Failles Système Judiciaire

l'anti-modèle Enron. 1. les stratégies d'Enron 1.1. la logistique gazière 1.2. le trading d'énergies 1.3. le trading de commodités 2. l'organisation et la culture d'Enron. 2.1. les organes de contrôle 2.2. les pratiques comptables et financières 2.3. les systèmes de valeurs 3. la chute d'Enron 3.1. le processus de crise 3.2. la gestion post-crise 3e partie- les conséquences de la faillite d'Enron. 1. les firmes impliquées 1.1. l'auditeur Arthur Andersen 1.2. les partenaires et les concurrents 1.3. «le syndrome

organisations inoffensives à l'origine finissent par évoluer et laisse apparaître leur caractère sectaire. Ainsi, il n'est pas rare de déceler dans des mouvements ou institutions honorables des dérives sectaires. Une religion, quand à elle, est un système de croyances et de pratiques, propres à un groupe social. La religion, se base sur une conviction personnelle où l'engagement est libre et non imposé alors que dans les sectes apparaît plutôt un phénomène d'embrigadement. Aujourd'hui, on dénombre

privative de liberté. En effet, après la proclamation du principe de la légalité criminelle dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (art. 8), les rédacteurs du premier Code pénal de 1791, désireux de rompre avec l’arbitraire judiciaire de l’ancien droit, ont suivi les prescriptions de Montesquieu en faisant du juge pénal la simple « bouche qui prononce les paroles de la loi ». Il s’agissait alors de faire de la loi, au sens formel du terme, la source unique, exclusive du droit

l’impot celle-ci saisit le fait fiscale en lui même définit le concept de l’impot, analyse ses éléments constitutifs, procède aux classifications des différents types d’impot, examine les caractéristiques de chacun d’eux pour aboutir à la notion du système fiscal. La science fiscale comporte plusieurs aspects on a des aspects, économique,politiques,sociologiques et enfin juridiques ou elle étudie le régime juridique des différents impots ainsi que les prérogatives de l’administration les garanties

Travail effectué par Amina EL MZOURI Décembre 2010 1 SOMMAIRE Introduction Définition et caractéristiques des paradis fiscaux et judiciaires Petit historique des paradis fiscaux et judiciaires Des paradis qui mènent vers l’enfer Les paradis fiscaux et judiciaires : les pratiques des acteurs L'intrusion des paradis fiscaux dans le coeur même du système financier international Mais que fait la communauté internationale ? Des efforts insuffisants et épars Mettre un terme au scandale, c’est

aujourd'hui était attaché à la personne même (Louis 14 = l'état c'est moi). On parle de personnalisation du pouvoir et même du caractère patrimoniale pour montrer que celui qui l'exerce en a en quelque sorte la propriété. Le plus clair du temps, dans ce système, le pouvoir s'éteint avec la mort de celui qui la exercé et s'en suis une lutte parfois sanglante pour sa conquête. Aujourd'hui il n'en va plus ainsi parce que le pouvoir est dissocié de celui qui l'exerce. On dira tous que le pouvoir appartient

les droits de l'homme sont remis en cause, lesquels st assimilés à des miasmes néo-colonialistes. En outre, les nvx modèles de gouvernance avec la prolifération des autorités administratives indépendantes, remettent en cause la mission du juge judiciaire, lequel ne serait pas assez indépendant pr préserver les libertés publiques. Repères terminologiques Les droits de l'Homme Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits naturels, universels, inaliénables

Le contrôle de ses membres C. La diffusion des normes anti-blanchiment §3 : Les 40 recommandations ----------------------------------------------------------- p.52 A. Contenu 1. Renforcement des systèmes juridiques nationaux 2. Renforcement des systèmes financiers 3. Renforcement de la coopération internationale B. Révisions C. Portée Section 2 : Aperçu des institutions et initiatives menées au côté du GAFI ---------------------------------------------------------------------------------

Justice restaurative pour les ECL | Page 2 Choix du sujet : 1. « La protection judiciaire de l’enfant en RD-Congo face à la mise en œuvrede la justice restaurative en droit comparé : Analyse et commentaire. »2. « L’enfance en conflit avec la loi en RD-Congo et la justice restaurative : étude doctrinale en droit comparé et pratique expérientielle. » 3. « La protection judiciaire de l’enfant et la justice restaurative : analyse et projection en droit comparé. » Epigraphe :

balle est maintenant dans le camp du gouvernement qui devrait sur ce texte, la rectifier le tir en s’inspirant des remarques et des recommandations qui lui ont été adressées, et présenter au Parlement un projet de loi qui éviterait les multiples failles que recèle son avantprojet... La disposition qui écarte les étrangers de ce droit est jugée inconstitutionnelle, de même que l’élargissement du secret aux politiques publiques en cours… Une autre critique formulée concerne la commission nationale