Fait Majoritaire Président Premier Ministre

républicains vont devenir majoritaires. Pour lutter contre la dictature de persuasion de Thiers, l’assemblée va adopter 4 textes, des sortes de constitution. Il faut faire en sorte que Thiers n’accapare pas tout le pouvoir. Le premier texte est adopté le 31 août 1871 et est appelé « Rivet ». Il comporte 3 articles dans lesquels il est indiqué que Thiers devient président de la république avec la même contrainte et sous l’autorité de l’assemblée nationale. Le président reçoit des pouvoirs classiques

Exposé Le Président de la République : Un capitaine, un arbitre, un Dieu ? II – L'évolution du rôle du Président de la République Cette pratique se traduit sous la Ve République par l'émergence du fait majoritaire et de périodes de cohabitation et mène a une présidentialisation du régime. A – Fait majoritaire et cohabitation Michel Debré, le 27 Août 1958, parle d'un Président de la République « clé de voute » du régime parlementaire. Il s'agirait pour le chef de l'exécutif d'être

Victor Guiran-FlottesGroupe de TD : 1120L’élection fait-elle le représentant ?L’essence de la démocratie serait que le peuple puisse se prononcer directement sur les décisions proposées par l’état, voire que le peuple, puisse directement être l’auteur des décisions à prendre au nom de l’état.Mais cette démocratie directe se heurte à des impératifs actuels car il n’est pas possible de solliciter le peuple pour toutes les décisions le concernant et relevant de l’autorité de l’état

réglementaires (général et impersonnel) et les actes individuels (ciblé sur un individu ou un endroit). A l’intérieur des actes réglementaires, on appelle décrets les actes qui sont adopté soit par le premier ministre soit par le président de la République. On appelle arrêtés les actes pris par les ministres, les préfets ou les maires. ← Encore en dessous, on trouve les contrats qui se définissent comme des actes de volonté entre plusieurs individus visant à créer des effets de droit. §2- La

quelle mesure celui-ci fait-il l’originalité de la politique italienne? Le régime parlementaire italien est caractérisé par un bicamérisme strictement égalitaire, ainsi que par un exécutif bicéphale. Enfin, le régime parlementaire italien est caractérisé par un équilibre au sein de l’Etat. I. Un bicamérisme égalitaire Le Parlement italien est composé de deux chambres : la Chambre des députés (Camera dei deputati) et le Sénat (Senato della Republica). L’actuel Président de la Chambre des députés

de décision d’une autorité centrale à des autorités situées à un échelon local. Ils relèvent de la même personne morale : l’état Les autorités administratives locales restent soumises au pouvoir hiérarchique de l’autorité centrale (En France les ministres). Le préfet n’est pas autonome. b) L’état décentralisé La décentralisation consiste en un transfert d’attribution administrative d’une personne morale (généralement l’état à une autre personne morale (collectivité locale). On parle de décentralisation

responsabilité politique du Président de la République vers le gouvernement, toutefois limité par l’article 19 de la Constitution - Responsabilité collégiale du gouvernement devant le Parlement prévu par l’article 49 de la Constitution - Droit de dissolution de l’Assemblée Nationale prévu par l’article 12 de la Constitution En outre, d’autres caractéristiques du régime parlementaire sont présentes : le partage de l’initiative des lois, le droit à l’accès des ministres dans les chambres et le bicamérisme

« Faut-il supprimer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ? » : * « Que l’état ait une tête, c'est à dire un chef en qui la nation puisse voir au dessus des fluctuations, l’homme en charge de l’essentiel et le garant de ses destinées », tel fut la pensée du Général DEGAULLE lors de son arrivée au pouvoir. C’est ainsi, que sur cette même pensée, il développa sa « philosophie gaullienne » d’une rénovation du statut et du rôle du Président. En effet, le Général développa

général Massu et le général Salan qui appelle à un comité de salut public. Le 28 mai 58 le dernier gouvernement de la 4ème république démissionne (Pfimlin). Le général de Gaulle revient au pouvoir. René Coty informe alors le Parlement qui fait appel « au plus illustre des français ». Le 1er juin 58 l'Assemblée Nationale lui accorde le gouvernement. Paragraphe 3: L'élaboration et l'adoption de la constitution du 4 octobre 1958 Au départ, il y a une sorte d'illusion de filiation

explication orale par le professeur des notions à observer (le Chef de l’Etat dispose d’importants pouvoirs : nomination du Gouvernement et aux emplois publics, présidence du conseil des ministres, pouvoir réglementaire, promulgation des lois, négocie et signe les traités (diplomatie), chef des armées ; le 1er Ministre et le Gouvernement détiennent le pouvoir exécutif de droit commun : détermination et mise en œuvre de la politique, direction de l’administration mais également rendre compte de l’exécution)