Failles Système Judiciaire

Bibliographie.........................................................................p83 Annexes................................................................................p87 INTRODUCTION En juin 2002, le gouvernement rend public les condamnations judiciaires prononcées sur la base d'infractions économiques et financières. Résultat : « Depuis 1990, on constate une assez grande stabilité du nombre de condamnations prononcées dans ce domaine qui représentent moins de 1 % de la délinquance sanctionnée par

peuvent prendre des formes très diverses, de la citation de jugements étrangers à des formations communes. À des degrés divers, les juges sont donc les acteurs de cette justice qui se mondialise, mais ils le sont de plus en plus indépendamment du système juridique auquel ils appartiennent, et indépendamment du droit 3 Voir notamment J. Allard et A. Garapon, Les juges dans la mondialisation, Paris, Seuil, 2005. 2 qu’ils appliquent. Ce qu’on appelle la mondialisation du droit est donc plutôt

battent » Problématique : Comment les défaillances du système haïtien installent le pays dans une crise permanente ?II Plan I- Introduction II- La naissance tumultueuse d’une nation III- Le tournant de l’occupation américaine IV- Le Duvaliériste et ses conséquences V- Adaptation à la démocratie VI- Les défaillances du système a) Au niveau exécutif b) Au niveau législatif c) Au niveau judiciaire VII- Les conséquences de ces défaillances a)

moyens de repérer les failles par lesquelles s’insérer dans un système. Le chapitre sur le Social Engineering, ou manipulation sociale, illustre pourquoi les failles humaines représentent plus de 60% des attaques réussies. Les failles physiques, qui permettent un accès direct aux ordinateurs visés ainsi que les failles réseaux et Wi-Fi sont présentées et illustrées avec à chaque fois des propositions de contre-mesures. La sécurité sur le web est également présentée et les failles courantes identifiées

d'euros. UBS gère plus de 52 000 comptes non déclarés et a créé plus de 900 sociétés écran. UBS "private banking" gère 27% des fortunes privées investies "Offshore" c'est-à-dire hors des pays d'origine. UBS est soupçonnée d'avoir mis en place un système d'évasion fiscale extrêmement sophistiqué  Certains cadres d'UBS France estiment qu'environ 85 Millions d'€ sont soustraits au fisc français par UBS chaque année.   Comment ces activités se déroulent-t-elles en toute impunité ? Que fait le gouvernement

les trois caractères requis à savoir : la créance doit être certaine, liquide et exigible, et doit naître d’un contrat commercial. Ensuite le déroulement de la procédure de recouvrement de créances peut se décomposer en deux phases : une phase non judiciaire qui a pour but de prévenir le contentieux ; cette phase est ponctuée par l’enquête économique(phase de négociation, phase de rédaction)et une tentative de règlement à l’amiable(astuces des mauvais payeurs, pièges à éviter…),et une seconde phase

CHAPITRE 1 : LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAIN Les règles juridiques sont différentes en fonction des pays. Le droit n’est pas universel puisque les sociétés ne sont pas toutes les mêmes. Chaque pays à un droit qui lui est spécifique. Il y a des proximités mais aussi de grandes différences entre les droits de différents pays. Il existe des grandes familles appelées des systèmes juridiques : des droits de différents pays qui se ressemblent Chaque état a une culture, un système social et économique

et rationnels mais dotés de capacités de réflexion et de calcul limitées (concept dit de « rationalité limitée » proposé par Simon [1947,1976]); _ d’autre part, les institutions qui sont chargées de faire respecter les accords — notamment le système judiciaire — sont imparfaites au sens où le recours à elles est coûteux, implique des délais et n’assure pas nécessairement une exécution effective des accords du fait des limites cognitives des juges et de leur incapacité à disposer d’une information

client qui détient une CB s’est familiarisé avec le type d’automates de sa banque et il maîtrisera sont fonctionnement. De ce fait le client n’a pas envie d’aller dans une autre banque car ce serait une perte de temps de se familiariser à un autre système. III. EVOLUTION DES CARTES BANCAIRES (Annexe n°2) Dans les années 1990 la carte bancaire tient une très faible place dans le marché des moyens de paiements 29% contre 41.9% pour les chèques qui détiennent la place leader des moyens de

été le cas de tout temps. De plus, il y a également la religion qui domine depuis toujours les hommes en leur dictant la conduite à tenir dans leur vie quotidienne. Si l’humanité nous montre des pouvoirs politiques évoluant graduellement vers des systèmes tendant vers des représentations de plus en plus ouvertes. Nous sommes, toutefois, encore loin de la réalisation du fameux «ni dieu, ni maître» car l'homme a besoin d'être instinctivement gouvernés pour pas se nuire les uns les autres. De plus Dieu