Intro droit des obligations

Pages: 25 (6244 mots) Publié le: 7 octobre 2012
Intro Général Au droit des Obligation :

Paragraphe 1 : La notion d'obligation :
A - La définition :
Définition Doctrinale retrouvée dans le vocabulaire juridique rédigé par le doyen Cornu (le + connu) :
L'obligation est un lien de Droit par lequel une ou plusieurs personnes (le débiteur) est ou sont tenues d'une prestation envers une ou plusieurs autres personnes (les créanciers) d'uneprestation en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi contrat soit d'un délit ou d'un quasi délit soit de la loi.
B - Les éléments constitutifs :
Les obligations reposent sur deux éléments essentiels :
Le premier est que l'obligation suppose un lien qui est un lien de droit.
1- L'existence de ce lien :
Ÿ L'obligation est un lien entre plusieurs personnes, qui sont tout d'abord lecréancier et le débiteur. A défaut de lien, il n'y a pas d'obligation c'est pourquoi tout ce qui est juridiquement obligatoire n'est pas necessairement une obligation. Par exemple à la naissance d'un enfant il faut le déclarer à l'état civil. C'est un devoir que la loi impose mais ce n'est pas une obligation au sens juridique du terme car il n'y a pas de lien qui unit les deux personnes.
2- La nature dece lien :
Ÿ Le lien qui va unir le débiteur au créancier est un lien de Droit (cf précédent), c'est un lien qui peut faire l'objet d'une sanction étatique. Le créancier peut donc agir en justice pour obtenir l'éxécution de la prestation. Il peut agir en justice pour que le débiteur qui n'a pas éxecuter soit sanctionner. L'obligation va produire un effet qui sera garanti par l'état et sestribunaux. c'est un critère qui veut que l'obligation puisse être assorti d'une sanction étatique ce critère va distinguer l'obligation des simple devoir que notre conscience pourrait nous dicter. Par exemple, par esprit de solidarité notre conscience nous dit de venir en aide aux plus pauvres, mais si l'on décide de ne pas le faire, on ne peut pas nous y obliger, il n'y a pas d'obligation au sensjuridique du terme.
Paragraphe 2 : La classification des obligations :
A - Classification des obligations selon leurs sources :
Elle est essentiel car c'est la division central sur lequel repose ce cours. Il existe deux grands types de sources des obligations.
La volonté des individu peut conduire a créer des obligations, elle peut être créatrice d'un lien de droit, meme si cette volonté estencadrée par la loi. On parle alors d'obligation contractuelle. (Volonté de vendre et d'acheter). Parrallelement la loi peut crée des obligation a la charge de personnes qui ont eu un comportement determiné, par exemple, si en sortant de la fac on renverse quelqu'un avec la voiture la loi impose de payer des dommages et interets. On parle alors d'obligation délictuelle, quasi-délictuel oucontractuelle.

B- Classification selon l'objet :
ICi on met l'accent sur la prestation que l'on doit faire. On s'interroge sur la prestation que le débiteur doit éxecuter par rapport au créancier. 3 séries, les obligation de donner, les obligation de faire et l'obligation de ne pas faire.
1- L'obligation de donner :
Le terme "Donner" ne doit pas être compris dans le sens qui lui est donné dans lelangages courant. c'ets l'obligation de transferer au créancier la propriété d'un bien donner. Cette obligation de donner n'apparait pas sous le meme jour selon que l'ont soit en présence d'un corps certain ou d'une chose de genre.
a- Le sens de la distinction :
Un corps certain est une chose corporel qui est déterminée dans sa matérialité, qui est identifié dans sa matérialité, par exempleun code civil, une montre ect... Lorsque l'obligation de donner porte sur un corps certain, l'obligation de donner va s'éxécuter, et se crée de manière instantanné, dès la conclusion du contrat, l'accord suffit a conclure le contrat, dès l'échange des volontés.
LA chose de genre est une chose qui n'est determiné que par son nombre, son poids, ou sa mesure. par exemple, 100 litres de vin, 100...
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