Faculté de droit

préservation de ses droits. I) Le rôle des partis A) Le principe L’art 1er du code de procédure civil, dispose que «  seule les partis introduisent l’instance, or les cas où la loi en dispose autrement ». Exception, il y a des cas ou le juge peut se saisir d’office En matière de majeur protégé  Le majeur protégé a besoin de la protection du tuteur et du juge. En matière de procédure collective  Car sa protège l’entreprise contre ses créanciers, et le juge a le droit de mettre une entreprise

Université Abdelmalek Essaadi Faculté des sciences appliquées de Tetouan Module de programmation Web PHP : Projet site web dynamique Réalisé par : Achenchab haitam Aziman Noamane Aziman Noamane Université Abdelmalek Essaadi Faculté des sciences de Tétouan Année Scolaire : 2011-2012 Table des matières I. Présentation générale    Objectif de travail Objectif de notre site Outils II. Architecture   Base de données Arborescences III. Interface Administrateur 

Faculté de Droit et Science politique SEANCE N°5 L’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace M. Y. JOSEPH-RATINEAU A.T.E.R Faculté de Droit et Science politique 1 – Propos liminaires En vertu de l’article 1er du Code civil, modifié par l’ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004, les lois, les ordonnances, les décrets entrent en vigueur dès le lendemain de leur publication au Journal Officiel de la République Française (JORF). Dans le cas où la loi le prévoit, les

décentralisation Cas pratique Marcel est un étudiant en droit. Il ne travaille pas mais il compte bien obtenir la moyenne pour passer en 3e année de licence. Les examens du 1er semestre ont eu lieu et il vient de recevoir son bulletin de notes. C’est la catastrophe. Il décide d’utiliser ses connaissances juridiques pour s’en sortir et vous demande – vous qui êtes très calés en droit administratif – des conseils…. 1. Tout d’abord, il vous raconte qu’en droit civil, il a eu un chargé de travaux dirigés absolument

CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES Faculté de droit – Université de Moncton LISTE D’OUTILS LINGUISTIQUES POUR LA TRADUCTION JURIDIQUE AU CANADA par Sylvette SAVOIE THOMAS et Gérard SNOW au 3 janvier 2013 Table des matières I. DANS L’INTERNET A) Langage juridique B) Liste sélective de sources complémentaires II. SUR CD-ROM A) Langage juridique B) Liste sélective de sources complémentaires III. SUR SUPPORT PAPIER A) Langage juridique B) Liste sélective de sources complémentaires

c. Acquisition du nom par l’usage Il s’agit de la faculté accordée à une personne de porter un nom qui n’est pas le sien, telles que les règles relatives au nom de famille le déterminent. C’est donc la faculté d’user d’un nom sans l’acquérir comme nom de famille. C’est un nom subsidiaire par rapport à un nom principal. Le nom d’usage fait l’objet d’une attribution qui est au maximum viagère. Cette attribution de nom limité à l’usage peut avoir lieu dans deux hypothèses : o Usage du nom du conjoint

PROPOSITION DE PARTENARIAT présentée par LEXPIA, association des étudiants du Master II Professionnel Droit de la Propriété intellectuelle appliquée, Université Paris XII. [pic] 2008-2009 | | Sommaire : Avant-propos : lettre de présentation du projet p.2 I. Présentation du Master

Notes du cours du MRH Année universitaire 2010/2011 Faculté du droit Mohammedia Notes du cours de management des ressources humaines Séance n° 2 : le 25/03/11 SAVOIR -ETRE SAVOIR-FAIRE SAVOIR-VIVRE COMPETENCE Le savoir théorique est l’ensemble des connaissances acquises à l’école au sens large. L’école peut être : la maison, un ami, la famille, un voyage….. Le savoir théorique + expérience professionnelle = ????? Savoir faire Le fait d’être un salarié dans une entreprise pour

toutes les espèces aussi bien chez l’animal que chez l’homme. -Des aspirations : ce sont les facultés liés à l’esprit. Il s’agit d’un domaine spirituel qui concerne la volonté de survivre, l’instinct. L’inquiétude de l’homme c’est que le fait que sa condition dans la nature lui est à la fois nécessaire et insuffisante. Il a besoin de dépasser la nature par son intelligence. Si l’homme possède cette faculté, il ne parvient pas vraiment à la maitriser. Parce qu’il appartient à la nature, l’homme doit

L’équité en droit fiscal comparéSection 1 : Aperçu sur le système fiscal CanadienSection 2 : Mesures visant à assurer l’équité fiscaleConclusion première partieDeuxième partie : Place de l’équité dans la pratique fiscale TunisienneChapitre 1 : Le paysage fiscal TunisienSection 1 : La pression fiscale en TunisieSection 2 : La structure des recettes fiscales en TunisieChapitre 2 : Les iniquités résultant de la norme fiscale tunisienneSection 1 : Iniquités relatives à la TVA et au droit de consommationSection