Fait Majoritaire Et Parlement

juillet 2008 vise à renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux. Elle ambitionne donc de rééquilibrer les institutions et, au premier chef, de redonner une place au Parlement dont le rôle, depuis 1958, a été restreint et finalement assujetti grâce à l’émergence du fait majoritaire. C’est pourquoi, on peut s’interroger sur la réelle ou éventuelle rénovation du rôle du Parlement au sein des institutions de la Vé République

LE PARLEMENT A-T-IL ETE REVALORISE SOUS LA V° REPUBLIQUE ? « En France, le Parlement fait partie intégrante de l’héritage de nos traditions républicaines. » Ainsi a-t-on, sous la V° République, longtemps envisagé de revaloriser le Parlement. Car celui-ci étant devenu au début de ce régime, une sorte de « chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif ». Il a fallu par conséquent, remédier à ce déséquilibre, et c’est ce qui fut la volonté de l’exécutif à travers plusieurs révisions constitutionnelles

3. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES DIVERS SYSTÈMES Systèmes majoritaires Scrutin majoritaire uninominal (SMU) 47. Le scrutin majoritaire uninominal est le système électoral qu’ont choisi le Royaume-Uni et les pays qui ont été historiquement sous influence britannique comme, par exemple, le Canada, l’Inde, les États-Unis d’Amérique ainsi que la Nouvelle-Zélande avant qu’elle n’abandonne le SMU en 1993 au profit de la représentation proportionnelle SMAC. C’est dans ces contextes que le fonctionnement

Deuxième partie: les voies de la subordination du parlement Sous la 3e et la 4e république le parlement était dominant, le pouvoir exécutif n'est jamais parvenu à imposer son autorité. De Gaulle se méfiait du système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non

sont issus de la majorité parlementaire et de ce fait, il sont donc responsable devant ce dernier. Le régime parlementaire est né en Grande Bretagne durant le XVIII ème Siècle et il a été beaucoup copié dans de nombreux États d'Europe. Inversement, suite à une séparation stricte des pouvoirs, c'est un régime présidentiel qui va aboutir. Dans ce régime, le gouvernement ne peut pas pas être renversé par le parlement mais cela va de même pour le parlement qui ne peut être renversé par le gouvernement.

comparée des institutions France-Angleterre. Nous allons voir que les institutions françaises et britanniques sont différentes et nous allons en voir les raisons mais que, néanmoins, leur fonctionnement est assez semblable et, nous étudierons enfin, le fait que ce fonctionnement induit des pratiques démocratiques contrastées. a) Des institutions distinctes Le Royaume-Uni est doté d'un système constitutionnel qui ne repose pas sur une constitution écrite mais sur une série de textes souvent anciens

flagrante surpuissance parlementaire, on a procédé dans le même temps à une restauration du pouvoir exécutif et à un affaiblissement du Parlement. a) Une restauration du pouvoir exécutif D’une part, il y a eu renforcement des pouvoirs présidentiels. Il a bénéficié de pouvoirs propres, alors qu’il était jusqu’à lors dépourvu de pouvoirs réels, la toute-puissance du Parlement le bridant dans ses fonctions. Il se passe ainsi du contreseing du Premier ministre ou d’un ministre en général, comme l’affirme

de la constitution de 1958 » La constitution du 4 Octobre a été créé par De gaule dans l’objectif de renforce l’exécutif qui est soumis au législative sous la IVème République et donc crée un régime qui est toujours parlementaire mais avec un parlement rationalisé. Cette rationalisation est symbolisée par deux articles principaux qui sont l’article 12 qui permet à son président de dissoudre l’Assemblée nationale et l’article 49 donne des moyens d’action du gouvernement sur le gouvernement. L’article

proportionnelle. Il prévoit l'élection d'une première moitié d'élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, puis l'élection d'une seconde moitié au scrutin proportionnel plurinominal. L'élection de la seconde moitié dépend des résultats découlant de l'élection de la première : la part proportionnelle est répartie de manière à corriger la mauvaise transcription des voix en sièges de la part majoritaire. Une fois cette opération réalisée la composition de l'assemblée correspond, à quelques détails

exécutifs, alors il semble bien au premier abord, que l’existence au Royaume-Uni d’un gouvernement mené par le premier ministre, et d’un parlement composé de la chambre des Lords et de celle des Communes, remplit ces critères. Cependant, le bipartisme qui s’est imposé au Royaume-Uni depuis le XIXème siècle, a tissé un lien très fort entre le gouvernement et le parlement, si bien que les deux pouvoirs exécutifs et législatifs, peuvent apparaitre aujourd’hui confondus. Ainsi, on est en mesure de se demander