices cachés et de délivrance ainsi que interdit les clauses abusives et exonératoires de responsabilité. Le législateur a en fait cherché à moraliser le droit de la vente. Il n’est pas resté stricto sensu dans le droit civil et a voulu protégé le plus faible

formation du contrat * Contenu du contrat * Qualité des co-contractants §1 : Les conditions de formation du contrat A/ La distinction entre contrat consensuel et non-consensuel Le contrat consensuel se forme par le seul échange de consentement, c’est-à-dire par le seul accord des parties. La vente est en général un contrat consensuel, art. 1583 du Code Civil : « vente se fait dès lors que l’on est d’accord sur la chose et son prix ». Le contrat non-consensuel nécessite en plus de

civil prévoit : « Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige ; sa capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; une cause licite dans l'obligation ». Le consentement des parties : principe du libre échange du consentement Le contrat est avant tout un échange de consentement, Cet échange de consentement doit être libre. Chacun doit être à même de décider s'il souhaite ou non contracter. Chacun

http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit des obligations Auteurs : Jézabel JANNOT, actualisé par Clément DUREZ, puis Nelly ARGOUD SEANCE N° 3 - LES VICES DU EANCE N CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE I.  LES DIFFERENTS TYPES D’ERREUR A.  LES ERREURS NON SANCTIONNEES 1.  LES ERREURS INDIFFERENTES Civ. 1 , 13 février 2001 : erreur sur les motifs Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur 2