Fait Majoritaire Et Parlement

séparation stricte ou souple des pouvoirs), on n'en retient aujourd'hui généralement plus que deux : l'absence ou la présence de moyens de révocabilité mutuels, que sont le droit de dissolution (du parlement ou d'une de ses chambres) exercé par l'exécutif et la responsabilité gouvernementale (devant le parlement), c'est-à-dire que l'on ne prend plus en compte que le seul critère de l'indépendance ou interdépendance des pouvoirs. Cette différence entre les deux notions se traduit dans les régimes politiques

représentation majoritaire Dimanche 25 septembre 2011 ont eu lieu des élections sénatoriales en France. Toute l’attention a été retenue par le basculement historique du Sénat à gauche mais cela peut aussi être l’occasion de se poser la question du mode de scrutin employé. Les sénateurs ne sont pas élus au suffrage universel direct, ils sont élus par de grands électeurs, tout comme le président américain. Ce mode d’élection est différent de celui de l’Assemblée nationale, autre chambre du Parlement français

rationalisation se traduisant par le déclin de la suprématie du pouvoir législatif L’élection au suffrage universel du président de la République qui renforce la légitimité du Président de la république (A), de même que le fait majoritaire qui entraîne une baisse de possibilité de manœuvre du parlement (B) aboutit à un déclin du pouvoir législatif.A. Le renforcement du pouvoir exécutif à travers l’élection du président Dans les faits au début de la Vème République, le président de la République était élu par

Sujet : la modernisation du rôle du parlement. En juillet 2007, le président de la République a installé peu après sa victoire aux élections un « comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la 5eme République ». La modernisation se rapporte àune organisation nouvelle, a un renouvellement de façon moderne et plus actuelle. Le parlement quand a lui rappelons le correspond l’assemblée (ou chambre) qui détient le pouvoir législatif. Son vote

liste) : on vote pour une ou plusieurs personnes scrutin majoritaire ou scrutin proportionnel : scrutin majoritaire = on donne une prime à la majorité => ça renforce les grands partis et ça crée un bipartisme => ce n'est pas du tout représentatif du vote. Mais avantage : ça crée de la STABILITE GOUVERNEMENTALE// scrutin proportionnel : c'est plus démocratique mais très instable. En France : système majoritaire à 2 tours. Dans l'Histoire constitutionnelle de la France : une seule

désigner le fait qu'il n'y a pas une seule Constitution valable mais qu'elle dépend des pays, des époques et aussi des aspirations des peuples. Ce discours du Général, au sortir de la guerre, s'inscrit dans le contexte de la mise en place de la IV ème République. Cette dernière connue une coure durée de vie, onze ans, et on accorde son échec à sa nature conventionnelle. En effet, la IV ème République, s'inscrivant dans la continuité de la III ème était un régime dit d'Assemblée. Le Parlement détenait

n’étaient que de simples membres du conseil privé acquièrent une existence autonome par le biais du cabinet, sous l’autorité du Premier Ministre, le gouvernement étant responsables devant le Parlement. La démocratisation de ce système s’est faite en 1918 ou le suffrage universel masculin et féminin fut adopté. Le parlement Britannique actuel est composé de deux chambres, La Chambre des Communes et la Chambre des Lords. La Chambre des Communes est composée de députés élus au suffrage universelle direct pour

uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire : l’exécutif peut désormais compter au Parlement sur une majorité fidèle pour la durée de la législature. le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles

fonction normative c'était la perte : la fonction de contrôle est atteinte en 58 par cette logique de l'affaiblissement du parlement (→ De Gaulle). Le pouvoir de la fonction de contrôle ne compense pas la perte de la fonction normative. Le parlement aura bien du mal à contrôler le gouvernement. En même temps il y a quand même un certain maintient qui se tient au fait qu'on a fait un régime parlementaire. On a jamais abrogé les dispositions faisant de notre régime un régime parlementaire. Même si dans

«La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, la loi des guerriers et des chefs despotes, les conditions des camps et de la guerre, de la révolte et de la tyrannie, cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Winston Churchill Cette citation nous montre donc l'importance qu'accorde les anglais à leur régime: Le régime parlementaire