Faire Le Compte Rendu Objectif Dun Texte

conforme aux règles de source Ex : DOL art- 1116 Cod civil. Certaine règle servent à organiser la vie commune, Ex : règle de circulation routière. Les règles de droit sont parfois adopter plus dans un objectif d’ordre que de justice. Ex : la prescription : temps pendant lequel on peut faire valoir nos droit devant la justice c'est-à-dire 5 ans. C pour cette raison qu*e l*’*étude et la philosophie d*u droit est très important puisqu*e c comprendre le *droit. L e droit n’*est pa*s forcément

une juridiction. Dans l'exercice de ses fonctions, il va soit juger comme un juge ordinaire mais il a des missions propres. Il peut être amené à rendre des ordonnances sur requête ( requête émanant d'un justiciable ). Par son ordonnance , le juge va faire droit à cette demande. Exemple : autorisations où la demande est unilatérale ( 1 personne ). Je suis marié et ma femme me trompe. J'ai besoin d'une preuve mais je dois pour cela avoir un constat d'adultère. Je demande donc au TGI l'autorisation

capacité contributive du citoyen. L'art14 posé le principe de la transparence. L'art 15 défend le principe du contrôle de l'utilisation des deniers publics. Aussi ces sous la révolution française que se précise la grande distinction entre le budget et le compte. Ce qui permettra de différencier le droit budgétaire, le droit fiscal, et le droit comptable. Là où le budget se définit comme un acte d'autorisation et de prévision des dépenses et recettes d'une personne publiques, le compare retrace l'exécution

créer des règles qui doivent s’harmoniser  le droit n’est pas le même dans les Etats. Section 1 : les grandes étapes de la construction du droit I) Les origines : le droit religieux A ces origines, le droit est dicté par les Dieux. Ainsi le texte de droit est représentatif d’une volonté divine supérieur a l’homme et qui s’impose a celui-ci La règle de droit ne se discute pas, elle ne peut pas évoluer et s’impose différemment, cette vision idéaliste est # du droit qui évolue à partir du moment

exercer l'action public qui a pour but de faire juger un individu afin . Procureur d'arret public TGI et Grande instance et en cour de cassation ce sont les procureur de pré la cour de cassation . Il éxite un certain nombre de point commun entre magistrat du siège et des point commun 1. Ils appartiennent a un corps unique car ils releve tous de l'ordre judicaire , il bénéficie tous de la même formation car ils sont recruter par l'ENM . 2. Soumis a des texte unique selon l'ordonnance du 22 decembre

br / br / br / br / br / br / br / br / br / br / PLAN DU RAPPORTbr / br / br / Section 1nbsp Preacutesentation de lrsquoatelierbr / br / br / - Contexte de lrsquoatelierbr / - Objectif de lrsquoatelierbr / - Programme de lrsquoatelierbr / - Meacutethodologie de lrsquoatelierbr / - Les prochains ateliersnbspbr / br / br / br / br / Section 2nbsp Discours drsquoouverture

de l’importance du poste clients et plus précisément du traitement des factures en souffrance, car le délai moyen de règlement des clients, les incidents et les retards de paiement sont des coûts de l’entreprise qu’il est nécessaire de prendre en compte. Face au client solvable, le procès n’est plus la règle : de la simple relance ou pré-relance téléphonique, aux mesures conservatoires, le fournisseur, peut aujourd’hui, avec un tant soit peu d’anticipation et de méthodes, adopter des mesures appropriées

politiques/actions publiques : Que fait l’Etat la puissance publique, en matière de santé, d’éducation etc. ? Qui décide de ce que fait l’Etat ? 3) La théorie ou la philosophie politique ? Examen des grandes théories, systèmes de pensée : Comment faire pour que le gouvernement des sociétés soit plus justes ? 4) La sociologie politique : Etude du personnel politique, des élections (=sociologie électorale), des représentations politiques (Comment le pouvoir se met en scène), des images mentales

rpartition de linformation peuvent avoir un impact considrable sur lconomie. Le Comit dattribution du Prix Nobel a rcompens notre travail sur lasymtrie de linformation, un aspect de limperfection de linformation d au fait que les diffrents acteurs dun march ne disposent pas des mmes connaissances. Ainsi le vendeur de voitures en sait probablement plus sur ses voitures que lacheteur, lassur a une meilleure connaissance de ses risques daccident que lassureur (risques lis par exemple sa conduite),

abandonne le terme d’ITT au profit de la perte de gains professionels actuels. Paragraphe 2 : Après consolidation9 1. Dépenses de santé future Il s'agit des dépenses médicales, paramédicales, pharmaceutiques, prothétique ou de matériels spécialisés rendue nécessaires du fait de la pathologie que conserve la victime. Il s'agit du prolongement du poste de dépenses de santé actuelles. 2. Frais de véhicule adapté Il s'agit ici d'indemniser l'adaptation d'un ou plusieurs véhicules et les renouvellements