Exposé Sur Quasi Contrat

DRAMANE MAÏGA 2èm année droit, groupe de TD (b10) Université des sciences juridiques et politiques de bamako(USJPB) Faculté de droit prive (FDPRi) EXPOSE en Droit des Obligations Sujet : LES EFFETS DU CONTRAT Exercice : Commentaire conjoint Article 1134 : « Les conventions légalement formées lieu loi a ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi  » Article 1165 :

avaient été démontrées, il a cependant été administré en France jusqu’en 1977 à des dizaines de milliers de femmes enceintes avec un pic de prescription entre les années 1968 et 1973. On évalue à 160 000 (dont 80 000 filles) le nombre d’enfants exposés, la majorité d’entre eux étant nés dans les années 1970. Un grand nombre de jeunes femmes exposées au distilbène « in utero » présentent à l’âge adulte des malformations génitales, elles ont de grandes difficultés à être enceintes, à mener une grossesse

au moins) dont 2 faites par écrit à la maison et rendre à la séance suivante, principe du volontariat + 1 exposé oral. Attention, il faut en rendre 1 au premier semestre (ne prend que les deux meilleures notes à l’écrit). Séance 3 et 5 : interros écrites (15min), 10 questions sur des choses vu en conférence de méthode. Total : 4 interros mais que 3 prises en compte, 1 note d’oral + 1 exposé + 2 maisons + 3 interros + 1 participation coeff. 12 Chaque séance : 2 textes à travailler présentation

: L'obligation est un lien de Droit par lequel une ou plusieurs personnes (le débiteur) est ou sont tenues d'une prestation envers une ou plusieurs autres personnes (les créanciers) d'une prestation en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi contrat soit d'un délit ou d'un quasi délit soit de la loi. B - Les éléments constitutifs : Les obligations reposent sur deux éléments essentiels : Le premier est que l'obligation suppose un lien qui est un lien de droit. 1- L'existence de ce lien :

victimes n’en parlent à personne. 5 % seulement des cas ont été portés devant la justice. Dans 40 % des cas rapportés la résolution s’est effectuée au détriment de la plaignante, avec des conséquences directes sur son emploi (non renouvellement de contrat, blocage dans la carrière). À l’inverse, seules 40 % des victimes indiquent qu’une mesure a été prise contre l’auteur présumé (sanction, licenciement, mutation). Parce qu’ils considèrent que les manifestations du harcèlement sexuel au travail

s’est engagé) ou par le versement de dommages et intérêts. Ces obligations sont très variées : ce sont des obligations contractuelles et en vertu de ce contrat les parties sont tenues d’accomplir certaines prestations. Dans un contrat, la partie contractante est à la fois créancière et débitrice => pas toujours un lien unilatéral. (Ex : contrat de vente : le vendeur est créancier du prix et en même temps débiteur de l’obligation de livrer la marchandise à l’acquéreur/ce dernier est d’ailleurs créancier

Quittant l'Angleterre, Bacon passe plusieurs mois entre Berlin et Paris, où il mène une vie de bohème, exerçant différents métiers dont celui de peintre-décorateur d'appartements. Il réalise dessins et aquarelles. De retour à Londres, en 1928, il expose dans son atelier de Queensbury Mews. Il s'installe comme décorateur et peint ses premières toiles sous la forte influence du surréalisme et de Picasso, dont il a pu admirer les œuvres lors de son séjour à Paris à la galerie Paul Rosenberg. Les dessins

pas de ce travail d'adaptation le magistrat prend l'initiative de suppléer à cette insuffisance, il ne peut pas faire la loi, c'est une prérogative qui appartient au populus Romanus. En revanche la loi reconnaît aux magistrats un très large pouvoir quasi-discrétionnaire pour organiser la procédure. Il va donc utiliser cette latitude qui lui est accordée, dans l'intérêt général et s'il ne peut créer de droit nouveau, du moins peut il inventer des actions nouvelles, qui elles indirectement garantiront

agissante au profit du mandant. Ce qui fait qu’il y a une indépendance inhérente à la qualité de mandataire et si le mandataire se trouve dans les faits sous la subordination du mandat on va basculer du mandat vers le contrat de travail (un peu la même problématique avec le contrat d’entreprise). En matière de mandat a question est particulièrement délicate car le mandataire doit suivre les instructions du mandat au moment où sa mission est définie mais dans la pratique très souvent quand le mandat

Les théories du contrat social Hobbes, Locke et Rousseau -------------------------------------------------------------------------------- 1. Les origines de la doctrine contractuelle Le contrat social est une solution proposée au problème de la justification de la société civile, et non la description d’un type de gouvernement particulier. L’idée de contrat est empruntée au domaine juridique. Du latin "societas", le mot société désigne initialement un contrat par lequel des individus