Faculté de droit

Denis, « Droit International Public » : PUF, Paris, 2000 BEDJAOUI Mohamed, « Droit International » : Paris, UNESCO, 1979 COMBACAU Jean : « Droit International Public » PUF, Paris ,1987 CORNU Gérard (sous dir), Vocabulaire Juridique Association DINH Nguyen Quoc : « Droit International Public », LGDJ, 2ième édition, 1975 DINH Nguyen Quoc : « Droit International Public », LGDJ, 5ième édition LASCOMBE Michel, « Droit International Public », Paris,Dalloz 1996 PILLET Alain, « Droit International

la liberté, il faut donc le limiter. B. Les trois distinctions principales « Il y’a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil » (ligne 18). Cette distinction est ne chez Aristote, donc bien avant Montesquieu. En effet, celui-ci distinguait déjà le pouvoir de faire la loi, le pouvoir de l’exécuter et enfin celui de juger les lois.

les effets juridiques ; -ce peut être une protection continue, organisée d’avance en un régime de protection dont il existe plusieurs types. Dans tous les cas, la protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne. Elle a pour finalité l'intérêt de la personne protégée. Elle favorise, dans la mesure du possible, l'autonomie de celle-ci. Section 1 – La protection occasionnelle Section 2 – Les régimes de protection

pensée : Le droit de propriété doit être différent selon les choses auxquelles il s’applique « Le droit de propriété d’une personne sur une chose est le droit, pour cette personne, d’appliquer cette chose à la satisfaction d’un besoin, même en la consommant […] La personne investie du droit de propriété sur une chose a le pouvoir moral d’appliquer cette chose à satisfaire le besoin qu’elle en éprouve, et les autres personnes auront l’obligation morale de respecter le droit des premières […]

l’Alaska ; directeur du bureau de développement des facultés de l’Université de l’Alaska. Akinjogbin, Isaac Adeagbo (Nigéria) : spécialiste en histoire de l’Afrique de l’Ouest et en langue et en littérature yoruba ; professeur d’histoi re à l’Université Awolowo, Ifé. Al-Ali, Saleh Ahmad (Iraq) : spécialiste en histoire socio-éc onomique des débuts de l’Islam ; président de l’Académie iraqienne ; professeur d’histoire arabe à la Faculté des sciences humaines de l’Université de Bagdad

privée par le travail du sujet. « La superficie de terre qu’un homme travaille, plante, améliore, cultive, et dont il peut utiliser les produits, voilà sa propriété. » La propriété (consistant en une action et une possession d’une personne) est un droit inaliénable de quelqu’un sur quelque chose. Locke ajoute tout de même qu’il y a des limites à l’appropriation des portions de nature : elles tiennent en un respect des ressources, il ne faut pas les gaspiller, Dieu en a donné suffisamment pour en

UNIVERSITE MOHAMMED V – Agdal FACULTE DES SCIENCES DEPARTEMENT DES SCIENCES DE LA TERRE RABAT TRAVAUX PRATIQUES DE GEOLOGIE SERIE : CARTOGRAPHIE NIVEAU DE PREMIERE ANNEE (Semestre S2) DE LICENCE SVI-STU CARTES ET COUPES GEOLOGIQUES Année universitaire : 2007/ 2008 -_-Fahim BELHADAD-_belhadad@fsr.ac.ma www.fsr.ac.ma ========================================================================================================== UNIVERSITE MOHAMMED V – AGDAL / FACULTE DES SCIENCES – RABAT / Département

UNIVERSITE de BORDEAUX Faculté de droit et science politiqueLicence DROIT 1ère année. Série 2INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRIVE1er semestre. 2023Cours de Marie Lamarche Chargés de travaux dirigésInès AchardAlba BenvenutiManon BrodinMathilde CronLola EsquirolAbdelnoer Esrashi Emmanuel KataAgathe Leleu ChironMarie LetalanetFlorian MartinMarvin RaillardEva Saint CricqMarthe VastelTHEME n° 1La règle de droit - identificationIMPERATIF : VENIR EN TD AVEC UN EXEMPLAIRE DU CODE CIVILSéance n° 1QUESTIONS

C’est l’aptitude à être titulaires de droits et à les exercer. En droit, une personne est un sujet de droit. Il est doté de la personnalité juridique ce qui lui confère une capacité à être titulaire de droit subjectif (attenter une action en justice, devenir propriétaire, se marier) et d’être débiteur d’obligation (payer ses impôts, élever ses enfants). Utilité de la notion de personnalité juridique La personnalité juridique permet de faire valoir ces droits et de réaliser des actes juridiques.

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI [pic] LA SEPARATION DES POUVOIRS Des Applications de la théorie politique de MONTESQUIEU                                                       Par Mlle. Z’hor BAHOU   (Etudiante en Première Année de Licence : 2002-2003 ) Faculté de Droit de Mohammedia (Maroc) [pic] INTRODUCTION :   … aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que la séparation des pouvoirs ; on peut trouver ses permisses