Faculté de droit

Devoir = croissance = une probabilité = une nécessitée = une obligation social et /ou morale = subjective dans les 2 cas pas de sanction judiciaire pour non exécution = libre appréciation de l’individu Sens devoir définit par le droit = dépend règle de droit = ordre juridique = objectif (ex : enfant doit subvenir besoin de ses parents) Bilan : devoir sens juridique et social = ordre de nécessite sociologique pour bon fonctionnement de la société = bien souvent adhésion morale et éthique qui

plusieurs capacités juridiques? ← Pourquoi une capacité et une incapacité? La capacité juridique est l’aptitude d’une personne à être titulaire de droits et d’obligations et à les exercer soi- même. L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations =LA CAPACITE DE JOUISSANCE L’aptitude à exercer personnellement ses droits=LA CAPACITE D’EXERCICE Suite à un accident le père et mère décèdent en laissant deux enfants : 18 ans et à 5 ans. A qui reviendra la succession constituée

ce challenge, la politique choisie par l’Université a été celle de développer, d’abord, un réseau de communication des données couvrant tout le site universitaire et comprenant des connections « LAN » (réseaux locaux individuels) entre toutes ses facultés et ses importants services ou entités décentralisées (bâtiment administratif, les Cliniques universitaires et l’Ecole de Santé Publique). C’est le réseau en fibre optique en cours de construction, celui qui constitue l’épine dorsale (Backbone)

inférieures à 0°C. Les cristaux métalliques présentent une gamme assez étendue de températures de fusion. Par contre les cristaux ioniques et les cristaux covalents ont des températures de fusion très élevées. Pr. N. EL JOUHARI UNIVERSITE MOHAMMED V–AGDAL, FACULTE DES SCIENCES, DEPARTEMENT DE CHIMIE Filière SMC3, MODULE: CHIMIE MINERALE I, ELEMENT: Cristallochimie I. 2 Tableau I-1-Températures de fusion de quelques solides cristallins (en °C) Solides moléculaires He Cl2 CO 2 H2O -272.2 -101 -56.6 0 Solides

Demande de réimmatriculation A retourner, accompagné d’un curriculum vitae, au Service des immatriculations et inscriptions avant : - le 30 avril (semestre d’automne) - le 30 novembre (semestre de printemps) Nom et prénom : Faculté / Ecole : N° matricule : Adresse : chez: Rue : N° postal :________ _________________________________ _________________________________ _________________________________ _________________________________ _________________________________ Localité : _________________________

D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND 1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Année universitaire 2010-2011 Période de Découverte du 20 au 25 septembre Période des cours : du lundi 27 septembre au samedi 11 décembre Période des conférences de méthode : du lundi 4 octobre au samedi 18 décembre Période des TD : du lundi 11 octobre au samedi 8 janvier Vacances d'automne : du 7 au 14 novembre Vacances de Noël : du 19 décembre au 2 janvier 2011 1 er SEMESTRE LICENCE DROIT – 1ère année Les cours ont lieu

Lors d’un conflit entre deux personnes, chacun dispose du droit de faire entendre ses prétentions devant la juridiction compétente. Ce droit d’agir en justice permet un règlement juste du litige. L’action en justice est un droit naturel et subjectif de l’individu, en effet, lors de la naissance du conflit né automatiquement l’action en justice. Le conflit est par essence une relation entre deux personnes intéressés par le litige. L’action en justice revêt donc des intérêts individuels. Chacun désirant

TD > Droit constitutionnel Qu’est ce que le droit ? Le droit permet d’organiser la vie des Hommes en société. Il peut se définir comme l’ensemble des règles juridique réglementant la vie sociale. On distingue traditionnellement le droit public et le droit privé c’est la souma divisio > expression fréquemment employé dans le domaine juridique pour signaler les divisons principale comme droit public/droit privé ; droit des biens/droit des personnes. Distinction qui est l’héritage du droit romain

Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Université Hassan II – Casablanca Licence Professionnelle Professeur : Mohamed SOUAIDI FISCALITE DES ENTREPRISES E/MAIL ….souaidimohamed@yahoo.fr Portable : 06 60 35 27 11 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:   

l'économie. Toutefois, comme le remarque Gaëtan Pirou : « La nouvelle chaire s'appelait : ''Chaire d'économie politique et de droit public''. L'enseignement en fut confié à Batbie – alors professeur suppléant de droit administratif »9. Avec le décret du 26 mars 1877, l'économie politique est introduite à l'examen de deuxième année de licence. Toutes les Facultés de droit organisèrent donc un cours d'économie politique. Cette réforme entraîna de vifs débats, tant chez les juristes, qu'entre les économistes