Exposé Traité De Lisbonne

pouvoirs de l’Union européenne et du Parlement européen sur l’adoption du projet budgétaire de l’Union européenne dans le cadre du traité de Lisbonne.Le Conseil de l’Union européenne demande l’annulation de l’acte établissant le budget général de l’Union pour l’exercice 2011 du fait que le Parlement européen n’aurait pas respecté les disposition prévues par le traité de Lisbonne. De ce fait, le Conseil de l’Union européenne forme un recours auprès de la CJUE afin de contester les décisions

Droit Européen Sujet : Comment l’UE envisage-t-elle le principe de subsidiarité ? Quelles sont les compétences de l’Union Européenne ? A-t-elle un pouvoir illimité sur ses Etats membres ? Signé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne prévoit trois catégories de compétences : Les Compétences exclusives : prévues pour l’union et donc seule l’union pourra agir ; ainsi les états membres devront mettre en œuvre les dispositions qui auront été prévues par l’Union. Les compétences partagées :

Le renforcement de la démocratie européenne INTRODUCTION Le traité de Lisbonne replace le citoyen au cœur de l’Union européenne (UE) et de ses institutions. Il vise à relancer l’intérêt du citoyen pour l’UE et ses réalisations qui lui apparaissent parfois trop éloignés. L’un des objectifs du traité de Lisbonne est ainsi de promouvoir une démocratie européenne qui offre l’opportunité aux citoyens de s’intéresser et de participer au fonctionnement et au développement de l’UE. Un tel objectif passe

PersoII) XV°-XVI° SIÈCLES : UN NOUVEAU RAPPORT AU MONDE, UN TEMPS DE MUTATION INTELLECTUELLEA) L’OUVERTURE ATLANTIQUE: LES CONSÉQUENCES DE LA DÉCOUVERTE DU « NOUVEAU MONDE »Activité page 107 : La traite négrière portugaise et l’économie de plantation1. Localisez les possessions portugaises dans l’Atlantique aux XVe-XVIe siècles.La carte permet de localiser les possessions portugaises dans l’Atlantique qui forment un Empire au XVIe siècle. Les premiers territoires sont situés tout le long de la côte

niveau le plus pertinent et le plus proche possible des citoyens. Eu égard de cette exigence, le traité de Maastricht de 1992 a introduit pour la première fois dans le traité de Rome au travers de son article 5 § 1 et 2 (TCE) le concept de subsidiarité comme suit: « La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n´intervient, conformément

conflit substantiel des normes 1- Traités communautaires Les traités communautaires ont pour objet d'unir les pays européen pour pacifier l'Europe définitivement en mettant en commun des pans entiers de l'économie, en particulier l'acier et le charbon mais aussi d'éviter d'autres sources de conflits. Pour cela à Rome en 1957 ont été signé deux traités : - traité qui instituait une communauté européenne de l'énergie. - traité qui instituait la communauté économique européenne

notamment depuis les projets de création d’une union monétaire, économique et politique entre Etats, les traités européens (Acte Unique, Maastricht, Amsterdam et Nice) ont transféré de nouvelles compétences, jusque là exercées au niveau national, au niveau européen mais sans que l’on sache bien où se situe la limite entre la compétence européenne et les compétences nationales. Le traité de Lisbonne devait répondre aux craintes liées à l’idée de « Constitution européenne » et permettre dans le même temps

fondamentaux. Initialement, les textes communautaires ne comprenaient aucune référence générale aux droits fondamentaux. Mais les droits fondamentaux vont progressivement bénéficier d'une protection par le biais de la Cour de justice européenne puis par les traités européens. Aujourd’hui, les droits fondamentaux sont définis un ensemble évolutif de droits considérés en raison de leur importance comme s'imposant au législateur et au pouvoir réglementaire. De ce fait, il faut remarque une certaine volonté de

institutionnelle de l’Union. Elle apparait comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité. Mise en place par le traité de fusion des exécutifs, elle remplace désormais la Haute Autorité de la CECA et les deux commissions CEE et Euratom. Elle a un rôle supranational, en agissant en amont avec des initiatives et en aval avec l’exécution. Son rôle est de défendre les

nationales ne suffisent pas, il faut des règles internationales et des procédés de contrôle. Alors que la protection des droits fondamentaux apparaît aujourd’hui comme une valeur inhérente à l’union, cette question est longtemps restée absente des traités européens, et la protection des droits fondamentaux était limitée sur la plan international. En effet, la majorité des libertés fondamentales sont reconnues sur le plan international mais les textes à valeur impérative et général sont rares. Depuis