Faculté de droit

Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax B2-Rechercher l’information Recherche d’informations De nombreux sites permettent la recherche d’informations sur Internet. Ces sites Permettent, pour une requête d’un utilisateur, de trouver une liste d’URL se rapportant à la Requête. Ces sites peuvent être classés en trois catégories : • Répertoires thématiques : Ces moteurs de recherche permettent de chercher Les informations suivant un thème de données. On trouve également : http://www

Plan Introduction I- Du droit de faire marche arrière : Le droit de rétractation des consommateurs. 1- Des vertus de la loi 31-08 concernant le droit de rétractation 2- Des effets de la rétractation II- Le droit de rétractation et la théorie générale des obligations. 1- Des exceptions apportées à l’article 230 du D.O.C. 2- Des limites et des conditions d’exercice des exceptions à l’article 230 du D.O.C Conclusion Bibliographie Introduction Jadis le contrat était et a toujours été considéré

Souply-Pierard Fernand Première Bac Droit HD Facultés Universitaires Saint-Louis L’inviolabilité du domicile « État des lieux » Par Souply-Pierard Fernand Dans le cadre du séminaire de Méthodologie juridique (Monsieur P.-O. de Broux) Souply-Pierard Fernand Première Bac Droit HD Facultés Universitaires Saint-Louis Table des matières Avant-propos .............................................................................................................................. 1 Définition de quelques

Article 425 Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique prévue au présent chapitre. S'il n'en est disposé autrement, la mesure est destinée à la protection tant de la personne que des intérêts patrimoniaux de celle-ci. Elle peut toutefois être limitée expressément

et pourquoi le travail constitue une condition de la liberté ; nous pourrons alors mettre en lumière les risques que le travail peut faire encourir à la liberté. Et c’est à la lumière de cette opposition que nous indiquerons les contraintes que le droit doit imposer au travail pour qu’il demeure un facteur d’humanisation de l’homme, et non un facteur d’aliénation. I) Le travail est une condition de la liberté A) Définitions 1) Travail : effort accompli en vue d’une

|FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES | | | | APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°04/FST/2012 DU  06/06/2012 (Séance publique) REFONTE, ANIMATION ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE LA FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES

en fonction des facultés contributives des citoyens ». Trois éléments apparaissent dans cette définition : Le caractère de prélèvement : c’est un prélèvement forcé ; L’objet essentiel de prélèvement : c’est l’alimentation des caisses publiques ; La mesure du prélèvement : ce sont les facultés contributives des citoyens L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte l’impôt est une manifestation de la souveraineté de l’État, le droit de lever l’impôt fait partie des droits régaliens au même

......... 4 Faculté des arts.................................................................................................................... 5 Faculté de communication ........................................................................................ 5 Faculté des sciences de l’éducation .................................................................... 6 École des sciences de la gestion .......................................................................... 6 Faculté de science politique

élevées des mathématiques, de la physique, de la chimie et de l'histoire naturelle, qui étaient comprises dans les anciens programmes du baccalauréat ès sciences physiques, sont reportées à l'examen des trois licences ès sciences. Les étudiants des facultés de médecine et des écoles supérieures de pharmacie sont dispensés du baccalauréat ès lettres et doivent être bachelier ès sciences. Selon les lois des 15 mars 1850 et 14 juin 1854; les décrets des 22 août 1854 et 23 août 1858; les arrêtés des 7 août

Les droits de l’Homme forment-ils une catégorie juridique ? Les droits de l’homme font l’objet de nombreux textes de grande importance, et ces textes sont de manière générale mal distingués les uns des autres. Cette confusion, à défaut d’être le signe d’une indivisibilité de la matière, apporte au moins la preuve que l’universalisme philosophique de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 n’est pas resté lettre morte. Selon la définition de Louis Favoreu, les droits de l’homme