Facture

5. Les factures d’avoirs et les acomptes (P1) Exercice 1 : Factures de doit et d’avoir. Retour de marchandises. Rabais exceptionnel. La société Lachaume commercialise en gros des fruits et légumes auprès de détaillants de son département. Elle se fournit elle-même auprès d’un grossiste national, la société Bonneterre. Au cours de la première semaine de juillet N, elle a reçu et expédié un certain nombre de documents non encore enregistrés (annexe 1). Les factures expédiées aux clients et celles

dans les délais recommandés. 2. La facture La facturation est un document commercial écrit, par lequel le vendeur précise à l’acheteur le détail des marchandises vendues et les conditions de règlement du prix. La facture doit comporter certaines mentions (annexe 2) : les coordonnées du vendeur et de l’acheteur sont précisées dans l’en tête de la facture avec toutes les mentions obligatoires (nom, adresse, N°RCS, N°TVA) ainsi que le numéro de la facture et le lieu de la date de création. Ce

Autres ressources (à préciser) : Paie £ Internet, Revues comptables Fichiers mis à disposition : • Besoins pour la facturation • Exemple de facture • Quelques conseils pour réussir cette application informatique • Caractéristiques de l’entreprise • Relevé des factures réalisées grâce à votre application tableur pour le mois de janvier • Factures d’achat du mois de janvier 2010 • Relevés bancaires de janvier 2010 • Souches de chèques • Créances et dettes non soldées au 31/12/2009 • Récapitulatif

d’achat et la TVA est due lors du passage en douane. Le dédouanement peut être confié à un transitaire en douane. Le service facturé par le transitaire s’enregistre dans le compte 622. Ce coût peut, sur option, être intégré au coût d’acquisition ou être inscrit en charges. | |D |C | |6073 |Montant facturé | | |4013 | |Fournisseur étranger

société italienne mais il est livré en France dans le stock que détient la société italienne: - Il s’agit d’une vente interne assujettie à la TVA française même si le client a communiqué un numéro de TVA italien. Il est indispensable que les factures fassent apparaître le lieu de livraison afin de pouvoir vérifier le bien fondé de l’exonération appliquée. - Territorialité des livraisons de biens entre assujettis - Le principe en livraison intracommunautaire est la taxation dans le

livraison ou de retour ? 11 e) Comment créer une facture ? 11 7. COMMENT CREER UNE FACTURATION PERIODIQUE ? 13 a) Facturation par copie 13 b) Facturation par regroupement de bons de livraison 14 8. COMMENT GERER LES ACHATS ? 15 a) Comment créer une commande ? 15 b) Comment réceptionner une commande ? 15 c) Comment créer les factures fournisseurs ? 16 9. COMMENT TRANSFERER, REGROUPER, DUPLIQUER UN DOCUMENT ? 16 a) Transfert 16 b) Pointage automatique d’une facture et d’un avoir 16 c) Regroupement 17 d) Duplication

celle de vos autres fournisseurs ? Supérieure ¨ Identique ¨ Inférieure¨ V- FACTURATION, CONDITIONS DE PAIEMENT ET PRIX : 1/ Comment évaluez-vous la qualité de la facturation en terme de : a- Conformité de la facture b- Lisibilité de la facture c- Délai de réception de la facture 2/ Comment évaluez-vous les conditions de paiement octroyées par rapport à celle de vous autres fournisseurs ? Plus sévères ¨ Identiques ¨ Moins sévères ¨ 3/ Comment percevez -vous la tendance des prix ? Baisse¨

p. 6 DOSSIER 3 Travaux fiscaux (21 points) p. 7 DOSSIER 4 Gestion sociale (17 points) p. 8 Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 Annexe 1 Documents contrler ..p. 9 Annexe 2 Extraits des journaux de banque et achats p. 10 Annexe 3 Factures de ventes p. 10 Annexe 4 Procdures de contrle interne p. 11 Annexe 5 Documents et informations relatifs aux dysfonctionnements actuels p. 12 DOSSIER 2 Annexe 6 Extrait du Plan comptable gnral p. 13 Annexe 7 Informations relatives aux immobilisations

1. Vérification et modification de factures et d’enregistrements a) Vérification des six factures de vente Les factures à Aristide, Avenado et Blancier, sont exactes, que ce soit pour les remises, les escomptes ou le paiement. Sous Ciel, le paiement a été inséré sur la facture en déduction en passant par Fonctions / Acompte. En revanche, les trois autres factures de novembre sont erronées : • Fremmont : c’est une remise de 2 % qui figure sur la facture, au lieu de l’escompte de 2 %. Sous

25 points) A. Enregistrement d’opérations courantes et organisation comptable (17 points) A1. Écritures comptables (10 points) Code Journal Date Compte Général Compte Auxiliaire Libellé Débit Crédit Pts AC 21/11/07 607100 Facture n°978 Capdubourg 5 819.85 2 624110 200.00 445660 1 179.89 401000 CAPDUB 7 199.74 AC 23/11/07 401000 CAPDUB Avoir n°A041 Capdubourg 557.99 2 609710 150,00