Faculté de médecine de Montpellier

de l'Intérieur pendant quelques mois, puis président de la section du contentieux du Conseil d'État en 1879, fonction dans laquelle il exerce une influence majeure sur la jurisprudence administrative. En 1883, il inaugure un cours de doctorat à la faculté de droit de Paris, qu'il intitule la Juridiction administrative et les recours contentieux. Bien qu'il décline le renouvellement de sa nomination en 1884, cette courte expérience d'enseignement est le point de départ de son Traité de la juridiction

connaissances de base. Ces structures ne sont pas adaptées à recevoir un enseignement juridique. Donc Pepo propose à ceux qui ont étudié le trivium d’aller dans sa maison pour enseigner le droit. En France : premiers centres d’enseignements à Montpellier (Irnerius), puis à Orléans, … A Paris on enseigne le droit canonique mais pas le droit romain : en effet, le Pape avait peur de l’expansion du droit romain, il ne veut pas que des interprétations du droit romain viennent auprès du roi de France

= Confer CMS = Chicago Manual of Style (MLA) DETA= Diplôme d’Etudes Théologiques Approfondies e-mail = electronic mail (Boîte électronique) et passim = ça et là, dans tel ouvrage, en différents endroits FSSRI = Faculté des Sciences Sociales et des Relations Internationales FTPSR = Faculté de Théologie Protestante et des Sciences Religieuses Ibid (Ibidem) = au même endroit id est, (i.e.) = c’est-à-dire idem, (id.) = la même chose du texte IEEE = Institute of Electrical and Electronics Engineers Infra

marche très bien en 1970 car le brassage social était plus important qu’il ne l’est aujourd’hui. Il y avait moins d’établissement scolaire à l’époque par ville. Aujourd’hui les élèves sont plus nombreux et les villes ont grandis (15 collèges à Montpellier, 24 avec l’agglomération). Le collège recrute dans un quartier et non plus une ville. Le collège est socialement marqué par le quartier. La carte scolaire qui colle à la carte sociale fabrique des écoles socialement homogènes. Ceci est amplifié

Recours pour excès de pouvoir - intérêt pour agir Le conseil municipal d’Olmeto, en corse, a décidé de créer un poste de médecin communal, rémunéré sur le budget de la commune, ce médecin étant chargé de soigner gratuitement tous les habitants. L’un des habitants, estimant cette décision illégale du fait qu’elle obligerait les contribuables à rémunérer un médecin auquel certains pouvaient ne pas faire appel, a formé un recours pour excès de pouvoir devant le CE. Un contribuable peut-il

paiement.) Fréquemment quelques redevances en nature viennent compléter le cens, (le tenancier va apporter des œufs, des légumes…). Le tenancier peut s’exonérer de ses charges en abandonnant sa terre vu qu’il est libre - il n’est plus serf. Il a la faculté de déguerpir. En contrepartie le tenancier a des droits importants sur sa censive : car sa terre va peu à peu devenir patrimoniale, donc héréditaire - il pourra aussi la vendre. Dès le 12èmesiècle la tenure devient héréditaire et donc transmissible

1989............ Article L. 140-3 devenu L. 141-3 du code des assurances – Procédure de résiliation – Mise en œuvre – Condition...................... *Civ. 2 10 juil. R 176 140 Assurance-vie.............. Souscripteur................ Faculté de renonciation – Article L. 132-5-1 du code des assurances – Domaine d’application – Contrats d’assurance de groupe....................................................... Civ. 2 Information du souscripteur : Dispositions d’ordre public – Renonciation

quelques années, le système français se préoccupe beaucoup du public handicapé, à travers des lois, des conseils, des compensations (par exemple des aides financières) et des structures d’accueils. Cependant, ces personnes dépourvues de certaines facultés n’ont pas accès à ces informations. Par exemple, une campagne de sensibilisation sur l’équilibre alimentaire a été instaurée. Il est alors du devoir des travailleurs sociaux d’adapter ses informations aux publics en difficultés. C’est le cas

jardin clos, ma sœur, ma fiancée, une fontaine scellée » : Jardin scellé = fécond et fermé (comme la Vierge Marie : mère et Vierge). Fontaine : pure et féconde. Figure virginale qui représente la disposition de l'esprit que nous devons atteindre. -Faculté dans l'ancien couvent des Saintes Marie de la Visitation, Cloître (4côtés : terre) symétrique (jardin clos) : ordre qui est le paradis sur terre, le cloître représente ce paradis. --> La fontaine du droit : « Fons juris » : Introduction aux sources

UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE Faculté de Droit INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT LICENCE 1 Cours de Madame K. PARROT Année universitaire 2015-2016 TRAVAUX DIRIGÉS SEANCES N°1-2 PRISE DE CONTACT - Qu’est-ce que le droit ? 1. Conseils à l’adresse des étudiants et des étudiantes Si la présence au cours dit « magistral » n'est pas obligatoire, il est en revanche obligatoire d'assister aux séances de travaux dirigés. En effet, le travail qui est mené en petit groupe avec les chargés de travaux dirigés est