Fait Majoritaire Président Premier Ministre

gouvernement est responsable devant, le président de la république et le parlement. Mais la responsabilité du gouvernement est elle seulement politique ? Qu’est-ce réellement la responsabilité du gouvernement ? Devant qui est-il responsable ? Après avoir vue la responsabilité des membres du gouvernement, il s’agira d’aborder la responsabilité de l’organe collégial gouvernementale. I. La responsabilité des membres du gouvernement Le gouvernement fait objet d’une responsabilité politique et

accepte le 1er Juin la place de 1er ministre, en échange d’une modification de la constitution, des pouvoirs spéciaux en Algérie, des pleins pouvoirs pendant 6 mois. Il créé un gouvernement avec toutes le forces politiques de l’époque, sauf les communistes. B/ La constitution de la 5ème république : 16 Juin 46 à Bayeux, D.Gaulle expose sa conception de la république, propose un référendum (le 28 Sept. 58), constitution accepté a 80%. Le pouvoir du président est très fort, certains ont craint ce

essentiellement d’un chef de l’Etat fort, qui ne serait plus, comme sous la IIIe et la IVe République, chargé de « l’inauguration des chrysanthèmes ». Comment les textes constitutionnels mais aussi la e personnalité des Présidents successifs et les événements politiques ont-ils fait évoluer la fonction présidentielle sous la V République ? Cette fonction, façonnée par et pour le général de Gaulle comme la clé de voûte des institutions, a été affaiblie puis redéfinie par ses successeurs et par les événements

L’exécutif : président et gouvernement (1er ministre) Responsabilité politique du gouvernement devant : * L’assemblée nationale => encadrer => stabilité gouvernementale * Le président de la république (de fait) Primauté présidentielle : concordance majorité assemblée nationale/président. La primauté présidentielle permet au président de s’appuyer sur une majorité forte à l’assemblée nationale pour gouverner. Conséquence : le président va gouverner à la place du premier ministre contrairement

un gouvernement, tantôt appelé « cabinet » (Royaume Uni) tantôt « conseil des ministres » (France, Italie) pour déterminer et conduire la politique de la nation (notamment en présentant un programme lors de son investiture). Son action doit, pour rester en place, maintenir la confiance de ceux qui lui ont accordé. Pour cela, 2 mécanismes sont mis en œuvres la question de confiance et la motion de censure. Le premier est une initiative du gouvernement qui met en jeu son sort devant l'assemblée pour

s'attarder sur les deux suivantes: -> La conception d'origine divine: Le pouvoir demande toujours le respect et en ce sens il a tendance à présenter un aspect sacré. A l'origine, en Occident, le pouvoir à chercher à se lier avec la religion et de fait les religions vont servir le pouvoir dont le détenteur est le représentant de Dieu s'il n'est dieu lui-même (pharaon égyptien, certain empereurs romains, rois de France durant la monarchie absolue, tous sont des divinités ou des liens avec ces divinités)

savoir le Président de la République et le Gouvernement composé du Premier ministre et de son cabinet ainsi que leurs rapport entre eux. Cette constitution ayant été établie en s’inscrivant le courant du parlementarisme rationalisé, les institutions politique de la V° République se dotent d’un exécutif fort. La pratique de son premier président, le général de Gaulle, n’a fait que renforcer cet aspect de l’organisation des pouvoirs publics. Lui-même définissait sa fonction de président comme celle

principe d’un coté le souverain et d’autre part l’état travaillant pour le souverain. Il existe d’une part le pouvoir constituant et d’autre part le pouvoir constitué par l’état Aujourd’hui en France, le droit constitutionnel est d’abord les règles fait par le peuple pour créer l’Etat et les limites de son pouvoir. Cela a mis des siècles pour s’imposer de manière efficace. * Le droit constitutionnel est un droit qui s’est historiquement imposé pour limiter les pouvoirs de l’Etat. Le droit est

moderniser les institutions de la Vème République. Mais c'est aussi, la volonté de renforcer le pouvoir exécutif bien trop souvent laissé pour compte dans l'Histoire de la Vème. En effet, après la période transitoire, qui s'est étendue de 1946 à 1958 qui a fait se succéder de nombreux gouvernements, plus instables les uns que les autres, De Gaulle accède au pouvoir et voit son rêve se réaliser : une nouvelle Constitution et un nouvel ordonnancement de l'État français. Ainsi donc, la Constitution de 1958 est

véritable empreinte. Ces régimes parlementaire où le président est fort sont appelés régime présidentialisé. Il est différent du régime parlementaire. Le régime parlementaire peut aussi tourner en faveur de l'assemblée. On parlera de régime d'assemblée. Dans le régime présidentiel aucun des pouvoirs n'est établi. Le régime américain, le président des USA est beaucoup moins puissant sur le plan constitutionnel que le président français qui fait parti d'un régime parlementaire. Paragraphe 2: