Failles Système Judiciaire

contrefaçons et les oeuvres contrefaites (oui, cela s'applique aux ordinateurs des téléchargeurs pirates, systématiquement saisis et confisqués) s'applique désormais au contournement des Mesures Techniques de Protection (art. 19). Les officiers de police judiciaire peuvent également procéder d'office à ces saisies (art. 20). Surtout, de nouveaux délits sont créés, dont le plus célèbre se trouve à l'article 21 (nouvel article L.335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle) : Est ainsi désormais puni de

accidents ferroviaires sont en baisse au Canada depuis les dernières années, malgré la hausse du trafic des marchandises, y compris de matières dangereuses telles que le pétrole et les produits chimiques. Il faudrait examiner, dit-on, non pas le système de sécurité, mais les pratiques de la compagnie en cause. 2 Il ne fait guère de doute que le bilan à cet égard de la Montreal, Maine Atlantic Railway (MMA) et de ses gestionnaires était loin d’être reluisant. Comme les géants du rail, ce transporteur

conception du logiciel, mais plutôt d'un mauvais design des processus. » (Bill Gates – BFM TV) • IDENTIFIANTS USURPÉS • Il a profité des failles de sécurité d'un système d'information vieillissant, qui, malgré une infrastructure matérielle à la pointe (voir 01 Informatique n°1934, du 31 janvier), conservait en son sein des applications mal protégées (système Elliot). • PORTEFEUILLES FICTIFS • ampleur des transactions fictives mises en place par le trader pour couvrir ses positions d'achat

par lequel une personne, appelée représentant, agit au nom et pour le compte d’une autre personne, appelé représenté. Les effets de l’acte passé par la représentation peut être légale (tuteur représentant le mineur), conventionnelle (mandat) ou judiciaire (autorisation accordée à un époux d’agir au nom de l’autre). La représentation politique revêt, quant à elle, trois formes : tenir lieu de, ressembler, être le porte-parole de. Ce type de représentation est le principe fondateur de la démocratie

prévaut, quand à l’adjectif juridictionnel il renvois à la fonction dont est investi ces organes. Leur mission c’est de rendre la justice. Le terme juridiction vient du latin « juris dictio » qui signifie dire le droit. On peut parler d’institution judiciaire. Ici c’est l’écho de la justice en tant que pouvoir et non pas la justice en tant que vertu qui constitue l’objet du cour. Le pouvoir n’est pas le même suivant qu’il s’agisse d’une société moderne, ancienne, autoritaire. L’administration de la justice

l'Assemblée une restriction sévère des pouvoirs du conseil de l'Aréopage, conseil que l'on retrouve dans les Euménides. Ce conseil ancien était formé d'archontes sortis de charge et avait pour but de garder les lois : il avait donc des fonction judiciaires et veillait à une bonne administration des affaires publiques. Par exemple, les tentatives de subversion des institutions relevait de sa juridiction et s'il était entre les mains de personnes favorables à l'aristocratie, il pouvait être une arme

résistances s’organisent en faveur d’une autre mondialisation plus respectueuse des identités culturelles. Dans ce contexte de globalisation qui s’accentue : » le système de capitalisme de marché peut il etre REGULE dans le souci du respect de la dignité humaine ? » En d’autre terme, parler de mondialisation c’est aussi évoquer l’emprise d’un système économique, le capitalisme (inventé par Marx au XIX eme siècle), sur l’espace mondial. 1. La mondialisation dans la vie quotidienne. Mondialisation = Ensemble

contexte dans lequel les privatisations ont vu le jour n’était pas, à tout le moins, propice au développement continuel qu’on leur a connu. Adopté dans un contexte politique déchiré entre l’échec du plan socialiste de nationalisation et la rigidité d’un système contrarié par la cohabitation, le lancement du mouvement de privatisation se plaçait entre la nécessité d’une relance économique et l’arrogance de prendre à contre-pied une politique jusqu’alors contestée par les nouveaux arrivants au pouvoir. A

investissements suivants en milliards d'€: 12.6 dans l'emploi et la formation ; 8.8 dans les infrastructures de transport ; 7.6 dans la construction de logement ; 3.3 dans l'industrie ; 3.2 dans le retraitement de l'eau et des déchets ; 2.5 dans le système de santé ; 2.4 en recherche et développement. La politique de créneaux industriels promis à un développement rapide et jusqu’alors quasiment absents de l’économie du pays a permis à L'Irlande de avec succès de ses secteurs industriels traditionnels

stratégie est sans doute de fixer des objectifs ambitieux, mais pour une date assez éloignée, et de piloter en souplesse la transition. Il faut aussi se rappeler que l'augmentation des ratios de capital des banques n'est qu'un des moyens de rendre le système plus solide. Parce que l'instrument est disponible, c'est sur celui-là qu'on s'est focalisé, surtout en Europe. D'autres stratégies sont possibles, comme la surveillance plus étroite des développements du crédit, ou bien une compartimentalisation