Faculté de droit

coutume de désigner un être ayant tout à la fois une dimension juridique et morale, qui parce qu'il est doué de conscience, de raison et d'une volonté autonome lui permettant d'effectuer des choix éclairés, est en mesure d'une part d'avoir des droits et d'autre part de juger la valeur des fins qu'il poursuit lorsqu'il agit afin d'accomplir ce qui relève du devoir moral. Cette définition traditionnelle de la personne semble aujourd'hui poser problème et s'avère parfois insuffisante pour régler

cadre du cours de méthodologie juridique INTRODUCTION Les origines du droit de superficie sont issues du droit romain. Pourtant « la propriété romaine quiritaire ne peut être dissociée à l’origine. La consécration du droit de superficie sera un des moyens d’y parvenir, […] au terme de l’évolution, c’est-à-dire au Bas-Empire »1. Plus tard, pendant l’ancien droit, «  le droit de superficie ou le contrat de superficie est connu mais paraît avoir été peu fréquent »2, il « n’est

La répartition des effectifs des étudiants au Maroc révèle des inégalités importantes entre d’une part, l’enseignement élitistes des grandes écoles et d’autre part, l’enseignement de masse des facultés. Au sein de ce dernier, des inégalités existent entre les facultés de droit et les facultés de lettres et des sciences. Les premières ont accueilli et accueillent toujours plus de 50% des effectifs globaux, le reste se répartir sur les autres établissements. Quant aux écoles supérieures, elles

Dans tous les cas la condition de fond est l’altération des facultés mentales ou corporelles de l’intéressé. Ce qui varie en revanche c’est le besoin de la personne à protéger, les effets également. - La sauvegarde de justice. Dans ce cas la le besoin de protection est temporaire. Elle entraine simplement une capacité diminuée mais pas une incapacité. Protection a postériori - La curatelle. Besoin de protection durable, il s’agit cette fois d’une semi incapacité pour la majeur protégé. C’est un

principales reposent sur l’équité de l’impôt, il se doit d’être juste et bien réparti. Dans un premier temps nous étudierons les fondements de la fiscalité, ensuite nous verrons l’équité de la fiscalité. I. Les fondements de la fiscalité. Le droit fiscal peut être défini, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe

qui doivent travailler pour payer leurs études ou doctorants qui sont déjà intégrés dans la vie professionnelle). Le suivi mis en place, pour chaque doctorant, en cours de 2ème, 4ème et 6ème années convient au rythme d’avancement de la thèse en droit. En cours de 2ème année, le doctorant produit un rapport écrit d’avancement des travaux (plan et bibliographie, chapitres rédigés…) et il n’est entendu par la commission que s’il le souhaite. En cours de 4ème année, le doctorant, s’il n’est pas

conventions collectives, sans excéder pour autant 200 heures. La première heure de travail supplémentaire est rémunérée à un taux majoré de 50%, les heures suivantes, sont quant à elles rémunérées à un taux majoré de 75%. La législation portugaise donne droit aux salariés à au moins, un jour de repos hebdomadaire, à 13 jours fériés nationaux et à 1 jour férié municipal. La période de congés annuels est de 22 jours ouvrables. Ce congé peut être augmenté jusqu’à 3 jours si le salarié ne s’est pas absenté

IUT DE SCEAUX - UNIVERSITE PARIS SUD XI Faculté des Sciences Économiques et de Gestion Année universitaire 2009-2010 Dut Techniques de commercialisation En formation continue PROJET TUTEURE Organisation de la première remise des diplômes de l’université d’Orsay Paris Sud XI REMERCIEMENTS Nous tenons tout particulièrement a remercier Mme Paoluzzo pour son aide tant sur le plan technique que sur le plan humain…………………………. TABLE DES MATIERES I. Introduction II. Remerciements

Introduction Plusieurs conceptions du droit : Les hommes ont des droits : faculté de faire ou ne pas faire quelque chose (droit de dormir, de voter). Ensemble de normes, de règles (droit civil, droit constitutionnel, droit privé). Sciences étudiant règles ou normes (faculté de droit). Deux critères au droit constitutionnel : Matériel : (fait référence au contenu) : ensemble des règles relatives à la Constitution de l’Etat. Formel : (fait référence

TD DROIT ADMINISTRATIF Sujet : L’abrogation des actes administratifs La puissance publique suppose la nécessité de l’unique volonté de l’administration. Ainsi, une telle situation suppose des droits et des devoirs pour éviter d’en abuser. La procédure d’abrogation en fait partie. Selon le Vocabulaire Juridique de Cornu, l’abrogation est la suppression, par une nouvelle disposition, d’une règle qui cesse ainsi de devenir applicable pour l’avenir. Quant aux actes administratifs ce sont