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finances publiques

19608 mots 79 pages
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FINANCES PUBLIQUES

Introduction générale:

À la différence de la finance, qui traite plutôt de l'activité boursière et banquier, les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire.

1) Les éléments pour une définition des finances publiques
Les finances publiques désignent des finances de personnes publiques, qui sont l'état, les ct, et les établissements publics. Elles désignent aussi les finances des personnes privées assurant des missions de services publics.
Ex: organisme de SS
Les finances publiques désignent également des finances de l'UE. Les finances publiques sont fondamentalement d'essence politique. Elles sont issues d'une longue histoire traversée notamment par une préoccupation essentielle : celle de la transparence financière. Par ailleurs, elles ont toujours été influencées par la qualité du lien social. Ainsi, elles se présentent comme un instrument privilégié d'analyse et de création des sociétés politiquement organisées. Il en résulte que les réformes financières entreprises contrairement à ce qui est parfois estimés, ne sont pas de simples aménagements techniques mais correspondent à une forme nouvelle de gouvernance. L'objectif affiche est la maîtrise des finances publiques et l'amélioration de la qualité de la gestion publique. les finances publiques étant le levier indispensable à la concrétisation de toutes politiques à également une dimension économique. En effet, au milieu des années 1940 on est passé à un système libéral ou le budget était économiquement neutre à un système interventionniste dans lequel le budget influence l'économie et ceci sous l'emprise de la doctrine keynésienne. Sous leurs aspects juridiques, les finances publiques se dévoilent au travers de

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    Finances Publiques Par « finances publiques », on entend « l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public», c’est-à-dire les modalités d’utilisation des fonds publics (sens matériel) par les administrations publiques (sens organique) : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, Sécurité sociale et Union européenne. Le budget de l’Etat est un instrument au service de l’équilibre et du développement de l’économie nationale (lien étroit entre économie et finances publiques) d’où l’importance accordée ici aux finances de l’Etat. Certes d’autres organismes publics participent à l’équilibre général des finances publiques exigé par la construction communautaire : les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux (Finances locales), la sécurité sociale (Finances sociales) et l'Union européenne (Finances européennes). Mais l’Etat demeure l’acteur principal. C’est pourquoi on se limite ici à l’étude du budget de l’Etat.….

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    Finances Publiques L’objet des finances publiques : examen des questions concernant les opérations financières effectuées par les personnes publiques. C’est l’étude des questions concernant les dépenses et ressources des personnes publiques. Ainsi défini l’on peut dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser. C’est une discipline indispensable aux problèmes administratifs, économiques et politiques. La maîtrise des principes de la finance publique constitue les éléments essentiels pour que les citoyens exercent leur droit de vote.….

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    Les Finances Publiques Définition: Les finances publiques relèvent des sciences sociales et ont pour objet l'étude du phénomène financier public dans sa globalité : ressources, charges, trésorerie, procédure budgétaire et comptable, politique budgétaire... et dont les principaux protagonistes sont les États, les collectivités territoriales, les entreprises et établissements publics ainsi que les organismes sociaux et internationaux À l'intérieur du secteur général de la finance, celui de la finance publique concerne le financement, le budget et la comptabilité : Des organismes intergouvernementaux, de niveau régional ou mondial, en particulier la BCE, la BEI, le FMI et la Banque mondiale. C'est là le terrain de la finance publique internationale Des États et autres collectivités territoriales (régions, départements, communes). dans la plupart des pays, l'institution centrale en matière de finance publique est le Ministère des finances, Des banques centrales, Des organismes para-étatiques (sécurité sociale)….

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  • FICHES Finances Publiques L2 S1 1
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    Définition : Les finances publiques impliquent l’étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté par la contribution des Etats membres + droit UE détermine les orientations des FP depuis €). 3 grandes questions dominant les finances publiques : Importance des dépenses publiques : Pendant longtemps accroissement continu des dépenses publiques. Aujourd’hui tendance à la réduction : répartition des dépenses, en 2008 la dépense publique = 52,7% du PIB (financement public, administrations publiques locales,…) Choix des ressources : dépenses publiques financées par des impôts Conditions d’exercice du pouvoir financier : Objectif principal de la LOLF : renforcer le contrôle du Parlement.….

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    FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 2010 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience récente du Maroc Stabilité du Cadre macroéconomique consolidation de la position budgétaire   Épargne, investissement..... Faible déficit Déséquilibre budgétaire  Financement  Financement  taux d’intérêt  taux d’intérêt  Prix ….  prix …  charges en intérêt  charges en intérêts  espace budgétaire (réformes)  risque d’insoutenabilité  investissement privé.  Investissement secteur privé)  visibilité ( investissement et épargne).  visibilité ( investissement et épargne) (éviction du Au début des années 2000, le Maroc est confronté à plusieurs contraintes budgétaires : • baisse des recettes fiscales due au démantèlement tarifaire ; • contraction de l’assiette fiscale en raison de la multiplicité des régimes dérogatoires et des exonérations (TVA, IS, IR…) ; • amenuisement des recettes de privatisation ; • ralentissement du revenu de la propriété ; • rigidité des dépenses, notamment les salaires ; • Hausse des transferts au titre de la compensation ; • existence de certains passifs latents.….

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  • Finance
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    loi de financement encadrée par la loi organique relative aux lois de financement (LOLFSS de 2005). Tout personne publique doit avoir un budget. Charges nn budgétaires : opérations de trésorerie Amortissement de la dette de l’Etat (capital emprunté) : charges de trésorerie : frais de gestion des fonds disponibles au Tésor Ressources publiques= recettes des APU….

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    FINANCES DE L'ETAT Travaux Dirigés SEANCE N° 1 Présentation des T. D. Méthodologie de l'épreuve écrite Exercices d'application : « L'évolution des Finances Publiques »  Dissertation : « Le cadre de l’évolution des Finances Publiques de l’Etat. » Les finances publiques ont évolué dans un triple cadre : politique, économique et bien sûr financier. Dans chacun des ces trois cadres on retrouve le clivage traditionnel qui oppose deux grandes catégories : les finances publiques classiques qui correspondent à la période allant de la Restauration à l’entre-deux-guerres et les finances publiques modernes correspondant à la période contemporaine. I ) Le cadre politique A - De l'État Libéral à l'État Providence a) L'État Libéral Les finances publiques classiques se développent dans le cadre d’un État libéral, c’est à dire un État qui laisse le maximum de liberté aux particuliers sur le plan économique.….

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    Finances publiques Introduction : La notion de finance publique est assez complexe puisqu’elle comprend 2éléments : la notion de finance (capital productif, ensemble de bien qui produit et qui coûte  dépense et recette) ainsi que l’aspect publique (finance des personnes publiques : Etat, CT, établissement public). Au 18ème s’affirme la notion d’état nation. Depuis le 19ème siècle les finances publiques ont évolués avec le rôle de l’Etat, à ce moment-là l’Etat était un Etat libéral, aussi appelé Etat gendarme, où l’Etat intervient très peu dans les finances publiques sauf dans les missions régaliennes, c'est-à-dire les missions fondamentales d’un Etat sans lesquelles un Etat n’existe pas, c'est-à-dire la justice, la sécurité et la diplomatie.….

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    La crise des années 1970 (chômage, moins d’argent, moins d’impôts, mois d’achats...), a entraîné une hausse des dépenses publiques alors que les recettes stagnaient. Recettes et dépenses se sont croisées, (on l’appelle "l’effet de ciseau") et un déficit important s’est développé. La solution a été l’emprunt qui lui-même n’a fait qu’accroître. Depuis le début des années 1980, la crise financière de l’Etat a abouti à la recherche de nouvelles manières de gérer le secteur public, en appliquant les méthodes de gestion de l’entreprise, à la gestion publique.….

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  • Dissertation: les finances publiques
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    La première est une conception classique selon laquelle les finances publiques sont l’étude des moyens par lesquels l’état se procure les ressources nécessaire à la couverture des dépenses publiques et en répartie la charge entre tous les citoyens. C’est la conception de Gaston Jèse. La seconde conception est finaliste, elle se concentre sur le but des finances publiques. Dans cette conception finaliste, on parle de l’étude des moyens par lesquels l’état cherche à réaliser des interventions dans le domaine économique et social. Ces deux conceptions sont plutôt complémentaires et seraient la science des finalités et des modalités de la gestion de deniers publics.….

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    Les finances publiques sont fondamentalement des sciences politiques. Elles sont issues d’une longue histoire traversée notamment par une préoccupation essentielle : celle de la transparence financière. Par ailleurs elles ont toujours été influencées comme l’appartenance du lien social. Ainsi elle se présente comme un instrument privilégié d’analyse de développement voir de création des sociétés politiquement organisées. Il en résulte que les réformes financières entreprises contrairement à ce qui est parfois estimé ne sont pas de simples aménagements techniques mais correspondent à une nouvelle forme de gouvernance.….

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    Il est un peu réducteur de considérer aujourd’hui que les finances publiques sont uniquement les finances de l’Etat : à côté de l’Etat existent de nombreuses autres personnes morales de droit public, surtout du fait des réformes (décentralisation) ; les établissements publics et les collectivités territoriales ont pris énormément d’importance et utilisent très largement des finances publiques en recette et en dépense. On affirme classiquement que les finances publiques sont les finances des personnes publiques, ce n’est plus tout à fait vrai : les CPAM constituent la Sécurité sociale, ce sont des personnes de droit privé, or on assiste à une fiscalisation des recettes (CSG et non plus seulement des cotisations des employeurs et des salariés) ; le budget de la Sécurité sociale est supérieur à celui de l’Etat.….

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  • Cours de finances publiques
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    Les finances publiques retracent les aspects budgétaires et fiscaux, non plus seulement des personnes morales et publiques, mais de l'ensemble des administrations publiques. Finances de l'état, les collectivités territoriales ( communes département, régions … ), les établissements publics (universités …). La notion d'administration publiques et plus large car outre les collectivités territoriales … c'est une notion qui est une notion au cœur des traités européens, qui inclut les organismes sociaux, de sécurité sociale ( financement de la protection sociale). Entreprises publiques → Est ce que les comptes des entreprises publiques relèvent des études de finances publiques ?….

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    Introduction | # 1 Définition des finances publiques et du droit budgétaire A. Le champ des finances publiques Finance vient du latin fine qui veut dire effectuer une transaction. Finance publique (Max Gounelle) : le corps complexe de règles juridiques qui gouverne les activités financières de l'Etat et des autres collectivités publiques et qui concerne également le maniement des deniers publics. Les finances publiques sont d'abord les finances des personnes publiques.….

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