Fait Majoritaire Séparation Des Pouvoirs

la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation de 1 heure en amphi. Coefficient : 50% note de TD 50% note partiels   Références bibliographiques : -         Dominique CHAGNOLLAUD : droit constitutionnel contemporain éditions DALLOZ/SIREY

de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout à fait combiner ces deux genres de typologies. § 1. Les gouvernements

La distinction est traditionnellement faite entre le régime parlementaire et le régime présidentiel, ses deux régimes sont nés de la théorie de la séparation des pouvoirs. C’est à dire, le régime présidentiel considéré comme un régime avec une  séparation rigide  quand le régime parlementaire est considéré comme un régime avec une  séparation souple . Cette théorie nous la devons à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » considéré comme le «père de la théorie  mais on avait des

Dissertation : La séparation des pouvoirs en Grande Bretagne. La séparation des pouvoirs consiste à dinstinguer les trois grands pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire ; ceci afin d'assurer leur indépendance, d'empêcher le cumul des pouvoirs et d'éviter de possibles collusions. Cette théorie à d'abord été développée par Locke puis approfondie par Montesquieu dans son ouvrage « De l'Esprit des lois » : « […] c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser »

ans, cette constitution de 1791 est entièrement écrite, aujourd'hui on peut la retrouver, c'est un texte qui par ailleurs, sur le fond consacre des concepts assez nouveaux empruntés à la philosophie des lumières. Notamment le concept de la séparation des pouvoirs et le concept des droits individuels, ce qui veut dire qu'avec la constitution, le roi de France ne règne plus que par la loi tel quelle à été adoptée par les représentants de la nations ( les députés). Cette loi doit assurer le respect des

source de bouleversements profonds ................................................. 6 A - Une nouvelle Chambre des Lords largement diminuée ................................................................ 6 B - Un Exécutif dominant au détriment du pouvoir législatif.............................................................. 8 FallaitPasFaireDuDroit.fr Le régime parlementaire britannique : entre permanence et … 3 Introduction Le

Dissertation : Le pouvoir exécutif en Grande-Bretagne La séparation des pouvoirs à été inspirée par John Locke puis reprise par Montesquieu ; cette théorie de la séparation des pouvoirs permet ensuite de classer les différents régimes politiques (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel). Le régime britannique est donc devenu un régime parlementaire au XVII ème siècle, avec la constitution d’un Cabinet, apparition liée au développement du régime parlementaire. Celui-ci dispose de pouvoirs considérables

types : - la législation peut prévoir des exceptions au profit des départements et régions d’outre mer - le législateur peut adopter des lois spéciales pour les départements et régions d’outre mer - le législateur peut opérer des délégations de pouvoir législatif aux départements et régions d’outre mer Concernant les collectivités d’outre mer, l’art 74 de la Constitution dispose que le statut des collectivités d’outre mer définit par une loi organique fixe les conditions dans lesquelles les lois

correspond à une forme d’institutionnalisation de pouvoir politique et cette institutionnalisation coïncide avec une forme de dépersonnalisation de l’Etat, ou détachement progressif entre l’Etat et les personnes qui exercent le pouvoir dans l’Etat. Pour que ce phénomène soit possible, il faut passer par une fiction juridique, cette fiction est l’idée que l’Etat constitue une personne morale de droit public distincte des personnes physiques qui exercent le pouvoir dans l’Etat. Un certain nombre d’auteurs

régime présidentiel: On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal née de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » considéré comme le « père de la théorie » dont on avait les prémisses avec Locke et Aristote