Extrait De La Loi Salique

c’est-à-dire un sens qui s’approche assez de celui de monarque absolu) comme le fut Guy Coquille. Il fut un juriste, un poète, auteur de nombreux commentaires sur le droit coutumier ainsi que d’Institution au droit des François en 1607. Dans cet extrait de son ouvrage, il nous expose les prérogatives du Roi français qui font toute sa légitimité vis-à-vis du peuple qu’il gouverne. Le monarque concentre tous les pouvoirs et est le seul à pouvoir prendre les décisions concernant sa façon d’administrer

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coutumes. Les plébéiens critiquent la divulgation du droit. 3. La divulgation du droit Mettre le droit par écrit, publier ces coutumes. Leur revendication aboutie et on va désigner un collège de dix personnes qu’on appelle décemvirs. Ils vont écrire la loi des XII Tables qui est élaboré entre 441 et 449. On dit 12 Tables car il y a douze parties qui sont écrits sur une table de bronze qui est affiché au forum. Il l’affiche pour montrer que c’est connu de tous. Il y avait des éléments sur le droit privé

tendances naturelles du peuple. Un autre auteur décrit par platon, Calices. On le connait dans le récit «  le Gorgias ». Il prône également la loi du plus fort. Selon lui les lois sont également une convention imposée par un groupe d’hommes qui sont les plus faibles dans la cité qui essaient d’imposer leurs lois aux plus forts. Sans la contrainte de la loi les plus forts pourraient s’imposer aux plus faibles, les dominer. Calices en appelle à la révolte des plus forts, emprisonnés des leur plus jeune

enfants, esclaves), pouvoir de vente, acceptation ou non d’un mariage. Moyen-Âge (476-1453) Toujours la conception patriarcale, quelques changements, on parle plus de protection que de domination. Son pouvoir peut prendre fin de son vivant. Lois salique de 508 sous le règne de Clovis = a voulu mettre fin aux vengeances privées/sauvage prévoit des dommages et intérêts (des compositions légales = argent ou objets de valeurs). Les femmes sont exclues de la succession s’agissant des biens fonciers (terres)

reste un idéalisme. Constitutionnalisme médiévale : Pouvoir centralisé, "Monarchie absolue", mais même a cette époque il existait des limites au pouvoir de l'absolutisme : ceci était par des règles que le pouvoir devait respecter comme # la loi divine et la loi naturelle (régner d'une manière vertueuse)# les règles coutumières # les lois fondamentales du royaume. Constitutionnalisme moderne : il se développe au XVII siècle par des auteurs comme Montesquieu, il se manifeste par les révolutions américaine

qui ce passe avant le 5eme siècle avant JC), un droit archaïque (qui signifie le commandement --> Arkhé) Cette période archaïque va nous plonger aux sources du droit. Des sources de droit coutumier, de l'activité jurisprudentielle, de doctrine, de loi, de droit canonique. Ce qui caractérise l'ancien droit c'est la pluralité juridique. Ces diverses sources du droit qui caractérisent l'ancien droit, si elles sont diverse, elles ont une source commune qui leur a permit de se structurer en un droit commun

(….) Sans doute en réaction contre les couples régnants de l’Ancien Régime, le citoyen participe à la chose publique indépendamment de son épouse mais c’est en tant que pater familias. Cette conception « familialiste de l’individu politique » (extrait d’Anne Verjus, in Alain Corbin, Jacqueline Lalouette et Michele Riot Sarcey, Femmes dans la cité, Grâne, Créaphis, 1997, p.403) est à la base de l’idée d’universalité du suffrage en 1848 (…) : le citoyen représente sa famille et son épouse, englobée

qui limitent aussi les hommes. L’origine de ces discriminations remonte loin dans le temps. Elle provient des représentations collectives, des mentalités, qui font perdurer des schémas de pensée d’une époque pourtant révolue, celle où régnait la loi du plus fort, la subordination, où l’inégalité dans la complémentarité était la condition même de l’harmonie sociale décrétée par Dieu, à tout le moins ses interprètes, alors même que les principes qui sous-tendent nos sociétés ont totalement changé

today : - le peuple est à l'origine de la souveraineté, quelque soit les diverses formes d'état. C'est toujours le peuple qui a la volonté initiale, c'est une conception théorique. La conséquence de cette caractéristique, est que l'origine de la loi réside également dans la volonté du peuple. - l'état a la charge de l'intérêt générale, et est le seul à pouvoir représenter l'intérêt général. -l'état détient la puissance suprême. la puissance publique détient en effet seul l'impérium (appelé